Vertaling van "aux termes 9 s'applique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

Règlements et normes techniques s'appliquant aux produits agricoles, aux aliments, aux boissons et à certains produits connexes
Technical Regulations and Standards for Agricultural, Food, Beverage and Certain Related Goods

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques
apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.
prime rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ceci est dû en partie à la structure des PAN; en d'autres termes, de nombreuses mesures qui sont pertinentes pour l'éducation tout au long de la vie, au sens le plus large du terme, s'appliquent, de façon éparse, à différentes sections.
This is in part because of the structure of the NAPs which means that many of the measures relevant to lifelong education in its fullest sense are scattered through different sections.

Les objectifs de la PCP sont, entre autres, de garantir que les activités de pêche et d’aquaculture soient durables sur le plan environnemental à long terme, d’appliquer l’approche de précaution en matière de gestion des pêches, et de mettre en œuvre l’approche écosystémique de la gestion de la pêche.
(4)The objectives of the CFP are, amongst others, to ensure that fishing and aquaculture are environmentally sustainable in the long-term, to apply the precautionary approach to fisheries management, and to implement the ecosystem-based approach to fisheries management.

Pour les valeurs limites, l'obligation de mesures à court terme s'applique seulement après l'entrée en vigueur de ces valeurs limites.
For limit values the obligation for short term measures applies only after they are in force.

Afin de garantir la sécurité juridique, il convient que le règlement (CEE, Euratom) no 1182/71 du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes s’applique au calcul des délais prévus par la présente directive.
In order to ensure legal certainty, it is appropriate that Council Regulation (EEC, Euratom) No 1182/71 of 3 June 1971 determining the rules applicable to periods, dates and time limits should apply to the calculation of the periods contained in this Directive.

Premièrement, en dépit de la jurisprudence «ciel ouvert» de la Cour de justice de l'UE, les accords en question ne contiennent pas de clause selon laquelle leurs termes s'appliquent de manière identique à tous les transporteurs de l'UE.
First, the agreements in question do not contain a clause recognising that the terms apply equally to all EU carriers, despite the "Open Skies" case-law of the EU's Court of Justice.

À l'article 37, les termes «Les articles 35 et 36 s'appliquent» sont remplacés par les termes «L'article 35 s'applique».
in Article 37, the words ‘Articles 35 and 36 shall apply’ are replaced by the words ‘Article 35 shall apply’.

Ce terme s'applique communément aux carburants de transport liquides, mais il recouvre également les combustibles gazeux et solides tels que les pellets et copeaux de bois. La combustion non seulement de la paille, mais également du grain (c'est-à-dire l'intégralité de la plante) a aussi été envisagée.
The term commonly applies to liquid transport fuels, but also includes gas and solid fuels such as wood pellets and chips; the combustion of not only straw, but also the grain (i.e. the entire plant) has also been discussed.

Le terme s'applique généralement aux combustibles liquides destinés au transport.
The term commonly applies to liquid transport fuels.

Si la Slovénie poursuit les réformes engagées dans son administration, il est possible que les structures nécessaires soient en place à moyen terme pour appliquer effectivement l'acquis.
If Slovenia undertakes substantial efforts to reform its administration, the necessary structures could be in place in the medium term to apply the acquis effectively.

Si la Hongrie poursuit les réformes engagées dans son administration, il est possible que les structures nécessaires soient en place à moyen terme pour appliquer effectivement l'acquis.
If Hungary pursues the administrative reforms which have already been started, the necessary structures could be in place in the medium term to apply the acquis effectively.