Vertaling van "auxquels sont d'ores " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire
filing of applications and the conditions which govern them

engagement reprenant les obligations auxquelles cette personne est légalement tenue
undertaking to comply with the obligations which that person is legally obliged to fulfil

dommages-intérêts auxquels une personne est condamnée
tort judgment

Entraves à la communication : Un aperçu des obstacles auxquels sont confrontées les personnes ayant une déficience qui utilisent les transports aériens [ Entraves à la communication ]
Communication Barriers: A Look at Barriers to Communication Facing Persons with Disabilities Who Travel by Air [ Communication Barriers ]

Obstacles auxquels font face les personnes âgées ayant une incapacité au Canada
Barriers Confronting Seniors with Disabilities in Canada

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce
Agreement of Nice concerning the international classification of goods and services to which trade marks are applied

Ordonnance du DFI du 18 octobre 2011 sur les réserves dans l´assurance-maladie sociale [ ORe-DFI ]
FDHA Ordinance of 18 Oktober 2011 on Reserves in Social Health Insurance [ HIRO-FDHA ]

Ordonnance du 30 juin 1993 sur le Registre des entreprises et des établissements [ OREE ]
Ordinance of 30 June 1993 on the Register of Businesses and Enterprises [ BERO ]

Ordonnance du DETEC du 23 novembre 1973 sur les règles d'exploitation dans le trafic aérien commercial [ ORE I ]
DETEC Ordinance of 23 November 1973 on the Operating Rules for Commercial Aviation [ CAOR 1 ]

fait d'ores et déjà controuvé
fact already acknowledged in false

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Celles-ci visent aussi bien à accroître la présence des femmes dans les conseils d’administration des entreprises qu’à lutter contre les violences à caractère sexiste. La Commission soutient d’ores et déjà des projets centrés sur l’égalité entre femmes et hommes auxquels participent également les organisations européennes olympiques et paralympiques.
The Commission is already supporting gender-related projects in which European Olympic and Paralympic sport organisations are involved and the Commissioners call for these actions to be part of a common framework developed with the IOC and IPC in future.

Il existe d'ores et déjà des moyens de communication électroniques qui ne sont pas des sites web mais grâce auxquels ceux qui recherchent des informations peuvent avoir accès à des informations de référence (pages de texte de référence consultables sur des écrans de télévision ou via des systèmes téléphoniques). Internet devient également beaucoup plus dynamique et ne se limite pas à des sites web statiques. Il est important que la directive prenne l'avenir en considération.
There are already electronic communication media that are not websites but through which information seekers can access reference information (eg reference text pages made available through TV sets or via telephone systems. The Internet is also becoming much more dynamic and is going beyond static websites. It is important that the directive is fit for the future.

Le gouvernement pourrait demander une prolongation du délai, retirer son projet de loi — parce que nous savons d'ores et déjà que nombre d'amendements éventuels seront déclarés irrecevables parce que hors de la portée du projet de loi — et le gouvernement pourrait présenter un projet de loi après avoir travaillé avec chaque nation individuellement pour trouver une solution aux situations auxquelles nous sommes confrontées. Cela vous semble-t-il une solution raisonnable?
The government could apply to the courts for an extension, withdraw this bill because we know many of the amendments we would suggest will be ruled outside the scope of the bill and present a bill after working on a nation-to-nation basis that would solve some situations we have before us.

