Traduction de «avaient jusqu'à aujourd » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- quatre États membres sur les six qui n'avaient jusque-là pas autorisé les ONG et les organisations internationales à se rendre dans les centres de rétention ont modifié ou modifient actuellement leur législation.
- Four Member States, out of the six that had thus far not allowed NGOs and international organisations to visit detention centres, have amended or are in the process of amending their laws.

Les États membres avaient jusqu'en octobre 2003 pour mettre en place les mesures législatives et administratives nécessaires pour respecter les exigences de la directive.
October 2003 was the deadline for Member States to put in place the laws and administrative provisions necessary to comply with the Directive.

M. Richard Proctor: Les pays européens avaient jusqu'à aujourd'hui pour présenter leur réponse à l'OMC.
Mr. Richard Proctor: Today is the deadline for them to respond to the WTO.

Les États membres avaient jusqu'à la fin de l'année 2000 pour garantir le traitement approprié des eaux résiduaires provenant des grandes agglomérations [équivalent habitant (EH) de plus de 15 000], et jusqu'à la fin de l'année 2005 en ce qui concerne les rejets provenant des agglomérations de taille moyenne et les rejets en eau douce et dans les estuaires provenant des petites agglomérations.
Member States had until the end of 2000 to ensure appropriate treatment of wastewater from large agglomerations (population equivalent (p.e.) of more than 15 000), and until the end of 2005 for discharges from medium-sized agglomerations and discharges to freshwater and estuaries from small agglomerations.

Pour les grandes agglomérations, ils avaient jusqu'à la fin de l'année 2000 pour garantir un traitement approprié les eaux résiduaires déversées dans des cours d'eau non répertoriés et, pour les eaux résiduaires d'agglomérations de taille moyenne et pour celles des petites agglomérations déversées dans des eaux douces et des estuaires, ils avaient jusqu'à la fin de l'année 2005.
They had until end 2000 for ensuring appropriate treatment from large agglomerations discharging into undesignated waters and until the end of 2005 for discharges from medium-sized agglomerations and discharges to freshwater and estuaries from small agglomerations.

En vertu de l’article 18 de la directive, les États membres avaient jusqu’au 27 février 2012 pour mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à ladite directive et les notifier à la Commission.
In accordance with Article 18 of the Directive, Member States had until 27 February 2012 to bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive and to notify them to the Commission.

(Le document est déposé) Question n 73 Mme Denise Savoie: En ce qui a trait à la vente imminente de la division des réacteurs CANDU d’Énergie atomique du Canada limitée: a) quelles analyses, le cas échéant, le gouvernement a-t-il faites au sujet de l’incidence de cette vente sur (i) la sécurité mondiale, (ii) la résilience énergétique, (iii) la non-prolifération nucléaire dans le monde, (iv) les droits de la personne, (v) la sécurité mondiale, et quels en sont les résultats; b) combien de fonds fédéraux ont été affectés à Énergie atomique du Canada limitée depuis sa création jusqu’à aujourd’hui, depuis 2000 jusqu’à aujourd’hui, et au cours du dernier exercice pour lequel des données sont disponibles; c) combien de fonds fédéraux ont été affectés à Énergie atomique Canada expressément pour la division des réacteurs CANDU, depuis sa création jusqu’à aujourd’hui, depuis 2000 jusqu’à aujourd’hui, et au cours du dernier exercice pour lequel des données sont disponibles; d) à combien s’élève le surplus ou le manque à gagner estimé entre l’ensemble des fonds fédéraux affectés à la division des réacteurs CANDU et le prix de vente prévu pour la division; e) par quels autres moyens le gouvernement entend-il recouvrer les fonds fédéraux affectés à la division des réacteurs CANDU dans l’avenir, et à combien s’élève le montant estimatif à recouvrer; f) quel est le revenu net de la division depuis sa création jusqu’à aujourd’hui, depuis 2000 jusqu’à aujourd’hui, et pour le dernier exercice pour lequel des données sont disponibles; g) quelle est la valeur marchande estimée de la division; h) quel est le prix de vente que le gouvernement vise pour la division; i) quelle est l’évaluation complète du gouvernement à l’égard de la perspective actuelle du marché pour la division des réacteurs CANDU, y compris la vente et les défis concurrentiels des réacteurs à eau ordinaire de la prochaine génération; j) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises ou prévoit-il prendre pour ...
(Return tabled) Question No. 73 Ms. Denise Savoie: With respect to the pending sale of the CANDU reactor division of Atomic Energy of Canada Limited: (a) what analysis, if any, has the government conducted into the impact of this sale on (i) Canada’s national security, (ii) energy resilience, (iii) global nuclear non-proliferation, (iv) human rights, (v) global security, and what are their results; (b) what is the full amount of federal funds dispersed to Atomic Energy of Canada Limited, from its inception to present, from 2000 to date, and in the last available fiscal year; (c) what is the amount of federal funds dispersed to Atomic Energy of Canada Limited specifically for the CANDU reactor division, from its inception to present, from 2000 to date, and in the last available fiscal year; (d) what is the government’s estimated surplus or shortfall between the total federal funds dispersed for the CANDU reactor division and the expected sale price of the division; (e) by what other means does the government plan to recover the federal funds dispersed for the CANDU reactor division in the future, and what is the estimated amount to be recovered; (f) what is the division’s net income from its inception to present, from 2000 to present, and for the last available fiscal year; (g) what is the estimated market value of the division; (h) what is the government’s target sale price of the division; (i) what is the government’s full assessment of the present market outlook for CANDU reactor division, including potential for sales and competitive challenges from next-generation light-water reactors; and (j) what steps has the government taken, or will the government take, to ensure that this sale will never result in the enrichment of plutonium to weapon-grade status by any actor as a result of CANDU reactors?

Les États membres avaient jusqu'au 30 juin 2011 pour préparer et adopter leurs plans et objectifs de performance nationaux ou de blocs d'espace aérien fonctionnels.
Member States were given the deadline of 30 June 2011 to prepare and adopt their national or FAB performance plans and targets.

Le débat de troisième lecture a même été prolongé jusqu'à aujourd'hui par consentement unanime parce que certains députés n'avaient apparemment pas eu l'occasion d'intervenir hier soir.
Indeed third reading debate was extended today by unanimous consent because some members apparently missed an opportunity to speak last evening.

On a continué nos tentatives d'intégration en les employant sur les chemins de fer et les chantiers forestiers. Finalement, on réalise que ces gens-là avaient la volonté profonde de mettre leur culture en évidence parce que cette culture a non seulement survécu jusqu'à aujourd'hui, mais est bien mise en évidence, et toutes les tentatives d'intégration ont échoué (1130) Donc, cela m'apparaissait important de vous faire cette petite mise en situation parce que le projet de loi se rapporte à une nation Micmac, la communauté de Pictou Landing et ces gens-là, depuis leurs origines, vivent près des cours d'eau.
Finally, you realize that these people were really sincere in the importance they accorded to their culture, a culture that has not only lived on to this day but is still highly valued, while all integration attempts have failed (1130) Therefore, I felt it was important to present this short scenario, because the bill relates to a Micmac nation, the Pictou Landing community, which has always lived close to water.