Vertaling van "aux seuils s'allonge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

allongement logarithmique | allongement rationnel | allongement conventionnel | allongement véritable | déformation
strain

allongement permanent | allongement rémanent | allongement rémanent pour cent
permanent elongation | permanent set

charge unitaire pour un allongement donné | contrainte de traction pour un allongement donné | module à un allongement donné
tensile stress at a given elongation

seuil de garantie
guarantee threshold

prix de seuil
threshold price

quotient électoral [ seuil électoral ]
electoral quota [ electoral threshold ]

concevoir des seuils (barrages)
plan weirs | weir design | design weirs | develop weirs

contrôler des seuils de réapprovisionnement
control a reorder point | supervise reorder points | control reorder points | oversee reorder points

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Il est du reste possible que cette liste de questions non directement liées aux seuils s'allonge, étant donné notamment que l'analyse approfondie demandera probablement des contacts avec des parties intéressées qui n'ont pas encore fait connaître leur avis.
2. In addition, it is possible that this list of non-threshold issues may be expanded, in particular since the more in-depth analysis is likely to involve contacts with interested parties who have not yet made their views known.

(20) Afin de tenir compte du progrès technique et de l'évolution des marchés concernés par le présent règlement, et pour garantir le respect des accords internationaux, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait être délégué à la Commission pour les aspects suivants: définition des exigences applicables aux contrôles d'étanchéité standard; allongement de la liste des équipements devant obligatoirement faire l'objet d'une récupération des gaz à effet de serre fluorés; définition des prescriptions minimales ainsi que des conditions requises pour la reconnaissance mutuelle des programmes de formation à l'intention des personnes qui assurent l'installation, l'entretien, la réparation ou la mise hors service des équipements, qui procèdent aux contrôles d'étanchéité et récupèrent les gaz à effet de serre fluorés, ainsi que pour la certification de ces personnes et des entreprises qui exécutent ces tâches; modification des exigences en matière d'étiquetage; interdiction de la mise sur le marché de nouveaux produits et équipements qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés ou qui en sont tributaires; modification des quantités maximales d'hydrocarbures fluorés pouvant être mises sur le marché et exemption du contingentement pour la fourniture d'hydrocarbures fluorés destinés à certaines utilisations critiques, pour des raisons de santé et de sécurité; définition des règles à appliquer pour recalculer les valeurs de référence pour la mise sur le marché d'hydrocarbures fluorés par chaque entreprise, et modification ou développement du mécanisme d'allocation de quotas; révision des seuils déclenchant l'obligation de notification; définition des exigences applicables aux systèmes de notification concernant les émissions de gaz à effet de serre fluorés et à l'utilisation des données relatives aux émissions collectées par les États membres; ajout d'autres substances à haut potentiel de r ...
(20) In order to take technological progress and the development of markets affected by this Regulation into account, and to ensure compliance with international agreements, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission with regard to the following: specifying requirements for standard leakage checks; extending the list of equipment subject to mandatory recovery of fluorinated greenhouse gases; specifying minimum requirements and the conditions for the mutual recognition of training programmes for persons who install, maintain, repair or decommission the equipment and who check leaks and recover fluorinated greenhouse gases, and for the certification of those persons and of companies that perform such tasks; amending labelling requirements; prohibiting the placing on the market of more products and equipment that contain or rely on fluorinated greenhouse gases; amending the maximum quantities of hydrofluorocarbons that may be placed on the market and exempting the supply of hydrofluorocarbons for specific critical uses from the quota requirement for health and safety reasons; determining the rules for recalculating reference values for the placing on the market of hydrofluorocarbons by individual undertakings and amending or supplementing the mechanism for the allocation of quotas; revising the thresholds for reporting requirements; establishing requirements for the reporting systems on emissions of fluorinated greenhouse gases and the use of the data on emissions collected by the Member States; including other substances with a significant global warming potential in the lists of substances covered by this Regulation and updating the lists on the basis of new scientific findings, in particular the global warming potential of the substances listed in the annexes to the Regulation.

71 invite la Commission et le Conseil à adapter le seuil pour l'âge d'accès aux programmes de dépistage, au moins dans les pays où l'incidence de la maladie se montre plus élevée et dans les cas d'anamnèse familiale particulièrement à risques, mais aussi à inscrire auxdits programmes les femmes plus âgées, en raison de l'allongement de l'espérance de vie;
71.Calls on the Commission and the Council to adapt the limit for screening programmes, at least in countries with a higher incidence of disease and in cases where patients’ family history puts them particularly at risk, and also to include older women in such programmes, bearing in mind their longer life expectancy;

17. se félicite de l'inclusion des "micro-entités", exemptées de l'obligation, prévue par le droit européen, de reddition des comptes, de contrôle annuel des comptes et de publicité; demande de maintenir globalement à leur niveau les seuils définis par la communication pour la classification en tant que "micro-entité", mais s'inquiète de ce que le respect de tous ces seuils risque de poser problème, surtout aux entreprises à fort apport d'intrants; propose d'allonger de façon appropriée les délais de transition pour l'obligation de déclaration en ce qui concerne les sociétés dépassant ces seuils; suggère d'examiner la possibilité d'introduire des délais de transition comparables pour les sociétés qui changent de statut juridique;
17. Welcomes the introduction of micro entities, which are to be exempt from the accounting, auditing and disclosure requirement under European law; urges that the threshold values referred to in the Communication for categorisation as a micro entity be broadly maintained but is concerned that meeting all of them may cause difficulties especially for businesses with high inputs; suggests that transition periods for companies' reporting requirements exceeding those thresholds be extended as appropriate; suggests that consideration be given to introducing similar transition periods for companies changing legal status;

