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Débat consacré aux questions de coordination
Examiner la question en elle- même
Examiner la question pour ce qu'elle vaut
Examiner la question pour elle-même
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Traduction de «aux questions qu'elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut

to study a question on its merits


examiner la question pour elle-même

to study a question on its merits


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'e ...[+++]

Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.


redonner aux bandes la position qu'elles occupaient avant les pertes qu'elles ont subies

restoring bands to position held before loss


Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention d'UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles [ Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles ]

Draft Protocol to the UNIDROIT Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment [ Draft Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment ]


agent, Questions relatives aux industries et aux associations [ agente, Questions relatives aux industries et aux associations ]

Officer, Industry and Association Affairs


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débat consacré aux questions de coordination

coordination segment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si la directive est axée sur les questions environnementales, elle ne rend pas la prise en considération de la dimension environnementale plus importante que les autres éléments dont une autorité compétente doit tenir compte lorsqu'elle prend sa décision.

Although the Directive focuses on environmental matters, it does not make the consideration of the environmental dimension more important than other considerations that a competent authority has to take account of when making a decision.


La réponse à cette question est-elle différente, si la résidence-services en question obtient, pour la délivrance des services en question, des subsides ou toute autre forme d’avantage ou d’intervention financière de la part des pouvoirs publics?

Is the answer to Question 1 different if the serviced residence in question receives, for the supply of the services in question, subsidies or any other form of advantage or funding from public authorities?


8. Lorsqu’une autorité appropriée procède au constat visé au paragraphe 3 du présent article, elle le notifie immédiatement à l’autorité de résolution responsable de l’établissement ou de l’entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, points b), c) ou d), en question, si elle est différente.

8. Where an appropriate authority makes a determination referred to in paragraph 3 of this Article, it shall immediately notify the resolution authority responsible for the institution or for the entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) in question, if different.


Lorsqu’une autorité appropriée procède au constat visé au paragraphe 1, elle le notifie immédiatement à l'autorité de résolution responsable de l’établissement en question, si elle est différente.

Where an appropriate authority makes a determination referred to in paragraph 1, it shall immediately notify the resolution authority responsible for the institution in question if different.


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Dans la mesure où elle est appelée à assumer la responsabilité de la décision judiciaire à intervenir, c'est en effet à la juridiction nationale saisie d'un litige — et à elle seule — qu'il appartient d'apprécier, au regard des particularités de chaque affaire, tant la nécessité d'une demande de décision préjudicielle pour être en mesure de rendre son jugement que la pertinence des questions qu'elle pose à la Cour.

In so far as it is called upon to assume responsibility for the subsequent judicial decision, it is for the national court or tribunal before which a dispute has been brought — and for that court or tribunal alone — to determine, in the light of the particular circumstances of each case, both the need for a request for a preliminary ruling in order to enable it to deliver judgment and the relevance of the questions which it submits to the Court.


Elle peut adresser au pays demandeur toute question qu’elle juge utile et peut vérifier les informations reçues avec le pays demandeur ou toute autre source concernée.

It may ask the requesting country any questions which it considers relevant, and may verify the information received with the requesting country or with any other relevant sources.


Les différentes questions qu’elles couvrent ont été regroupées, dans le cadre de la présente communication, sous le terme de «bilan de santé». Il s’agit de répondre à trois grandes questions:

The topics they cover have been grouped together under the term "Health Check" (HC) in the present communication. The aim is to address three main questions:


Si la directive est axée sur les questions environnementales, elle ne rend pas la prise en considération de la dimension environnementale plus importante que les autres éléments dont une autorité compétente doit tenir compte lorsqu'elle prend sa décision.

Although the Directive focuses on environmental matters, it does not make the consideration of the environmental dimension more important than other considerations that a competent authority has to take account of when making a decision.


5. Lorsque l'Autorité a déjà émis, dans le cadre d'une demande, un avis scientifique sur une question précise, elle peut refuser de procéder au réexamen de la demande si elle conclut qu'il n'existe pas de nouveaux éléments scientifiques qui le justifient.

5. Where the Authority has already delivered a scientific opinion on the specific topic in a request, it may refuse the request if it concludes there are no new scientific elements justifying the re-examination.


La question peut-elle être traitée correctement par des contacts avec un ou plusieurs experts (par le biais de questionnaires, de contrats d'experts, etc.), ou bien le traitement de la question peut-il être facilité par des discussions interactives et collégiales au sein de groupe d'experts constitués avec soin?

Can the issue be adequately handled through contacts with individual or multiple experts (including questionnaire methods, expert contracts etc), or, alternatively, would the issue benefit from interactive and collegial discussions within carefully constituted expert panels?




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aux questions qu'elles ->

Date index: 2022-09-08
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