Vertaling van "auxquelles l'acquéreur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social
second successor corporation | second-successor corporation

dernier acquéreur | dernier acquéreur conventionnel | dernier acquéreur par acte volontaire
last purchaser

acheteur | acquéreur | acquéreur conventionnel | acquéreur par acte volontaire
purchaser

premier acquéreur | premier acquéreur conventionnel | premier acquéreur par acte volontaire
first purchaser

acquéreur autre qu'un acquéreur traitant à distance
non-arms length purchaser

dernier acquéreur par acte volontaire [ dernier acquéreur ]
last purchaser

premier acquéreur par acte volontaire [ premier acquéreur ]
first purchaser

sous-acquéreur | sous-acquéresse | acquéreur subséquent
sub-acquirer | sub-purchaser | subsequent purchaser

acquéreur à titre onéreux | acquéresse à titre onéreux | acquéreur contre valeur | acquéresse contre valeur
purchaser for value

acquéreur en série
serial acquirer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, un acquéreur peut attribuer une valeur à l’existence d’une main-d’œuvre assemblée, qui est un ensemble existant de salariés grâce auxquels l’acquéreur peut continuer d’exploiter une entreprise acquise à compter de la date d’acquisition.
For example, an acquirer may attribute value to the existence of an assembled workforce, which is an existing collection of employees that permits the acquirer to continue to operate an acquired business from the acquisition date.

Dans la perspective de la proposition ou des propositions législatives susmentionnées, la Commission devrait étudier les moyens de régler les problèmes qui se posent lorsque des banques prêtent des sommes énormes à des acquéreurs, y compris des fonds de capital-investissement, puis déclinent toute responsabilité, quelle qu'elle soit, quant aux fins auxquelles ces sommes sont utilisées ou quant à la provenance des fonds avec lesquels le prêt est remboursé, en tenant compte du fait que, sur ce point, le débiteur continue à assumer la responsabilité ultime et que les exigences en matière de capital propre pour des risques comparables doivent être identiques dans l'ensemble du système financier.
With a view to the above-mentioned legislative proposal(s), the Commission should examine ways of addressing the issues arising when banks lend huge amounts of money to acquirers, including private equity, and then disclaim any responsibility whatsoever as to the purpose for which that money is used or the provenance of the money used to repay the loan, bearing in mind that these points ultimately remain the responsibility of the debtor and that capital requirements for comparable risks must be the same across the entire financial system.

Dans la perspective de la/des proposition(s) législative(s) susmentionnée(s), la Commission devrait étudier les moyens de régler les problèmes qui se posent lorsque des banques prêtent des sommes énormes à des acquéreurs, y compris des prises de participations privées, puis déclinent toute responsabilité, quelle qu'elle soit, quant aux fins auxquelles ces sommes sont utilisées ou quant à la provenance des fonds avec lesquels le prêt est remboursé, en tenant compte du fait que, sur ce point, le débiteur continuera à assumer ses responsabilités et que les exigences en matière de capital propre pour des risques comparables doivent être identiques dans l'ensemble du système financier.
With a view to the above-mentioned legislative proposal(s), the Commission should examine ways of addressing the issues arising when banks lend huge amounts of money to acquirers, including private equity, and then disclaim any responsibility whatsoever as to the purpose for which that money is used or the provenance of the money used to repay the loan, bearing in mind that these points ultimately remain the responsibility of the debtor and that capital requirements for comparable risks must be the same across the entire financial system.

les acquéreurs identifiés à la TVA auxquels il a livré des biens dans les conditions prévues à l’article 138, paragraphe 1, et paragraphe 2, point c);
the acquirers identified for VAT purposes to whom he has supplied goods in accordance with the conditions specified in Article 138(1) and (2)(c);

Selon l’approche stratégique en matière de sécurité adoptée par l’UE, les principales menaces auxquelles nous devons faire face sont les instabilités régionales, les États défaillants, la criminalité organisée et le terrorisme international, menaces que l’absence de contrôle des exportations d’armes vers des pays acquéreurs non communautaires risque d’accentuer.
According to the strategic safety approach adopted by the EU, the main threats that we must address are regional instability, failing states, organised crime and international terrorism, all of which are threats that might be exacerbated by unchecked arms exports to buyers outside the EU.

Étant donné que, souvent, les usages auxquels l'acquéreur affectera l'électricité ou le gaz ne sont pas encore déterminés au moment de l'achat (en raison, notamment, de l'existence d'un excédent ou d'un manque de capacités), il convient, d'une manière générale, de distinguer non pas entre le revendeur et l'entité autoconsommatrice, mais entre l'opérateur et le particulier consommateur final.
Since the purposes for which the recipient is using electricity or gas are frequently not established at the time of purchase (inter alia on account of excess capacity or capacity shortfalls), the distinction should not be drawn between re-sellers and own-account users, but between businesses and private final consumers. In addition, this fits in well with the existing turnover tax system.

"Tout assujetti identifié à la taxe sur la valeur ajoutée doit également déposer un état récapitulatif des acquéreurs identifiés à la taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a livré des biens dans les conditions prévues à l'article 28 quater titre A points a) et d), ainsi que des destinataires identifiés à la taxe sur la valeur ajoutée des opérations visées au cinquième alinéa".
'Every taxable person identified for value added tax purposes shall also submit a recapitulative statement of the acquirers identified for value added tax purposes to whom he has supplied goods under the conditions provided for in Article 28c (A) (a) and (d), and of consignees identified for value added tax purposes in the transactions referred to in the fifth subparagraph.`,

« b) Tout assujetti identifié à la taxe sur la valeur ajoutée doit également déposer un état récapitulatif des acquéreurs identifiés à la taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a livré des biens dans les conditions prévues à l'article 28 quater titre A points a) et d), ainsi que des destinataires identifiés à la taxe sur la valeur ajoutée des opérations visées aux cinquième et sixième alinéas».
'(b) Every taxable person identified for value-added tax purposes shall also submit a recapitulative statement of the acquirers identified for value-added tax purposes to whom he has supplied goods under the conditions provided for in Article 28c (A) (a) and (d), and of consignees identified for value-added tax purposes in the transactions referred to in the fifth and sixth subparagraphs.`,

Tout assujetti identifié à la taxe sur la valeur ajoutée doit également déposer un état récapitulatif des acquéreurs identifiés à la taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a livré des biens dans les conditions prévues à l'article 28 quater titre A.
Every taxable person identified for purposes of value added tax shall also submit a recapitulative statement of the persons acquiring goods identified for purposes of value added tax to whom he has supplied goods under the conditions laid down in Article 28c (A).