Vertaling van "aux provinces qu'elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.

redonner aux bandes la position qu'elles occupaient avant les pertes qu'elles ont subies
restoring bands to position held before loss

Loi sur les subventions aux provinces [ Loi des subventions aux provinces ]
Provincial Subsidies Act

Règlement sur la répartition aux provinces du droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre [ Règlement concernant le montant à verser à une province aux termes de l'article 14 de la Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre ]
Softwood Lumber Products Export Charge Distribution to the Provinces Regulations [ Regulations respecting the amount that shall be paid to a province under section 14 of the Softwood Lumber Products Export Charge Act ]

province d'Anvers
Province of Antwerp

gouverneur de province | préfète | gouverneure | préfet/préfète
prefect | state governor | provincial governor | provincial governor

province de Flandre orientale
Province of East Flanders

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’aire géographique est située dans la communauté autonome de Castille-La Manche. Elle comprend les régions du sud-ouest de la province de Tolède et du nord-ouest de la province de Ciudad Real. Son axe central est constitué par la formation montagneuse des Monts de Tolède.
The area is in the interior of the Autonomous Community of Castile-La Mancha, in the south-east of the Province of Toledo and the north-east of the Province of Ciudad Real, of which the central axis is the Montes de Toledo mountain range.

14. note que les autorités iraniennes se déclarent contre la discrimination raciale, et souligne néanmoins que les minorités ethniques en Iran se plaignent du sous-développement économique dans les provinces où elles sont majoritaires; condamne les nombreux attentats terroristes perpétrés par le Joundallah au Sistan et au Balouchistan depuis sa création en 2003; demande, parallèlement, des preuves concrètes étayant l'affirmation officielle iranienne selon laquelle le Joundallah bénéficie du soutien des services secrets américains et britanniques;
14. Takes note of the Iranian authorities‘ claim to be against racial discrimination, but stresses that Iran's ethnic minorities lament the economic underdevelopment of the provinces where they are in a majority; condemns the numerous terrorist attacks carried out by Jundullah in Sistan and Baluchistan since its establishment in 2003; at the same time, asks for concrete evidence in support of the official Iranian claim that Jundullah is supported by the American and British intelligence services;

13. note que les autorités iraniennes se déclarent contre la discrimination raciale, et souligne néanmoins que les minorités ethniques en Iran se plaignent du sous-développement économique dans les provinces où elles sont majoritaires; condamne les nombreux attentats terroristes perpétrés par le Joundallah au Sistan et au Balouchistan depuis sa création en 2003; demande, parallèlement, des preuves concrètes étayant l'affirmation officielle iranienne selon laquelle le Joundallah bénéficie du soutien des services secrets américains et britanniques;
13. Takes note of the Iranian authorities’ claim to be against racial discrimination, but stresses that Iran’s ethnic minorities lament the economic underdevelopment of the provinces where they are in a majority; condemns the numerous terrorist attacks carried out by Jundullah in Sistan and Baluchistan since its establishment in 2003; at the same time, asks for concrete evidence in support of the official Iranian claim that Jundullah is supported by the American and British intelligence services;

L’interprétation des articles 18 et 21 TFUE s’oppose-t-elle à l’application de dispositions juridiques nationales telles que celles faisant l’objet du litige au principal, qui n’accordent le droit d’utiliser la langue allemande dans les affaires civiles portées devant les juridictions de la province de Bolzano qu’aux citoyens italiens domiciliés dans ladite province, à l’exclusion des ressortissants d’autres États membres de l’Union, qu’ils résident ou non dans cette province?
Whether the interpretation of Articles 18 and 21 TFEU precludes the application of provisions of national law, such as those in dispute here, which grant the right [to use] the German language in civil law proceedings pending before the courts in the province of Bolzano only to Italian citizens domiciled in the province of Bolzano, but not to nationals of other EU Member States, whether or not they are domiciled in the province of Bolzano.

