Vertaling van "aux ressortissants d'autres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

convention du CIRDI | Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats
Convention on the Settlement of Investment Disputes between States and Nationals of Other States | ISCID Convention

ressortissant d’un autre État membre
EU non-national

Memorandum of Understanding du 6 juillet 1995 établi entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le statut des ressortissants d'un pays dans l'autre
Memorandum of Understandig(MoU)of July 6,1995 between the Swiss Federal Council and the Government of the United States of America on the Status of Nationals of One Country in the Other Country

ressortissant de l'UE [ ressortissant communautaire | ressortissant de l'Union européenne ]
EU national [ Community national | European Union national | national of the EU | national of the European Union ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]
foreign national [ alien | national of a third country ]

ressortissant [ citoyen ]
national [ citizen ]

Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre états et ressortissants d'autres états
Convention on the settlement of investment disputes between States and nationals of other States

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

Autres symptômes et signes relatifs aux sensations et aux perceptions générales
Other symptoms and signs involving general sensations and perceptions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Affaire C-240/17: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Korkein hallinto-oikeus — Finlande) — E (Renvoi préjudiciel — Ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre — Menace pour l’ordre public et la sécurité nationale — Directive 2008/115/CE — Article 6, paragraphe 2 — Décision de retour — Interdiction d’entrée sur le territoire des États membres — Signalement aux fins de non-admission dans l’espace Schengen — Ressortissant titulaire d’un titre de séjour valable délivré par un autre État membre — Convention d’application de l’accord de Schengen — Article 25, paragraphe 2 — Procédure de consultation entre l’État membre procédant au signalement et l’État membre ayant délivré le titre de séjour — Délai — Absence de prise de position de l’État contractant consulté — Conséquences sur l’exécution des décisions de retour et d’interdiction d’entrée) // Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Korkein hallinto-oikeus — Finlande) — E // (Affaire C-240/17) - ( // ((Renvoi préjudiciel - Ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre - Menace pour l’ordre public et la sécurité nationale - Directive 2008/115/CE - Article 6, paragraphe 2 - Décision de retour - Interdiction d’entrée sur le territoire des États membres - Signalement aux fins de non-admission dans l’espace Schengen - Ressortissant titulaire d’un titre de séjour valable délivré par un autre État membre - Convention d’application de l’accord de Schengen - Article 25, paragraphe 2 - Procédure de consultation entre l’État membre procédant au signalement et l’État membre ayant délivré le titre de séjour - Délai - Absence de prise de position de l’État contractant consulté - Conséquences sur l’exécution des décisions de retour et d’interdiction d’entrée))
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Case C-240/17: Judgment of the Court (Fifth Chamber) of 16 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Korkein hallinto-oikeus — Finland) — E (Reference for a preliminary ruling — Third-country national staying illegally in a Member State — Threat to public order and national security — Directive 2008/115/EC — Article 6(2) — Return decision — Ban on entry to the territory of the Member States — Alert for the purposes of refusing admission to the Schengen Area — Third-country national holding a valid residence permit issued by another Member State — Convention implementing the Schengen Agreement — Article 25(2) — Consultation procedure between the Member State issuing the alert and the Member State which issued the residence permit — Time limit — Failure of the Contracting State consulted to adopt a position — Consequences for the enforcement of return decisions and entry ban) // Judgment of the Court (Fifth Chamber) of 16 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Korkein hallinto-oikeus — Finland) — E // (Case C-240/17) - ( // ((Reference for a preliminary ruling - Third-country national staying illegally in a Member State - Threat to public order and national security - Directive 2008/115/EC - Article 6(2) - Return decision - Ban on entry to the territory of the Member States - Alert for the purposes of refusing admission to the Schengen Area - Third-country national holding a valid residence permit issued by another Member State - Convention implementing the Schengen Agreement - Article 25(2) - Consultation procedure between the Member State issuing the alert and the Member State which issued the residence permit - Time limit - Failure of the Contracting State consulted to adopt a position - Consequences for the enforcement of return decisions and entry ban))

Par ailleurs, tout avantage accordé aux ressortissants d’un autre pays membre doit également être accordé immédiatement et sans condition aux ressortissants de tous les autres pays membres, même si ce traitement est plus favorable que celui qu’il accorde à ses propres ressortissants.
In addition, any advantage given to nationals of another member country must also be given immediately and unconditionally to the nationals of all other member countries, even if this is more favourable treatment than it gives to its own nationals.

Les articles 18 TFUE et 21 TFUE doivent-ils être interprétés en ce sens que les autorités d’un État membre sont tenues de reconnaître le changement de nom d’un ressortissant dudit État membre lorsque ledit ressortissant est en même temps ressortissant d’un autre État membre et qu’il a acquis (à nouveau), dans ce dernier État membre, son nom de famille initial reçu à la naissance, par un changement de nom qui n’était pas lié à un changement de statut relevant du droit de la famille, bien que le nom n’ait pas été acquis au cours du séjour habituel du ressortissant dans l’autre État membre et qu’il ait été acquis à la demande dudit ressortissant?
Are Articles 18 TFEU and 21 TFEU to be interpreted as meaning that the authorities of a Member State are obliged to recognise the change of name of a national of that State if that person is at the same time a national of another Member State and has, in that other Member State, by means of a change of name not associated with a change in family-law status, (re-) acquired his original family name received at the time of birth, even though the acquisition of that name did not take place during the habitual residence of that national in that other Member State and was carried out at his own request?

