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Achèvement de l'examen

Vertaling van "avait achevé l'examen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le 17 mai 2000, l'OICV a annoncé qu'elle avait achevé l'examen des normes IAS et qu'elle recommandait à ses membres d'autoriser les émetteurs internationaux à utiliser ces normes dans l'élaboration de leurs états financiers pour leurs opérations transnationales d'offre publique de titres et de demande de cotation.

IOSCO announced on 17 May 2000 the completion of its assessment of IAS and recommended its members to allow multinational issuers to use IAS for the preparation of their financial statements for cross-border offerings and listings.


C'est une question essentielle qui n'avait pas été incluse dans le mandat de la phase IV de l'examen du recouvrement des coûts dans le programme des produits thérapeutiques, qui est presque achevé.

This fundamental question was omitted from the mandate of the phase 4 review of cost recovery in the therapeutic products program, which is near completion.


Depuis le début de l’année 2014, la Commission avait déjà achevé son examen de onze autres dossiers concernant des mesures de soutien public en faveur de compagnies aériennes et d’aéroports .

Since the beginning of 2014, the Commission had already finalised its assessment in eleven other cases concerning public aid measures to airlines and airports.


1. se félicite de ce que le passage à la nouvelle législature se soit déroulé sans accroc et observe que la commission des pétitions, à la différence des autres commissions parlementaires, a reporté une grande partie de ses travaux vers la nouvelle législature parce que l'examen d'un grand nombre de pétitions n'avait pas été achevé;

1. Welcomes the smooth transition to the new parliamentary term and notes that much of work of the Committee on Petitions, unlike that of other parliamentary committees, was carried over into the new term because examination of a considerable number of petitions had not been completed;


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1. se félicite de ce que le passage à la nouvelle législature se soit déroulé sans accroc et observe que la commission des pétitions, à la différence des autres commissions parlementaires, a reporté une grande partie de ses travaux vers la nouvelle législature parce que l'examen d'un grand nombre de pétitions n'avait pas été achevé;

1. Welcomes the smooth transition to the new parliamentary term and notes that much of work of the Committee on Petitions, unlike that of other parliamentary committees, was carried over into the new term because examination of a considerable number of petitions had not been completed;


1. se félicite de ce que le passage à la nouvelle législature se soit déroulé sans accroc et observe que la commission des pétitions, à la différence des autres commissions parlementaires, a reporté une grande partie de ses travaux vers la nouvelle législature parce que l'examen d'un grand nombre de pétitions n'avait pas été achevé;

1. Welcomes the smooth transition to the new parliamentary term and notes that much of work of the Committee on Petitions, unlike that of other parliamentary committees, was carried over into the new term because examination of a considerable number of petitions had not been completed;


À une question posée à ce sujet par l’auteur (E-4752/05), la Commission avait répondu comme suit: «Avant que la Commission puisse présenter aucun commentaire sur cette législation, il est indispensable qu’elle achève l’examen de la documentation, qu’elle vient de recevoir, et, si nécessaire, qu’elle demande également des éclaircissements au gouvernement grec».

In its answer to a previous question (E-4752/05), the Commission stated that: 'Before the Commission can submit any comments on this legislation, it is necessary to complete its examination of the documentation that has just been received and if necessary also ask the Greek Government for clarifications'.


À une question posée à ce sujet par l'auteur (E-4752/05), la Commission avait répondu comme suit: "Avant que la Commission puisse présenter aucun commentaire sur cette législation, il est indispensable qu'elle achève l'examen de la documentation, qu'elle vient de recevoir, et, si nécessaire, qu'elle demande également des éclaircissements au gouvernement grec".

In its answer to a previous question (E-4752/02), the Commission stated that: 'Before the Commission can submit any comments on this legislation, it is necessary to complete its examination of the documentation that has just been received and if necessary also ask the Greek Government for clarifications'.


En 2001, la Commission avait ouvert une procédure d'examen à l'égard de l'aide envisagée car, au moment où les autorités siciliennes lui avaient demandé d'adopter une décision sur l'ensemble des mesures d'aide prévues pour la Sicile, l'examen de la mesure du plan agrumicole national n'était pas encore achevé.

In 2001 the Commission opened a scrutiny procedure for the planned aid , since at the time when the Sicilian authorities asked it to adopt a decision on a range of aid measures planned for Sicily examination of the national citrus cultivation plan had not yet been completed.


[41] Tous les ans, le médiateur a traité des plaintes dont l'examen n'avait pu être achevé l'année précédente et a ouvert des enquêtes de sa propre initiative.

[41] Each year the Ombudsman deals with complaints that are outstanding from the previous year and those into which he has initiated inquiries.




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