Vertaling van "avait adopté l'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Résolution FAL.3(21) adoptée le 1er mai 1992 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée
Resolution Fal.3(21) adopted on 1 May 1992 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic 1965, as amended

adopter un amendement
adopt an amendment | agree to an amendment | make an amendment

Résolution FAL.2(19) adoptée le 3 mai 1990 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée
Resolution FAL.2(19) adopted on 3 May 1990 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended

Statut du Conseil de l'Europe avec amendements et textes de caractère statutaire adoptés en mai et en août 1951
Statute of the Council of Europe Incorporating Amendments and Texts of Statutory Character Adopted in May and August 1951

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission avait adopté, en 1998, des premières lignes directrices pour le calcul des amendes infligées pour les infractions aux articles 81 et 82 du traité CE.
The Commission adopted the first guidelines for setting fines for infringements of Articles 81 and 82 TEC in 1998.

Il avait adopté ces amendements et le comité avait recommandé le projet de loi ainsi amendé.
The government adopted those amendments and the committee recommended the amended bill.

En 2009, le Parlement européen avait adopté en plénière des amendements mais n'avait pas procédé au vote sur la résolution législative, et l'affaire avait été renvoyée à la commission compétente.
In 2009 the plenary of the European Parliament adopted amendments but the vote on a legislative resolution was postponed as the matter was referred back to the responsible Committee.

Nous nous sommes réunis, et nous avons été étonnés il y a quelques semaines quand nous avons constaté qu'il y avait un amendement pour chacun des articles que nous avions déjà adoptés à l'unanimité à la Chambre des communes. Monsieur le président, je vous félicite — et j'espère que je parle au nom de mes collègues, du moins ceux du caucus libéral — d'avoir jugé ces amendements irrecevables, car à notre avis, nous ne devrions pas saper le principe visant à créer un projet financé par le gouvernement.Je ne devrais pas dire « financé par le gouvernement »; c'est financé par les Canadiens par l'entremise des représentants qu'ils élisent au Parlement et exécuté par le gouvernement du Canada.
Mr. Chairman, I applaud you and I hope I'm speaking for my colleagues, at least in the Liberal caucus for the position you have taken in ruling these amendments inadmissible, because we don't think we should erode the principle of establishing a government-funded.I shouldn't say “government-funded”; it is funded by the people of Canada through the representatives they send to the Parliament of Canada and executed through the Government of Canada.

Étant donné que le Conseil avait adopté sa position générale des mois avant la première lecture du Parlement, que, par conséquent, il n'avait même pas pris en considération l'opinion et les amendements du Parlement et qu'il avait de surcroît supprimé plusieurs propositions de la Commission, le rapporteur avait recommandé pour la deuxième lecture de revenir presque intégralement à la position du Parlement européen en première lecture.
Because the Council had adopted its general approach months before the Parliament's 1st reading, and had as a consequence not even considered Parliament’s views and amendments and had, in addition, abandoned a number of Commission proposals, your rapporteur recommended for 2nd reading an almost full return to Parliament’s position in 1st reading.

En 2003, on avait proposé deux amendements à ce projet de loi à l’autre endroit, que la Chambre avait adoptés.
In 2003 the other place made two amendments that the House adopted on this particular initiative.

Pour ce qui est de cette dernière, le Conseil avait adopté à l’unanimité une position commune en juin 2000 mais, en décembre de la même année, le Parlement avait déposé en seconde lecture plusieurs amendements que le Conseil n’avait pu accepter.
In relation to the 1996 proposal, the Council unanimously adopted its common position in June 2000, but in December 2000 the European Parliament presented several amendments on second reading which were not acceptable to the Council.

Dans la position commune, le Conseil a repris, en tout ou partie, 25 des 47 amendements que le Parlement avait adoptés au cours de la séance du 16 novembre 2000, alors que la Commission avait fait siens 31 amendements.
The Council’s common position fully or partially incorporates 25 of the 47 amendments adopted by Parliament during the sitting of 16 November 2000, while the Commission accepted 31 amendments.

Ce message indiquait que le Sénat renvoyait à la Chambre le projet de loi C-10 tel qu'il l'avait scindé et lui faisait savoir qu'il avait adopté le projet de loi C-10A sans amendement et qu'il poursuivait l'étude du projet de loi C-10B.
The message indicated that the Senate was returning to the Commons their Bill C-10, as divided by the Senate, together with the information that the Senate has passed Bill C-10A without amendment and was continuing with the study of Bill C- 10B.

Je cite de nouveau ma décision : « Ce message indiquait que le Sénat renvoyait à la Chambre le projet de loi C-10 tel qu'il l'avait scindé et lui faisait savoir qu'il avait adopté le projet de loi C-10A sans amendement et qu'il poursuivant l'étude du projet de loi C- 10B.
Quoting my ruling again, ``The message indicated that the Senate was returning to the Commons their Bill C-10, as divided by the Senate together with the information that the Senate has passed Bill C-10A without amendment and was continuing with the study of Bill C-10B.