Traduction de «auxquelles d'autres devront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]
Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]

normes auxquelles on est renvoyé | renvoi à d'autres normes | renvois normatifs
normative references

empêcher que l'asile en tant qu'institution soit utilisé à des fins autres que celles auxquelles il est destiné
prevent the institution of asylum being resorted to for purposes alien to those for which it is intended

détourner des matières nucléaires à d'autres fins que celles auxquelles elles sont destinées
to divert nuclear materials to purposes other than those for which they are intended

Règlement sur le régime de rentes pour les employés de la Commission des services juridiques et des autres corporations auxquelles il s'applique
Regulation respecting the pension plan for employees of the Commission des services juridiques and of other corporations to which the plan applies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Michael Cochrane: Je pense qu'il serait bon que les gens sachent ce que ça veut dire d'être mariés et d'avoir des enfants, en quoi consiste la violence familiale et la planification financière et soient au courant de toutes ces autres choses auxquelles ils devront faire face dans un mariage.
Mr. Michael Cochrane: I think people would benefit from some exposure to information about what it means to be married, what it means to have kids, what domestic violence is about, what financial planning is about, and all those things they're going to confront in a marriage.

(1) L'Union européenne et les plus de 50 institutions et agences qu'elle compte devraient disposer d'une administration publique européenne d'un niveau de qualité élevé tel qu'elles puissent accomplir leurs missions, y compris les nouvelles missions découlant des traités, de la meilleure manière conformément aux traités et répondre aux défis, sur les plans intérieur et extérieur, auxquels elles devront faire face à l'avenir, notamment l'adhésion éventuelle d'autres pays.
(1) The European Union and its more than 50 institutions and agencies should be equipped with a high-quality European public administration, so as to enable it to perform its tasks, including the new tasks deriving from the Treaties, to the highest possible standard in accordance with the Treaties and to meet the challenges, both internal and external, that it will face in the future, notably the possible accession of further countries.

J'ai peur que nous ne soyons en train d'élaborer des normes réglementaires relativement strictes, pas nécessairement inappropriées, auxquelles nos amis de l'industrie du jouet et d'autres produits devront se soumettre, mais en fait, il sera plus facile de s'attaquer aux exploitants qui participent au marché gris ou au marché noir. Il est possible que nous soyons en train de restreindre un approvisionnement légitime au profit d'un autre, entièrement illégitime, sans aucun gain en matière de sécurité pour les enfants ou les jeunes.
I worry that we may be creating relatively high, not necessarily inappropriate, regulatory standards for our friends in the toy and other product industries to comply with but, in fact, the operators that are operating in the grey or black market will be less hard to ascertain or deal with, and hence we may in fact just be constraining a legitimate supply in return for an utterly illegitimate supply and do not increase safety for kids or young people at all.

Les mesures prises à cet effet par l'État membre ne devront pas être en contradiction avec le principe de la libre circulation des travailleurs stipulé par les traités auxquels l'État membre et l'autre pays concerné peuvent être parties.
Measures taken to this effect by the Member State shall not be in contradiction with the principle of free movement of workers stipulated by the treaties to which the Member State and the other country concerned may be parties.

S'ils ne se penchent pas sur la question à l'autre endroit, à la Chambre des communes, et qu'ils n'arrivent pas à faire adopter la mesure à la Chambre et au Sénat à temps pour qu'elle puisse s'appliquer après le recensement décennal de 2011, en Ontario par exemple, compte tenu du nombre moins élevé de circonscriptions auxquelles la province devrait avoir droit, il est évident que les circonscriptions devront être plus étendues en termes de population, et la sous-représentation dans plusieurs circonscriptions et en Ontario en général en comparaison aux autres provinces va continuer de s'aggraver pendant un autre 10 à 15 ans.
If they do not get on with it over there in the House of Commons and have this bill passed through the House of Commons and Senate in time for it to be applicable after the 2011 decennial census, what will happen is that with fewer seats than Ontario would be entitled to — to take Ontario as the example — the constituencies, of course, will have to be larger in population and the under-representation of many ridings and of Ontario as a whole in comparison to other provinces will continue to worsen for another 10 to 15 years.

