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Saisir d'une question

Vertaling van "aux questions d'ordre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
question d'ordre | question relative au règlement

question of order


point à l'ordre du jour [ point de l'ordre du jour | question de l'ordre du jour | question à l'ordre du jour | rubrique de l'ordre du jour | item à l'agenda ]

item on the agenda [ agenda item ]


mettre une question à l'ordre du jour [ saisir d'une question | inscrire une affaire à l'ordre du jour | porter une question à l'ordre du jour ]

bring a matter before [ bring a question before | raise a matter on the floor ]


ordre good-till-cancelled | ordre GTC | ordre ouvert | ordre valable jusqu'à révocation

good-till-cancelled order | open order | GTC [Abbr.]


répartition des questions inscrites à l'ordre du jour

allocation of agenda items


ordre juridique de l'UE [ ordre juridique communautaire | ordre juridique de l'Union européenne ]

EU legal system [ Community legal system | European Union legal system ]


ordre professionnel [ ordre des avocats | ordre des médecins ]

professional society [ doctors' association | lawyers' association ]


Lignes directrices pour la mise en œuvre de la Partie 8 de la LCPE - Questions d'ordre environnemental en matière d'urgences - Exigences quant aux plans d'urgence environnementale

Implementation Guideline for CEPA Part 8 Environmental Matters Related to Emergencies Requirements for Emergency Plans


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nouvel ordre économique [ nouvel ordre économique international ]

new economic order [ new international economic order | New International Economic Order(ECLAS) | World economic order(STW) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'ETS répond à des questions d'ordre clinique (quels sont les avantages d'une nouvelle technologie par rapport aux autres technologies de la santé existantes ou pour quels patients fonctionne-t-elle mieux?), mais aussi à des questions d'ordre économique (quel est le coût pour le système de santé?).

It answers clinical questions like: How well does a new technology work compared with existing alternative health technologies? For which patients does it work best?


Négociations ou soumissions d'ordres inhabituelles et importantes sur les instruments financiers d'une entreprise par certains membres/participants avant l'annonce d'un événement important ou d'une information susceptible d'influer sur les prix en rapport avec l'entreprise; ordres/transactions entraînant des changements brusques et inhabituels du volume d'ordres/de transactions et/ou des prix avant une annonce publique concernant l'instrument financier en question.

Unusual and significant trading or submission of orders to trade in the financial instruments of a company by certain members/participants before the announcement of important corporate events or of price sensitive information relating to the company; orders to trade/transactions resulting in sudden and unusual changes in the volume of orders/transactions and/or prices before public announcements regarding the financial instrument in question.


1. Immédiatement après avoir exécuté l'ordre d'un client ou, dans le cas où une entreprise d'investissement transmet des ordres pour exécution à une autre personne, immédiatement après avoir obtenu la confirmation que l'ordre a été exécuté, l'entreprise d'investissement enregistre les informations suivantes concernant la transaction en question:

1. Immediately after executing a client order, or, in the case of investment firms that transmit orders to another person for execution, immediately after receiving confirmation that an order has been executed, investment firms shall record the following details of the transaction in question:


Pour tout ordre reçu d'un client et pour toute décision de négociation prise dans le cadre de la fourniture d'un service de gestion de portefeuille, une entreprise d'investissement enregistre sans délai les informations suivantes, dans la mesure où elles s'appliquent à l'ordre ou à la décision en question:

An investment firm shall, in relation to every order received from a client, and in relation to every decision to deal taken in providing the service of portfolio management, immediately make a record of the following details, to the extent they are applicable to the order or decision to deal in question:


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Si le bénéficiaire est situé dans un pays membre du GAFI, le pays en question doit également appliquer la RS VII. C'est pourquoi le PSP du bénéficiaire devrait contacter le PSP du donneur d'ordre à l'intérieur de la Communauté ou le premier PSP intermédiaire, pour obtenir les informations pertinentes.

If the payee is situated in a country which is a member of the FATF, the country in question must also apply SR VII. Consequently, the PSP of the payee would need to contact the PSP of the payer within the Community or the first intermediary PSP to obtain the relevant information.


En ce qui concerne Hong Kong, la meilleure façon d'y parvenir serait d'organiser des consultations régulières selon les modalités suivantes : (a) tenue de réunions annuelles; (b) niveau de représentation adéquat de la Commission européenne et du gouvernement de Hong Kong et (c) couverture par l'ordre du jour établi pour chaque réunion de l'ensemble des questions pratiques constituant la relation et accord préalable des deux parties concernant ...[+++]

As far as Hong Kong is concerned, this would best be achieved through regular dialogue, for which the arrangements might be as follows: (a) meetings should be held annually; (b) there should be an adequate level of representation from the European Commission and the Hong Kong government; and (c) the agenda for each meeting should cover the full range of practical issues in the relationship and be agreed in advance by both sides.


L'intelligence stratégique analyse la question de savoir quels sont les menaces et les crimes à viser et l'intelligence opérationnelle fournit l'orientation tactique pour déterminer comment les traiter au mieux et les classer par ordre de priori.

Strategic intelligence provides insight into the question of what the threats and crimes are that must be addressed and operational intelligence provides tactical guidance on how best to tackle and prioritise them.


En règle générale, la compétence des États membres de la Communauté européenne porte sur les points de l'ordre du jour traitant des questions d'organisation (par exemple les questions juridiques ou budgétaires) ainsi que des questions de procédure (par exemple, l'élection des présidents, l'adoption de l'ordre du jour, l'adoption des comptes rendus).

As a general rule, the Member States of the European Community have competence for agenda items dealing with organisational matters (e.g. legal or budgetary issues) and procedural issues (e.g. election of chairpersons, adoption of the agenda, adoption of reports).


Si celui-ci soulève des questions d'ordre théorique [64], il conviendra également d'apprécier si son application par le juge pose également des difficultés d'ordre pratique.

It raises theoretical questions, [64] and it will also be necessary to ascertain whether practical difficulties arise with its use in the courts.


considérant que, pour les costumes, complets et ensembles, autres que de bonneterie, pour hommes et garçonnets, de la catégorie de produits no 16 (numéro d'ordre 40.0160), les robes pour femmes ou fillettes, de la catégorie de produits no 26 (numéro d'ordre 40.0260), les jupes pour femmes ou fillettes, de la catégorie de produits no 27 (numéro d'ordre 40.0270), le plafond s'établit respectivement à 50 000, 280 000 et 208 000 pièces; que, à la date du 2 juin 1988, les importations desdits produits dans la Communauté originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires, ont atteint par imputation le plafond en ...[+++]

Whereas, in respect of men's or boys' suits and ensembles, other than knitted or crocheted, products of category 16 (order No 40.0160), women's or girls' dresses, products of category 26 (order No 40.0260), women's or girls' skirts, products of category 27 (order No 40.0270) the relevant ceiling amounts respectively to 50 000, 280 000 and 208 000 pieces;


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