Compte tenu de la situation particulièrement vulnérable des travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers et de la nature temporaire de leur mission, il convient d’assurer une protection efficace des droits des travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers, dans le domaine de la sécurité sociale également, d’en vérifier régulièrement le respect et de garantir pleinement le respect du principe de l’égalité de traitement avec les travailleurs qui sont ressortissants de l’État membre d’accueil, en se conformant au principe «à travail égal, salaire égal» sur le même lieu de travail, en appliquant les conventions collectives et les autres arrangements sur les conditions de travail qui ont été conclus à tout niveau ou pour lesquels il existe des dispositions légales, conformément au droit national et aux pratiques nationales, aux mêmes conditions que celles qui s’appliquent aux ressortissants de l’État membre d’accueil.
Considering the specially vulnerable situation of third-country national seasonal workers and the temporary nature of their assignment, there is a need to provide effective protection of the rights of third-country national seasonal workers, also in the social security field, to check regularly for compliance and to fully guarantee respect for the principle of equal treatment with workers who are nationals of the host Member State, abiding by the concept of the same pay for the same work in the same workplace, by applying collective agreements and other arrangements on working conditions which have been concluded at any level or for which there is statutory provision, in accordance with national law and practice, under the same terms as to nationals of the host Member State.

Le droit à l’égalité de traitement dans les domaines précisés par la présente directive devrait être garanti non seulement aux ressortissants de pays tiers qui ont été admis dans un État membre à des fins d’emploi, mais aussi à ceux qui y ont été admis à d’autres fins, puis qui ont été autorisés à y travailler en vertu d’autres dispositions du droit de l’Union ou de droit national, y compris les membres de la famille du travailleur issu d’un pays tiers qui ont été admis dans l’État membre conformément à la directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial (9), les ressortissants de pays tiers qui ont été admis sur le territoire d’un État membre conformément à la directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004 relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat (10) et les chercheurs qui ont été admis conformément à la directive 2005/71/CE du Conseil du 12 octobre 2005 relative à une procédure d’admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique (11).
The right to equal treatment in the fields specified by this Directive should be granted not only to those third-country nationals who have been admitted to a Member State to work but also to those who have been admitted for other purposes and have been given access to the labour market of that Member State in accordance with other provisions of Union or national law, including family members of a third-country worker who are admitted to the Member State in accordance with Council Directive 2003/86/EC of 22 September 2003 on the right to family reunification (9); third-country nationals who are admitted to the territory of a Member State in accordance with Council Directive 2004/114/EC of 13 December 2004 on the conditions of admission of third-country nationals for the purposes of studies, pupil exchange, unremunerated training or voluntary service (10); and researchers admitted in accordance with Council Directive 2005/71/EC of 12 October 2005 on a specific procedure for admitting third-country nationals for the purposes of scientific research (11).

Par ailleurs, tout avantage accordé par un membre aux ressortissants d'un autre membre doit être, immédiatement et sans condition, accordé aux ressortissants de tous les autres membres même si ce traitement est plus favorable que celui qu'il accorde à ses propres ressortissants.
Moreover, any advantage granted by a member to nationals of another member must be accorded immediately and unconditionally to the nationals of all other members even if this treatment is more favourable than that accorded to its own nationals.

Pour prévenir l’emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, les employeurs devraient être tenus de vérifier, avant de recruter des ressortissants de pays tiers, que ces derniers disposent d’un titre de séjour valable ou d’une autre autorisation de séjour équivalente indiquant qu’ils se trouvent en séjour régulier sur le territoire de l’État membre de recrutement, y compris dans le cas de ressortissants de pays tiers recrutés aux fins d’un détachement dans un autre État membre dans le cadre d’une prestation de services.
To prevent the employment of illegally staying third-country nationals, employers should be required, before recruiting a third-country national, including in cases where the third-country national is being recruited for the purpose of posting to another Member State in the context of the provision of services, to check that the third-country national has a valid residence permit or another authorisation for stay showing that he or she is legally staying on the territory of the Member State of recruitment.

Par ailleurs, tout avantage accordé par un membre aux ressortissants d'un autre membre doit être accordé, immédiatement et sans condition, aux ressortissants de tous les autres membres même si ce traitement est plus favorable que celui que le pays membre en question accorde à propres ressortissants.
Moreover, any advantage granted by a member to nationals of another member must be accorded immediately and unconditionally to the nationals of all other members even if this treatment is more favourable than that accorded to its own nationals.