D. considérant que, comme dans le cas des autres institutions, il est indispensable que le Parlement soit doté des moyens nécessaires pour relever le défi de l'élargissement; que, en novembre 2001, tous les secrétaires généraux ont chiffré à 134 millions d'euros le montant total qu'ils jugent nécessaire pour financer les préparatifs auxquels toutes les institutions devront se livrer en 2003 en vue de l'élargissement; que la rubrique 8 ("Élargissement") du tableau indicatif du cadre financier pour l'UE-21 prévoit un montant spécifique destiné à financer les dépenses administratives à effectuer en 2003,
D. whereas it is imperative, as it is for the other institutions, that Parliament be provided with the wherewithal to meet the challenge of enlargement; whereas an overall allocation of EUR 134 million was estimated in November 2001 by all the Secretaries-General to be necessary to finance the enlargement preparations of all institutions in 2003; whereas heading 8 ("Enlargement") of the indicative table for the financial framework for EU-21 earmarks a specific amount for administrative expenditure in 2003,

La dégradation de la situation économique aura également des conséquences négatives sur la situation des finances publiques, conséquences auxquelles s'ajoute l'augmentation des dépenses consacrées par les États membres à la défense et à la sécurité intérieure, dépenses qui devront être financées par un accroissement de la dette ou par des économies dans d'autres domaines.
The economic downturn will also have a negative impact on public finances. In addition Member States will increase their expenditure on the military and on internal security, which will need to be financed either by increased borrowing or by savings in other areas.

Dans le cadre des actions visées à l'article 3, le soutien communautaire peut inclure le financement notamment d'actions d 'assistance technique, de la formation ou d'autres services, de fournitures et de travaux, d'études (qui, dans la mesure du possible, devront être confiées à des experts du pays d'accueil, ou établis dans celui-ci, ou faire l'objet d'une collaboration avec ceux-ci et auxquels des établissements universitaires et des instituts de recherche devront être associés), ainsi que des audits et des missions d'évaluation et de contrôle.
In the context of the operations referred to in Article 3, Community support may include the financing of action to provide technical assistance, training and other services, supplies, works, studies (which should, as far as possible, be entrusted to or involve collaboration with consultants either of the host country or stationed there, and involve universities and research institutes), audits and evaluation and monitoring missions.

De plus, 2 250 autres suivent une formation individuelle sur le maniement des armes et prennent conscience des menaces plus subtiles auxquelles ils devront peut-être faire face.
Another 2,250 soldiers are doing individual training with weapons and familiarization of the more sophisticated threats that they can expect to face.

Pour ce faire, ils doivent notamment: - déterminer dans quel Etat membre est localisée leur opération de vente, afin d'identifier l'administration auprès de laquelle ils devront s'acquitter de la taxe et satisfaire à leurs obligations déclaratives (déclaration périodique et état récapitulatif), ou à laquelle ils devront, en cas de contrôle, justifier des conditions d'une exonération (par exemple, nécessité d'établir la qualité du client ou l'existence d'un transport de biens livrés hors de l'Etat membre de départ); - être en mesure d'établir qu'une opération imposable est effectuée dans des conditions justifiant l'application de règles particulières, délocalisant la taxation vers un autre Etat membre (cas, par exemple, des ventes à distance, des prestations de services immatériels, des services de transport intracommunautaire de biens); - distinguer, pour tout déplacement de biens entre Etats membres, ceux auxquels doit être appliqué le régime des transferts de biens (stockage, ventes dans des expositions, envois en consignation, ...).
In order to do this, they must, in particular: - determine in which Member State their sales transaction is located, in order to identify the administration to which they will have to pay the tax and make their obligatory returns (regular return and recapitulative statement), or to which, in the event of a check being made, they will have to prove the conditions for an exemption (e.g. need to establish the customer's status or the existence of a transport of goods supplied outside the Member State of departure), - be able to establish that a taxable transaction is effected under conditions justifying the application of special rules, shifting the place of taxation to another Member State (the case, for example, of distance sales, supplies of intangible services, services ancillary to the intra- Community transport of goods), - identify, in respect of every movement of goods between Member States, those to which the arrangements for transfers of goods must be applied (storage, sales at exhibitions, consignments, etc.).