Étant donné que le Parlement européen s’est prononcé, sur notre proposition, en faveur de la défense de la multiethnicité en Voïvodine, à la fois dans une résolution et dans un rapport, la question de cette province est-elle toujours inscrite à l’ordre du jour de la Présidence finlandaise? Dans l’affirmative, par quelles mesures concrètes la Présidence contribue-t-elle à faire avancer ce dossier, compte tenu notamment de la grave situation régnant en Voïvodine, qui se manifeste non seulement par les mauvais traitements physiques ou l’animadversion ouverte à l’encontre des groupes nationaux et ethniques minoritaires ou des personnes qui en font partie mais aussi par la discrimination patente dont ils sont victimes dans les domaines de l’éducation, de la pratique religieuse, de l’accès à la justice, de la participation aux institutions de l’État ainsi que de l’accès à la propriété et à l’emploi?
As the EP has, at our proposal, spoken out, both in a resolution and in a report, in favour of defending the multi-ethnicity of Vojvodina, is the Finnish Presidency keeping the province's affairs on the agenda, and if so, by means of what practical measures is it helping to do so, particularly bearing in mind the serious situation which exists in Vojvodina, which is manifested not only in physical or other unconcealed mistreatment of national and ethnic minority groups or individuals but also in demonstrable discrimination in the fields of education, religious observance, access to justice, participation in State institutions and access to property and employment?

Étant donné que le Parlement européen s'est prononcé, sur notre proposition, en faveur de la défense de la multiethnicité en Voïvodine, à la fois dans une résolution et dans un rapport, la question de cette province est-elle toujours inscrite à l'ordre du jour de la Présidence finlandaise? Dans l'affirmative, par quelles mesures concrètes la Présidence contribue-t-elle à faire avancer ce dossier, compte tenu notamment de la grave situation régnant en Voïvodine, qui se manifeste non seulement par les mauvais traitements physiques ou l'animadversion ouverte à l'encontre des groupes nationaux et ethniques minoritaires ou des personnes qui en font partie mais aussi par la discrimination patente dont ils sont victimes dans les domaines de l'éducation, de la pratique religieuse, de l'accès à la justice, de la participation aux institutions de l'État ainsi que de l'accès à la propriété et à l'emploi?
As the EP has, at our proposal, spoken out, both in a resolution and in a report, in favour of defending the multi-ethnicity of Vojvodina, is the Finnish Presidency keeping the province's affairs on the agenda, and if so, by means of what practical measures is it helping to do so, particularly bearing in mind the serious situation which exists in Vojvodina, which is manifested not only in physical or other unconcealed mistreatment of national and ethnic minority groups or individuals but also in demonstrable discrimination in the fields of education, religious observance, access to justice, participation in State institutions and access to property and employment?

Elle comprend les régions du sud-ouest de la province de Tolède et du nord-ouest de la province de Ciudad Real.
Of those municipalities, 106 are in the Province of Toledo and 22 in Ciudad Real.

Le sort des femmes dans certaines provinces qu'elle contrôle ne nous autorise pas à la quiétude.
The way women are treated in some of the provinces under its control gives real cause for concern.

En qui concerne l'éligibilité de la province d'Álava, la Commission rappelle que cette province n'a jamais été éligible à la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point a), du fait que le PIB/habitant(35) au niveau NUTS II(36) du Pays basque dont elle fait partie a toujours été supérieur à 75 % de la moyenne communautaire.
As regards the admissibility of Álava, the Commission would point out that the territory has never been eligible for the Article 87(3)(a) derogation, since the per capita GDP(35) of the NUTS(36) II region of the Basque Country, of which it forms part, has always been higher than 75 % of the Community average.

Elle résulte donc de l'exercice des compétences dont dispose le gouvernement provincial pour adopter des dispositions en matière fiscale. En outre, elle est justifiée par l'économie dudit système car son objectif est de promouvoir l'activité économique. De surcroît, il semble logique que les incitations soient en faveur des grands investissements car, d'une part, ce sont ceux-ci qui bénéficieront réellement à la province à long terme en permettant à l'administration fiscale d'encaisser des recettes fiscales dépassant les dépenses fiscales encourues au début des investissements et, d'autre part, le seuil minimal d'investissement ne porte pas préjudice aux petites et moyennes entreprises car elles bénéficient déjà de nombreux programmes communautaires de financement.
Moreover, it seems logical that the incentives should be targeted at large investments, since, firstly, it is these that will actually benefit Álava in the long term, enabling the tax authorities to collect tax revenues in excess of the fiscal expenditure borne at the start of the investment projects, and, secondly, the minimum investment threshold does not harm small and medium-sized firms, as they already benefit from many Community financing programmes.