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Abattement fiscal
Allégement d'impôts
Allégement fiscal
Appeler à témoigner
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Avoir recours à un lave-linge
Avoir recours à une machine à laver la vaisselle
Avoirs bancaires
Citer des témoins à comparaître
Compte bancaire
Convoquer des témoins
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement fiscal
Dépôt bancaire
Dépôt à terme
Dépôt à vue
Faire fonctionner une machine à laver la vaisselle
Lampe témoin
Mesure de protection des témoins
Programme de protection des témoins
Protection des collaborateurs de justice
Protection des témoins
Réduction d'impôt
Réduction fiscale
Se servir d’un lave-linge
Surdité psychogène
Témoin compétent
Témoin de connexion de session
Témoin de fonctionnement
Témoin de session
Témoin habile
Témoin habile à témoigner
Témoin lumineux
Témoin qualifié
Témoin temporaire
Témoin volatil
Voyant
Voyant lumineux
Voyant témoin

Vertaling van "aux témoins d'avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin

warning light


témoin de connexion de session | témoin de session | témoin temporaire | témoin volatil

per-session cookie | session cookie | transient cookie


témoin compétent | témoin habile | témoin habile à témoigner | témoin qualifié

competent witness


protection des témoins [ mesure de protection des témoins | programme de protection des témoins | protection des collaborateurs de justice ]

witness protection [ witness protection programme | witness protection scheme ]


Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène

Definition: Anaesthetic areas of skin often have boundaries that make it clear that they are associated with the patient's ideas about bodily functions, rather than medical knowledge. There may be differential loss between the sensory modalities which cannot be due to a neurological lesion. Sensory loss may be accompanied by complaints of paraesthesia. Loss of vision and hearing are rarely total in dissociative disorders. | Psychogenic deafness


Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou m ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, re ...[+++]


avoir recours à un lave-linge | avoir recours à une machine à laver la vaisselle | faire fonctionner une machine à laver la vaisselle | se servir d’un lave-linge

ability to use dishwashing machine | use dishwasher | operate dishwasher | operate dishwashing machine


appeler à témoigner | citer des témoins à comparaître | convoquer des témoins

call eye witnesses | subpoena eye witnesses | call witnesses | summon witnesses


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]


dépôt bancaire [ avoirs bancaires | compte bancaire | dépôt à terme | dépôt à vue ]

bank deposit [ demand deposit | deposit account | fixed deposit | sight deposit | time deposit ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’intimidation des témoins demeure un grave problème; il pourrait y avoir des moyens d’inciter les témoins à accepter plus volontiers les programmes de protection[34].

The intimidation of witnesses remains a serious problem, and there may be ways to encourage witnesses to accept more readily witness protection programmes.[34]


Cependant, même si des progrès importants ont été réalisés, de nombreux Européens estiment toujours que la discrimination reste largement répandue: 15 % déclarent avoir été personnellement victimes de discrimination au cours de l’année écoulée tandis que 29 % affirment en avoir été le témoin[1].

But while much progress has been made, many Europeans still feel that discrimination continues to be widespread: 15% say they experienced it personally in the last year, and 29% say they witnessed it[1].


1. Si une personne qui se trouve sur le territoire d'un État membre doit être entendue comme témoin ou expert par les autorités compétentes d'un autre État membre, l'autorité d'émission de ce dernier peut, s'il est inopportun ou impossible pour la personne à entendre de comparaître personnellement sur son territoire et après avoir examiné d'autres moyens appropriés, émettre une décision d'enquête européenne pour entendre un témoin ou un expert par téléconférence tel que cela est prévu au paragraphe 2.

1. If a person is in the territory of one Member State and has to be heard as a witness or expert by competent authorities of another Member State, the issuing authority of the latter Member State may, where it is not appropriate or possible for the person to be heard to appear in its territory in person, and after having examined other suitable means, issue an EIO in order to hear a witness or expert by telephone conference as provided for in paragraph 2.


D. considérant qu'Esmail Enog est le troisième témoin à avoir été exécuté depuis le début du procès en 2010 et que les proches d'autres témoins ont déclaré avoir été attaqués, menacés et harcelés ou s'être vu proposer d'acheter leur silence;

D. whereas Esmail Enog was the third witness to have been killed since the trial began in 2010, while the relatives of other witnesses have reported being attacked, threatened, offered bribes or harassed;


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(14) Comme les témoignages doivent avoir une valeur probante optimale, les commissions d'enquête devraient également avoir le droit d'exiger des témoins qu'ils déposent sous serment. Cependant, eu égard au fait que témoigner sous serment n'est pas une procédure pratiquée dans tous les systèmes juridiques nationaux de l'Union européenne, il n'y aurait pas lieu d'obliger les témoins à prêter serment.

