Traduction de «aux sénateurs d'examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice
senator

parlementaire [ député | sénateur ]
Member of Parliament

statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]
Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]

sénateur chargé de l'éducation et des sciences, Ville hanséatique libre de Brême
Senator for Education and Science, Bremen

sénateur chargé des affaires culturelles, Land de Berlin
Senator for Cultural Affairs, Berlin

sénateur chargé des questions scolaires, de la jeunesse et de la formation professionnelle, Ville hanséatique libre de Hambourg
Senator for Schools, Youth and Vocational Training, Hamburg

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers
examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents

examiner des gemmes | examiner des pierres précieuses
examining gems | inspect gems | evaluate gems | examine gems

Hommage aux Sénateurs d'Ottawa
A Salute To The Ottawa Senators

Loi sur le choix des sénateurs [ Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province ]
Senator Selection Act [ An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il faudrait revoir le rôle de cette institution, se pencher sur les tâches qu'on a confiées aux sénateurs, examiner le mode de nomination et comparer le salaire des sénateurs aux efforts qu'ils déploient et à leur présence aux travaux de cette Chambre haute.
We must review the role of this institution, look at the tasks assigned to senators, examine the way appointments are made, and compare senators' salaries with the amount of work they do and their attendance in the Chamber.

À 17 h 11, les sénateurs examinent les questions relatives aux travaux du comité.
At 5:11 p.m. the committee proceeded to matters related to committee business.

1. La demande de consentement en vue d'engager des poursuites pénales à l'encontre du député ou du sénateur est présentée au président de la Diète polonaise ou au président du Sénat polonais, qui la transmet à l'organe compétent pour l'examiner conformément au règlement de la Diète ou du Sénat, en informant en même temps le député ou sénateur concerné du contenu de ladite demande.
1. A motion for expression of consent for bringing a deputy or senator to penal accountability shall be submitted to the Speaker of the Sejm or Speaker of the Senate, who shall forward this motion to the body competent for examining the motion pursuant to the rules of procedure of the Sejm or Senate, at the same time notifying the deputy or senator that the motion concerns, of the contents of this motion.

La Chambre basse et le Sénat du pays ont approuvé le Traité, mais 17 sénateurs ont demandé à la cour constitutionnelle tchèque d’examiner la compatibilité du traité de Lisbonne avec la constitution tchèque.
The country’s lower house and Senate approved the Treaty, but then 17 senators petitioned the Czech constitutional court to examine whether the Treaty of Lisbon is compatible with the Czech constitution.

Si les honorables sénateurs examinent uniquement la proposition visant le mandat de huit ans, l'assentiment des provinces n'est pas nécessaire, si l'on se fie aux témoins entendus.
If honourable senators look at the eight-year term proposition as a stand-alone measure, one does not need provincial consent, according to what we heard from the witnesses.

Vous serez appelés bientôt, Mesdames et Messieurs les Sénateurs algériens, à examiner en détail cet accord afin de le ratifier.
Ladies and Gentlemen, you will soon be called on to examine this agreement in detail with a view to ratification.

D. considérant qu'il existe en Italie une pratique consignée dans l'arrêt n° 1150/88 de la Cour constitutionnelle en vertu de laquelle dans les cas d'irresponsabilité, il appartient au seul tribunal national, après qu'il a décidé si les faits sont couverts par l'irresponsabilité, de décider de classer définitivement l'affaire ou bien de l'examiner quant au fond; considérant que dans cette dernière hypothèse, le sénateur ou le député concerné peut alors porter l'affaire devant son Assemblée; considérant que l'Assemblée fait alors une déclaration selon laquelle les poursuites peuvent ou non être suspendues et que le tribunal devra se conformer à cette déclaration à moins qu'il ne décide de la contester devant la Cour constitutionnelle;
D. whereas in Italy there is a practice enshrined in judgment No 1150/88 of the Constitutional Court under which, in cases of absolute immunity, it falls to the national court alone, after it has decided whether the facts are covered by absolute immunity, to decide whether to close the case definitively or to examine its substance; whereas, in the latter event, the Senator or Deputy concerned may bring the case before his Chamber; whereas the Chamber then makes a declaration that proceedings may or may not be pursued and the court must comply with that declaration, unless it decides to challenge it in the Constitutional Court,

D. considérant qu'il existe en Italie une pratique consignée dans l'arrêt n° 1150/88 de la Cour constitutionnelle en vertu de laquelle dans les cas d'irresponsabilité parlementaire (article 68, premier alinéa de la Constitution italienne), il appartient au seul tribunal national, après qu'il a décidé si les faits sont couverts par l'irresponsabilité, de décider de classer définitivement l'affaire ou bien de l'examiner quant au fond; considérant que dans cette dernière hypothèse, le sénateur ou le député concerné peut alors porter l'affaire devant son Assemblée; considérant que l'Assemblée fait alors une déclaration selon laquelle les poursuites peuvent ou non être suspendues et que le tribunal devra se conformer à cette déclaration à moins qu'il ne décide de le contester devant la Cour constitutionnelle;
D. Whereas in Italy there is a practice enshrined in judgment No 1150/88 of the Constitutional Court under which, in cases of absolute immunity (Italian Constitution; Article 68(1)), it falls to the national court alone, after it has decided whether the facts are covered by absolute immunity, to decide whether to close the case definitively or to examine its substance; whereas, in the latter event, the Senator or Deputy concerned may bring the case before his Chamber; whereas the Chamber then makes a declaration that proceedings may or may not be pursued and the court must comply with that declaration, unless it decides to challenge it in the Constitutional Court;

M. Verhofstadt, en tant que sénateur du Royaume de Belgique, a été rapporteur de la commission qui a examiné les responsabilités de la Belgique dans l’affaire du Rwanda.
Mr Verhosfstadt, as a senator in the Kingdom of Belgium, was the rapporteur for the committee which studied Belgium’s responsibilities in the case of Rwanda.

Je préférerais que les sénateurs examinent ces questions en toute objectivité dans le cadre du processus législatif, plutôt que d'accorder trop d'importance aux consultations.
I would be more comfortable with honourable senators reviewing these issues on their merits in the legislative process, rather than putting too much weight on consultations.