Vertaling van "aux régions d'origine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vin de qualité supérieure [ v.q.p.r.d. | vin d'appellation d'origine contrôlée | vin délimité de qualité supérieure | vins de qualité produits dans des régions déterminées | VQPRD ]
wine of superior quality [ quality wine produced in a specific region | quality wines psr | qwpsr | wine of designated origin ]

Méthode d'assignation du code de la région d'origine | Méthode ORCAM [Abbr.]
Originating Region Code Assignment Method | ORCAM [Abbr.]

région d'origine
region of origin

méthode d'assignation du code de la région d'origine | Méthode ORCAM
Originating Region Code Assignment Method | ORCAM [Abbr.]

produit originaire [ origine des marchandises | origine du produit | règle de l'origine ]
originating product [ origin of goods | product origin | rule of origin | Rules of origin(STW) ]

appellation d'origine [ AOC | AOP | appellation d'origine contrôlée | appellation d'origine protégée | certificat d'appellation d'origine | IGP | indication géographique protégée ]
designation of origin [ certificate of designation of origin | PDO | PGI | protected designation of origin | protected geographical indication | registered designation of origin ]

Ordonnance du 17 avril 1996 relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement | Ordonnance relative aux règles d'origine [ OROPD ]
Ordinance of 17 April 1996 on Rules of Origin for Preferential Tariffs for Developing Countries | Rules of Origin Ordinance [ ROO ]

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

Loi fédérale du 21 mars 1997 sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne [ LIM ]
Federal Act of 21 March 1997 on Investment Aid for Alpine Regions [ IAARA ]

Ordonnance du 26 novembre 1997 concernant l'aide aux investissements dans les régions de montagne [ OLIM ]
Ordinance of 26 November 1997 on Investment Aid for Alpine Regions [ IAARO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles seront centrées sur les aspects suivants: le renforcement des capacités des pays de la région en matière de lutte contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants (40 millions d’euros), la création de possibilités d’emploi et l’amélioration des conditions de vie dans certaines régions d’Éthiopie à l’origine de flux migratoires (67 millions d’euros), la facilitation du retour, dans des régions stables de Somalie, des réfugiés somaliens accueillis dans la région et en Europe (50 millions d’euros), l’amélioration de la réintégration des réfugiés sud-soudanais auprès des populations hôtes en Ouganda ou la création de conditions favorables à leur retour (14,3 millions d’euros), et sur le soutien à la mise en œuvre de l’accord de paix au Soudan du Sud et le retour des déplacés internes dans leurs régions d’origine (77,6 millions d’euros).
They will focus on building the capacities of the countries of the region to fight against trafficking of human beings and smuggling of migrants (€40 million); creating employment opportunities and better livelihoods in particular areas of Ethiopia which are at the origin of migratory flows (€67 million); facilitating the return to stable areas of Somalia of Somali refugees hosted in the region and in Europe (€50 million); improving the reintegration of South Sudanese refugees in host communities of Uganda or creating favourable conditions for their return (€14.3 million); and supporting the implementation of the peace agreement in South Sudan and the return of internally displaced persons to their areas of origin (€77.6 million).

3. sait gré à la Commission d'avoir présenté la communication (COM(2004)0410), proposant, en complément de l'actuel système européen commun d'asile, d'une part, des mesures pour mieux organiser l'entrée ordonnée dans l'Union des personnes nécessitant une protection internationale, et, d'autre part, des mesures visant à renforcer les capacités de protection dans les régions d'origine;
3. Thanks the Commission for submitting its communication COM(2004)0410, in which it proposes, in addition to the current European common asylum policy, both measures to develop orderly and better organised entry into the EU of persons in need of international protection and measures to step up protection capacity in the regions of origin;

16. invite l'Union à démontrer d'une manière tangible et cohérente qu'elle est disposée à seconder les pays tiers situés dans les régions d'origine pour développer leur capacité de protection, en vertu de l'initiative "Convention Plus" du HCR et d'autres recommandations et à exclure la possibilité de financer des camps de détention ou tout autre centre restreignant la liberté individuelle des demandeurs d'asile;
16. Calls on the EU to demonstrate in a visible and consistent way its readiness to assist third countries in the regions of origin to enhance their protection capacities in accordance with to the UNHCR Convention Plus initiative and other recommendations and to exclude the possibility of the financing of holding camps or any other centre limiting the personal freedom of asylum seekers;

A. considérant que le Conseil européen de Thessalonique, au point 26 de ses conclusions, a invité la Commission "à explorer tous les paramètres permettant d'assurer que l'entrée dans l'Union européenne des personnes qui ont besoin d'une protection internationale, se fasse d'une manière plus ordonnée et mieux gérée, et à examiner comment les régions d'origine pourraient mieux assurer la protection de ces personnes, en vue de présenter au Conseil, avant juin 2004, un rapport complet proposant des mesures à prendre et leurs conséquences juridiques",
A. whereas point 26 of the conclusions of the European Council in Thessaloniki called on the Commission "to explore all parameters in order to ensure more orderly and managed entry in the EU of persons in need of international protection and to examine ways and means to enhance the protection capacity of regions of origin with a view to presenting to the Council, before June 2004, a comprehensive report suggesting measures to be taken, including legal implications",