(14) Given the need to ensure the highest evidential value of testimonies, committees of inquiry should also have the right to request witnesses to testify under oath; however, having regard to the fact that testifying under oath is not a procedure employed in every national legal system in the Union, witnesses should not be obliged to take the oath.


20. attire l'attention sur les graves insuffisances qui affectent le fonctionnement du programme de protection des témoins dans les affaires de crimes de guerre, plusieurs témoins ayant choisi délibérément de sortir du programme après avoir fait l'objet d'intimidations systématiques; invite le ministère de l'intérieur et le Parquet chargé des crimes de guerre à prendre des initiatives résolues pour garantir la sécurité et le bien-être de tous les témoins participant au programme de protection; souligne que le bon fonctionnement du p ...[+++]

20. Draws attention to serious deficiencies in the functioning of the witness protection programme regarding cases of war crimes, which have resulted in a number of witnesses voluntarily opting out of the programme after being systematically intimidated; calls on the Interior Ministry and the War Crimes Prosecutor's Office to engage actively in efforts to ensure the safety and well-being of all witnesses participating in the protection programme; underlines that a functional witness protection programme is of the utmost importance for the rule of law in the country as well as to demonstrate the political will to deal effectively with w ...[+++]


20. attire l'attention sur les graves insuffisances qui affectent le fonctionnement du programme de protection des témoins dans les affaires de crimes de guerre, plusieurs témoins ayant choisi délibérément de sortir du programme après avoir fait l'objet d'intimidations systématiques; invite le ministère de l'intérieur et le Parquet chargé des crimes de guerre à prendre des initiatives résolues pour garantir la sécurité et le bien-être de tous les témoins participant au programme de protection; souligne que le bon fonctionnement du p ...[+++]

20. Draws attention to serious deficiencies in the functioning of the witness protection programme regarding cases of war crimes, which have resulted in a number of witnesses voluntarily opting out of the programme after being systematically intimidated; calls on the Interior Ministry and the War Crimes Prosecutor's Office to engage actively in efforts to ensure the safety and well-being of all witnesses participating in the protection programme; underlines that a functional witness protection programme is of the utmost importance for the rule of law in the country as well as to demonstrate the political will to deal effectively with w ...[+++]


18. attire l'attention sur les graves insuffisances qui affectent le fonctionnement du programme de protection des témoins dans les affaires de crimes de guerre, plusieurs témoins ayant choisi délibérément de sortir du programme après avoir fait l'objet d'intimidations systématiques; invite le ministère de l’intérieur et le Parquet chargé des crimes de guerre à prendre des initiatives résolues pour garantir la sécurité et le bien-être de tous les témoins participant au programme de protection; souligne que le bon fonctionnement du p ...[+++]

18. Draws attention to serious deficiencies in the functioning of the witness protection programme regarding cases of war crimes, which have resulted in a number of witnesses voluntarily opting out of the programme after being systematically intimidated; calls on the Interior Ministry and the War Crimes Prosecutor’s Office to engage actively in efforts to ensure the safety and well-being of all witnesses participating in the protection programme; underlines that a functional witness protection programme is of the utmost importance for the rule of law in the country as well as to demonstrate the political will to deal effectively with w ...[+++]


La requérante reproche au Tribunal d’avoir refusé son offre d’entendre l’auteur de l’expertise qu’elle a produite comme «témoin expert».

The appellant criticises the Court of First Instance for rejecting its proposal that the author of the expert’s report be heard as an ‘expert witness’.


j) "consentement éclairé": décision, qui doit être écrite, datée et signée, de participer à un essai clinique, prise de plein gré après avoir été dûment informé de la nature, de la portée, des conséquences et des risques et avoir reçu une documentation appropriée, par une personne capable de donner son consentement ou, s'il s'agit d'une personne qui n'est pas en mesure de le faire, par son représentant légal; si la personne concernée n'est pas en mesure d'écrire, elle peut donner, dans des cas exceptionnels prévus par la législation nationale, son consentement oral en présence d'au moins un témoin ...[+++]

(j) "informed consent": decision, which must be written, dated and signed, to take part in a clinical trial, taken freely after being duly informed of its nature, significance, implications and risks and appropriately documented, by any person capable of giving consent or, where the person is not capable of giving consent, by his or her legal representative; if the person concerned is unable to write, oral consent in the presence of at least one witness may be given in exceptional cases, as provided for in national legislation.


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