16. se félicite de l'admission des "micro-entités", exemptées de l'obligation, prévue par le droit européen, de reddition des comptes, de contrôle annuel des comptes et de publication; suggère de relever de façon appropriée les seuils définis par la communication pour ces "micro-entités"; propose d’allonger proportionnellement les délais de transition pour l’ obligation de faire rapport dans les sociétés dépassant ces seuils et d’examiner s’il y a lieu d’introduire des délais comparables pour les sociétés qui changent de statut juridique;
16. Welcomes the introduction of ‘micro-entities’, which are to be exempt from the accounting, auditing and disclosure requirement under European law; urges that the threshold values referred to in the Communication for categorisation as a micro-entity be appropriately raised; suggests that transition periods for companies' reporting requirements exceeding these thresholds should be appropriately extended; suggests that consideration be given to introducing similar transition periods for companies changing legal status;

Parmi les suggestions relatives à la portée d'une éventuelle révision, une majorité des membres s'est prononcée en faveur : i) d' allonger le délai d'un an pour exercer l'action en restitution et le délai de deux mois pour permettre aux autorités compétentes de l'État membre requérant de vérifier la nature du bien culturel localisé dans un autre État membre, ii) de clarifier certaines dispositions de la directive pour favoriser son application, dont par exemple, indiquer des critères communs pour interpréter de manière plus uniforme la notion de «diligence requise» aux effets de l'indemnisation du possesseur ou iii) en faveur d'allonger le rythme pour dresser les rapports sur la directive.
From the suggestions made with regard to carrying out such a revision, the majority of members were in favour of: i) extending the time-limit of one year for bringing return proceedings and the time-limit of two months for the competent authorities of the requesting Member State to check the nature of the cultural object found in another Member State, ii) clarifying certain provisions of the Directive to render its application easier, for example indicating the common criteria for making interpretation of the concept of "due care and attention" more uniform with regard to compensation of the possessor, or iii) extending the time-limit for drawing up reports on the Directive.

d) examiner et, le cas échéant, proposer des adaptations aux règlements UE dans des secteurs pertinents à la lumière de ce qui précède, en accordant une attention spéciale, mais non exclusive, aux (i) seuils de toxicité, (ii) aux seuils de mesures et d’émission, (iii) aux exigences en matière d’étiquetage, (iv) aux seuils d’évaluation des risques et d'exposition et (v) aux seuils de production et d'importation en dessous desquels une substance peut être dispensée de réglementation.
d) Examine and, where appropriate, propose adaptations of EU regulations in relevant sectors in light of the above paying particular, but not exclusive, attention to (i) toxicity thresholds, (ii) measurement and emission thresholds, (iii) labelling requirements, (iv) risk assessment and exposure thresholds and (v) production and import thresholds, below which a substance may be exempt from regulation, are typically based upon mass quantities.

(7) Comme dans la recommandation 96/280/CE, les seuils financiers et les seuils relatifs à l'effectif représentent des maxima, les États membres, la BEI et le FEI pourraient fixer des seuils plus bas que les seuils communautaires pour diriger des actions vers une catégorie précise de PME.
(7) As in Recommendation 96/280/EC, the financial ceilings and the staff ceilings represent maximum limits and the Member States, the EIB and the EIF may fix ceilings lower than the Community ceilings if they wish to direct their measures towards a specific category of SME.

La question est désormais de savoir comment définir les régions en retard de développement et de fixer les limites et les modalités du soutien communautaire.Le rapport rappelle les quatre options possibles pour l'éligibilité future des régions en retard de développement: 1) l'application du seuil actuel de 75 % quel que soit le nombre de pays qui adhéreront, option qui éliminerait un grand nombre de régions des Quinze; 2) la même approche mais toutes les régions actuellement éligibles à l'Objectif 1 qui seraient au-dessus de ce seuil bénéficieraient d'un soutien transitoire modulable; 3) la fixation d'un seuil d'éligibilité supérieur à 75 % de manière à effacer l'effet mécanique d'éviction des régions des Quinze dû à la diminution du PIB moyen par habitant dans une Union élargie; 4) la fixation de deux seuils d'éligibilité, un pour les régions des Quinze et un pour les pays candidats aboutissant de facto à la création de deux catégories de régions en retard de développement.
The question is therefore how to define regions whose development is lagging behind and lay down the limits of and rules for Community support". The report reviews the four possible options for determining the eligibility of regions whose development is lagging behind: 1) application of the present threshold of 75 % irrespective of the number of countries joining the Union. This option would eliminate a large number of regions in EU 15; 2) the same approach, but all regions above this threshold currently eligible under Objective 1 would receive temporary transitional support; 3) setting a threshold of per capita GDP higher than 75 % of the average, at a level which would eliminate the automatic effect of excluding those regions in the EU 15 simply because of the reduction in the average per capita GDP in an enlarged Union; 4) setting two eligibility thresholds, one for the regions in EU 15 and one for the applicant countries, and leading de facto to the creation of two categories of lagging region.