Traduction de «aux évaluations d'impact » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

évaluation de l'impact environnemental | évaluation de l'impact sur l'environnement | évaluation environnementale | EIE [Abbr.]
environmental impact assessment | EIA [Abbr.]

évaluation de l'impact des conditions de vie sur la santé | évaluation de l'impact sur l'hygiène de l'environnement
environmental health impact assessment

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]

étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]
environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]

évaluer l’impact d’un programme d’action sociale
evaluate social work programmes' impact | evaluate social work programme's impact | evaluate social work program's impact | impact evaluation of social work program

impact des technologies de l'information [ impact de l'informatique | impact de la révolution numérique | impact des technologies de l’information et de la communication | impact des TIC ]
impact of information technology [ impact of ICT | impact of informatics | impact of information and communication technologies | impact of the digital revolution ]

processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]
environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]

évaluation de projet [ appréciation de projet | évaluation de programme ]
project evaluation [ project appraisal | programme evaluation(UNBIS) ]

Évaluation de l'impact de la R-D aux fins du processus décisionnel et de la responsabilisation
Assessing R&D Impact for Decision Making and Accountability

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

47. se félicite de l'intention de la Commission de prendre en compte, le cas échéant, l'impact social de toute proposition législative sur le marché unique dans le but de prendre des décisions politiques mieux informées et davantage fondées sur des faits; l'encourage à proposer une batterie d'indices, qui pourraient être utilisés pour évaluer l'impact social de la législation; estime que cette évaluation d'impact devrait faire partie intégrante d'une évaluation de tous les impacts pertinents d'une proposition (c'est-à-dire financier, environnemental, sur la compétitivité, l'emploi et la croissance);
47. Welcomes the Commission's intention to take account of the social impact of proposed legislation concerning the Single Market whenever necessary in order to make better informed and more evidence-based political decisions; encourages the Commission to propose a set of indicators which could be used to assess the social impact of legislation; considers that this impact assessment should be undertaken as part of an integrated assessment that considers all relevant impacts of a proposal (i.e. financial and environmental and on competitiveness, job creation and growth);

47. se félicite de l'intention de la Commission de prendre en compte, le cas échéant, l'impact social de toute proposition législative sur le marché unique dans le but de prendre des décisions politiques mieux informées et davantage fondées sur des faits; l'encourage à proposer une batterie d'indices, qui pourraient être utilisés pour évaluer l'impact social de la législation; estime que cette évaluation d'impact devrait faire partie intégrante d'une évaluation de tous les impacts pertinents d'une proposition (c'est-à-dire financier, environnemental, sur la compétitivité, l'emploi et la croissance);
47. Welcomes the Commission’s intention to take account of the social impact of proposed legislation concerning the Single Market whenever necessary in order to make better informed and more evidence-based political decisions; encourages the Commission to propose a set of indicators which could be used to assess the social impact of legislation; considers that this impact assessment should be undertaken as part of an integrated assessment that considers all relevant impacts of a proposal (i.e. financial and environmental and on competitiveness, job creation and growth);

16. souligne que l'évaluation de l'impact sur l'environnemental (EIE) ainsi que les processus d'évaluation de l'impact stratégique et social seront des instruments essentiels pour la gestion des projets et des programmes concrets dans l'Arctique; attire l'attention sur la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et sur le fait que la Finlande, la Suède et la Norvège ont ratifié la convention de la CEE-ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (convention d'Espoo), qui constituera une base solide pour la promotion active de procédures d'évaluation de l'impact dans l'Arctique; se réfère également, à cet égard, à la déclaration de Bergen, émise par la réunion ministérielle de la commission OSPAR des 23 et 24 septembre 2010;
16. Highlights the fact that the Environmental Impact Assessment (EIA) as well as strategic and social impact assessment processes will be central tools in the management of concrete projects and programmes in the Arctic; draws attention to Directive 2001/42/EC on Strategic Environmental Assessment (SEA) and to the fact that Finland, Sweden and Norway have ratified the UNECE Convention on EIA in a Transboundary Context (Espoo Convention), which will provide a good basis for the active promotion of impact assessment procedures in the Arctic; refers in this regard also to the Bergen Statement issued by the Ministerial Meeting of the OSPAR Commission of 23 and 24 September 2010;

78. se félicite de l'initiative prise par la Commission de mener à bien une "évaluation d'impact sur la durabilité”, lors des prochaines négociations, et appuie la mise en place d'un programme permanent d'évaluation d'impact, y compris l'évaluation de l'impact sur l'égalité hommes/femmes ; demande à la Commission de ne pas négliger l'évaluation d'impact des processus de libéralisation précédents;
78. Welcomes the initiative of the Commission to conduct a 'Sustainability Impact Assessment' of the new round and supports the establishment of an ongoing programme of impact assessment, including gender impact assessment; asks the Commission not to neglect the assessment of the impact of previous liberalisation processes;

La méthode d'évaluation de l'impact sur le développement durable mise au point pour la Commission constitue un pas important dans le domaine de l'évaluation de l'impact des politiques dans le domaine du commerce international.
The SIA methodology created for the Commission constitutes a major development in the field of impact assessments of international trade policy.

C'est pourquoi, au cours de la première phase de ce projet, les auteurs de l'évaluation ont étudié les techniques actuelles d'évaluation de l'impact des politiques menées sur l'économie, l'environnement et l'évolution sociale, et ils ont mis au point une méthode d'évaluation spécialement destinée à être utilisée lors du nouveau cycle de négociations.
During Phase One of this project, the Commission's Contractors therefore studied current economic, environmental and social development impact assessment techniques and created an assessment methodology specifically for use in relation to the New Round.

Bien qu'un travail considérable ait été réalisé en matière d'évaluation économique des politiques commerciales et qu'il existe un corpus de plus en plus important dans le domaine des évaluations d'impact sur l'environnement, pratiquement rien n'a encore été fait à ce jour pour réunir ces éléments, ainsi que d'autres relevant du domaine du développement durable, au sein d'une même méthode d'évaluation.
Although considerable work has been done on economic assessments of trade policy, and there is a growing body of material on environmental impact assessments, little has been done to date to bring these and other components of sustainable development together in one assessment methodology.