13. estime que la question des centres de détention des candidats à l'émigration dans le pays de transit final ne doit pas être envisagée dans l'examen de solutions durables dans les régions d'origine, ni pour l'accueil des personnes qui ont besoin d'une protection internationale; considère en effet que, si ces centres peuvent sembler représenter une solution à court terme en cas de nécessité pressante, ils soulèvent par ailleurs de nombreuses questions quant à la capacité de répondre aux obligations internationales sur le plan des droits de l'homme, notamment du fait de la situation très défavorable en matière de droits de l'homme qu'offrent les régimes de nombre de ces pays de transit;
13. Considers that centres for the holding of would-be migrants in the country of final transit have no place in the consideration of durable solutions in the regions of origin, nor in offering sanctuary to those in need of international protection; indeed, believes that, while such centres may seem to provide a short-term solution to certain migration pressures, they raise many questions about the ability to meet international obligations in terms of human rights, not least on account of the very poor human rights records of the regimes of many of those transit countries;

— vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la gestion de l'entrée gérée dans l'Union européenne de personnes ayant besoin d'une protection internationale et sur le renforcement des capacités de protection des régions d'origine "Améliorer l'accès à des solutions durables" (COM(2004)0410),
– having regard to the communication from the Commission to the Council and the European Parliament on the managed entry in the EU of persons in need of international protection and the enhancement of the protection capacity of the regions of origin - 'Improving access to durable solutions' (COM(2004)0410),

Le Conseil reconnaît que, pour des raisons humanitaires et pour éviter de déstabiliser les pays d'accueil dans la région d'origine, il peut aussi s'avérer nécessaire à l'avenir d'offrir une protection et une aide temporaires aux personnes déplacées en dehors de la région d'origine.
The Council recognises that it might also for humanitarian reasons and to avoid destabilising individual host countries in the region of origin, prove necessary in the future to afford displaced persons protection and assistance outside their region of origin on a temporary basis.

De ce fait, les entreprises, qui sont déjà tenues de payer des cotisations de sécurité sociale dans leur Etat membre d'origine (ce qu'elles peuvent prouver grâce à l'attestation E 101 que leur remet leur Etat d'origine), doivent payer une deuxième fois des cotisations sociales du fait de la loi belge Belgique : coût excessif du permis de séjour et de travail en région bruxelloise Un avis motivé sera notifié également à la Belgique en raison du coût des permis de séjour et de travail délivrés aux travailleurs turcs dans certaines communes de la région bruxelloise Pays-Bas : travailleurs belges au chômage exclus d'une assurance retraite complémentaire - un avis motivé sera notifié aux Pays-Bas; il fait suite à l'examen d'une plainte émanant des travailleurs frontaliers belges exerçant une activité dans ce pays.
This means that under Belgian legislation companies already required to pay social security contributions in their Member State of origin (which they can prove by means of certificate E 101 issued by that State) must pay social contributions a second time Belgium: excessive cost of residence and work permits in the Brussels region A reasoned opinion will also be transmitted to Belgium concerning the cost of residence and work permits issued to Turkish workers in certain municipalities in the Brussels region Netherlands: Unemployed Belgian workers excluded from supplementary pension insurance - A reasoned opinion will be transmitted to the Netherlands following examination of a complaint from Belgium frontier workers engaged in economic activity in the Netherlands.

Cette Conférence devrait aboutir à la signature d'un pacte de stabilité régionale a partir des éléments suivants: - inviolabilité des frontières hériteés de la colonisation, associé à des garanties des droits des minorités; - retour volontaire et réinstallation dans leurs pays d'origine des réfugiés; - fin de la "culture de l'impunité" par le rétablissement dans les pays d'origine, d'une justice digne de ce nom; - installation de ceux qui ne veulent ou ne peuvent retourner dans leurs pays d'origine, dans les pays d'accueil de la région à bonne distance des régions frontalières; - appui financier et technique de la communauté internationale; - établissement d'un mécanisme de suivi.
The conference should lead to the signing of a regional stability pact based on: - the inviolability of borders inherited from the colonial period and guaranteed rights for minorities; - voluntary return and resettlement of refugees in their country of origin; - an end to the culture of impunity by restoring a proper system of justice in the countries of origin; - settlement of those who neither wish nor can return to their countries of origin in host countries in the region well away from the border areas; - financial and technical support from the international community; - setting up a monitoring mechanism.

Une action de cette nature est envisagée notamment, après avis du H.C.R., si une aide et une protection adéquate ne sont pas disponibles dans les régions d'origine ou si l'Union est si proche de la région concernée qu'elle pourrait elle-même être considérée comme faisant partie de la région d'origine.
An action of this kind will be envisaged in particular, after obtaining the opinion of the UNHCR, if help and adequate protection are not available in the region of origin or if the Union is so close to the region concerned that it could itself be considered as belonging to the region of origin.