Traduction de «auxquelles elles s'appliqueraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détourner des matières nucléaires à d'autres fins que celles auxquelles elles sont destinées
to divert nuclear materials to purposes other than those for which they are intended

dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire
filing of applications and the conditions which govern them

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Plus que jamais, l'UE et ses partenaires d'Asie devront absolument collaborer pour relever les défis mondiaux auxquels elles sont toutes deux confrontées et exploiter les possibilités offertes par la mondialisation auxquelles elles doivent pouvoir toutes deux prendre part.
More than ever before, it will be imperative for the EU and its Asian partnersto work together in addressing the global challenges which we both face, and the global opportunities which we should all be able to share.

Si nous optons pour les mesures de représailles, il faudrait décider du montant en dollars des produits auxquels elles s'appliqueraient, et il faudra aussi décider du type de produits qui seraient visés.
If we go that route, there will have to be a decision made on the amount, dollar-wise, of the products that there would be retaliation against, and a decision would have to be made on what actual products they would be.

Les dispositions du projet de loi C-54, qui est plus faible—je pense que personne ne va contester cela—, s'appliqueraient aux entreprises de juridiction fédérale et elles s'appliqueraient également immédiatement aux renseignements qui seraient transmis à l'extérieur du Québec.
The provisions of Bill C-54, which is weaker—I don't think anyone will disagree with that—will apply to federal works, undertakings and businesses, and will also immediately apply to information which is transmitted outside Quebec.

notifient à la Commission et aux autres États membres, par l'intermédiaire du comité visé à l'article 21 de la directive 2000/60/CE, les substances pour lesquelles des NQE ont été établies conformément au point b), les raisons motivant le recours à cette approche et les fondements de ce recours, les autres NQE établies, y compris les données et la méthode sur la base desquelles les autres NQE ont été définies, les catégories d'eau de surface auxquelles elles s'appliqueraient, et la fréquence prévue pour les contrôles, ainsi que les raisons qui justifient cette fréquence.
notify the Commission and other Member States, through the Committee referred to in Article 21 of Directive 2000/60/EC, of the substances for which EQS have been established in accordance with point (b), the reasons and basis for using this approach, the alternative EQS established, including the data and the methodology by which alternative EQS were derived, the categories of surface water to which they would apply, and the frequency of monitoring planned, together with the justification for that frequency.

ii)le cas échéant, les NQE de remplacement établies, la preuve que ces NQE procurent au moins le même niveau de protection que les NQE fixées à l’annexe I, partie A, y compris les données et les méthodes utilisées pour établir ces NQE, et les catégories d’eaux de surface auxquelles elles s’appliqueraient.
(ii)where relevant, the alternative EQS established, evidence that those EQS would offer at least the same level of protection as the EQS laid down in Part A of Annex I, including the data and methodology used to derive the EQS, and the categories of surface water to which they would apply.

Ils notifient à la Commission et aux autres États membres, par l'intermédiaire du comité visé à l'article 21 de la directive 2000/60/CE, les raisons motivant le recours à cette approche et les fondements de ce recours, les autres NQE établies pour l'eau, y compris les données et la méthode sur la base desquelles les autres NQE ont été définies, et les catégories d'eau de surface auxquelles elles s'appliqueraient.
They shall notify the Commission and other Member States, through the Committee referred to in Article 21 of Directive 2000/60/EC, of the reasons and basis for using this approach, the alternative EQS for water established, including the data and the methodology by which the alternative EQS were derived, and the categories of surface water to which they would apply.

En considérant le projet de loi C-9, notre parti voudrait voir quelques restrictions aux peines d'emprisonnement avec sursis, mais il s'agit de savoir lesquelles, dans quelle mesure, et comment on choisirait les infractions auxquelles elles s'appliqueraient.
I look at Bill C-9, and our party is interested in having some form of restriction on conditional sentencing, so it is a question of what, to what degree, and how we choose the offences that should be there.

6. Une déclaration sur facture peut être établie par l'exportateur lorsque les produits auxquels elle se rapporte sont exportés ou après exportation, pour autant que sa présentation dans l'État d'importation n'intervienne pas plus de deux ans après l'importation des produits auxquels elle se rapporte.
6. An invoice declaration may be made out by the exporter when the products to which it relates are exported, or after exportation on condition that it is presented in the importing country no longer than two years after the importation of the products to which it relates.

Avant d'envisager une clause de temporisation, il faut analyser soigneusement les dispositions auxquelles elles s'appliqueraient.
To consider the prospect of a sunset clause, you have to carefully analyze the provisions where you might want to consider that.

Ces dispositions ne s'appliqueraient pas dans ce cas-ci, mais elles s'appliqueraient certainement entre le siège social, la corporation et les diverses églises locales.
Those provisions would not apply here, but they would certainly apply between head office, the conference and the various local churches.