61. invite instamment la Commission à créer des programmes communautaires spécifiques d'aide à la petite pêche côtière, à la pêche artisanale et au secteur des fruits de mer, qui relèvent habituellement de petites et moyennes unités d'exploitation, de façon à pouvoir aider ces activités à surmonter les difficultés structurelles auxquelles elles se trouvent traditionnellement confrontées, en tirant un meilleur parti des possibilités offertes par le FEP, dont un grand nombre de mesures visent d'ores et déjà exclusivement les petites et moyennes entreprises, et en les aidant notamment à améliorer leurs interventions et à revaloriser leurs produits sur les marchés;
61. Urges the Commission to draw up specific Community programmes to support small-scale coastal and non-industrial fisheries and shellfishing – activities that are generally conducted by small and medium-sized operating units – in order to help them to overcome their traditional structural difficulties by taking greater advantage of the opportunities afforded by the EFF, many of whose measures are already aimed exclusively at small and medium-sized concerns, and by specifically helping them to gain greater access to markets and enhance the value of their products;

62. invite instamment la Commission à créer des programmes communautaires spécifiques d'aide à la petite pêche côtière, à la pêche artisanale et au secteur des fruits de mer, qui relèvent habituellement de petites et moyennes unités d'exploitation, de façon à pouvoir aider ces activités à surmonter les difficultés structurelles auxquelles elles se trouvent traditionnellement confrontées, en tirant un meilleur parti des possibilités offertes par le FEP, dont un grand nombre de mesures visent d'ores et déjà exclusivement les petites et moyennes entreprises, et en les aidant notamment à améliorer leurs interventions et à revaloriser leurs produits sur les marchés;
62. Urges the Commission to draw up specific Community programmes to support small-scale coastal and non-industrial fisheries and shellfishing – activities that are generally conducted by small and medium-sized operating units – in order to help them to overcome their traditional structural difficulties by taking greater advantage of the opportunities afforded by the EFF, many of whose measures are already aimed exclusively at small and medium-sized concerns, and by specifically helping them to gain greater access to markets and enhance the value of their products;

K. considérant que les effets de la crise économique et financière se sont greffés sur les problèmes politiques, économiques et sociaux auxquels sont d'ores et déjà confrontés les pays partenaires, notamment le chômage; que l'étude d'impact de durabilité de la zone de libre-échange euro-méditerranéenne semble indiquer que le chômage et les autres difficultés sociales évolueront à la hausse à court et moyens termes, incitant par là même à la plus grande prudence dans la planification de tout nouvel accord commercial,
K. whereas the effects of the economic and financial crisis have added to the political, economic and social challenges already existing in the partner countries, in particular regarding the problem of unemployment; whereas, according to the sustainability impact assessment of the Euro-Mediterranean free trade area, unemployment and other social hardships would increase in the short- and medium-term perspective, calling for utmost care in the timing of any new trade agreement,

I. considérant qu'il existe d'ores et déjà un cadre réglementaire uniforme pour les agences exécutives, auxquelles une mission, limitée dans le temps, de gestion des programmes communautaires a été confiée,
I. whereas there is already a common regulatory framework for executive agencies which are entrusted with the management of Community programmes for a specific period of time,

J'ai regardé le calendrier et j'ai vu des dates auxquelles on peut d'ores et déjà fixer des séances.
I looked at the calendar and I saw some dates that we can reserve for sittings right away.

L'aide consiste à réaffecter 15 millions d'euros d'ores et déjà alloués à l'Irak au titre du budget d'ECHO pour 2003, auxquels s'ajouteront 6 millions d'euros prévus par deux décisions accélérées en cours de préparation dans le cadre de la procédure dite de «première urgence».
The aid consists of re-directing €15 million already allocated for Iraq in ECHO's 2003 budget plus €6 million earmarked in two fast-track decisions currently being prepared using the Commission's "primary emergency" procedure.

Une conférence intergouvernementale devrait clore ce processus de discussion en 2004 au plus tard, c'est-à-dire dans des délais appropriés avant le prochain élargissement mais aussi avant les prochaines élections au Parlement européen, auxquelles les citoyens des nouveaux États membres devraient d'ores et déjà prendre part.
By 2004 at the latest, an intergovernmental conference is to be held to complete this discussion process, in good time both for enlargement, which will be imminent by then, and for the next European Parliament elections, in which the citizens of the new Member States should also take part.