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Assurance
Contrat d'assurance
Contrat d'assurance-frontière
Police
Police d'assurance
Police d'assurance générale
Police d'assurance-frontière
Police en bloc
Police nationale
Polices d'assurance
Revenu de la propriété attribué aux assurés
Rédiger des polices d’assurance

Vertaling van "aux polices d'assurance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
contrat d'assurance [ police d'assurance ]

insurance contract [ insurance policy ]


police d'assurance générale | police en bloc

blanket policy


contrat d'assurance-frontière | police d'assurance-frontière

frontier insurance | frontier insurance contract | frontier insurance policy


allocation des pertes de capital aux titulaires de police [ répartition des pertes de capital aux titulaires de police | allocation des pertes de détention aux titulaires de police d'assurance ]

allocation of capital losses to insurance policy holders


allocation des gains de capital aux titulaires de police [ répartition des gains de capital aux titulaires de police | allocation des gains de détention aux titulaires de police d'assurance ]

allocation of capital gains to insurance policy holders




rédiger des polices d’assurance

set up coverage policies | set up insurance policies | create coverage policies | create insurance policies






revenu de la propriété imputé aux titulaires de polices d'assurance [ revenu de la propriété attribué aux assurés ]

imputed property income to insurance policy holder
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
S’il est justifié que les prêteurs puissent demander au consommateur de contracter une police d’assurance appropriée pour garantir le remboursement du crédit ou assurer la valeur de la garantie, le consommateur devrait pouvoir choisir son propre assureur, pour autant que sa police d’assurance présente un niveau de garantie équivalent à la police d’assurance proposée ou offerte par le prêteur.

While it is justified for creditors to be able to require the consumer to have a relevant insurance policy in order to guarantee repayment of the credit or insure the value of the security, the consumer should have the opportunity to choose his own insurance provider, provided that his insurance policy has an equivalent level of guarantee as the insurance policy proposed or offered by the creditor.


Le Collège européen de police poursuit de nobles objectifs: promouvoir des normes européennes communes en matière de police, assurer une coopération transfrontalière dans la lutte contre la criminalité et défendre l’État de droit et la législation.

The European Police College has noble objectives: to promote common European policing standards, cross-border cooperation in the fight against crime and uphold the rule of law and legislation.


«police globale», une police d'assurance-crédit autre qu'une couverture risque individuel; en d'autres termes, il s'agit d'une police d'assurance-crédit qui couvre la totalité ou la quasi-totalité des ventes à crédit de l'assuré ainsi que les créances clients résultant de ventes à des acheteurs multiples.

‘whole turnover policy’ means a credit insurance policy other than single risk-cover; that is to say, a credit insurance policy that covers all or most of the credit sales of the insured as well as payment receivables from sales to multiple buyers.


Poursuivre la restructuration; veiller à rendre la police comptable de ses actes; revoir la formation de la police; assurer une coopération entre les services chargés de faire respecter la loi.

Continue restructuring; ensure accountability; reform police education; ensure cooperation among law enforcement agencies.


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J. considérant que l'opposition ne veut pas d'élections tant qu'elle n'aura pas également de garanties face à la violence politique provoquée par les bandes armées au service du pouvoir, car il ne peut y avoir d'élections démocratiques sans une police assurant la protection de tous et qui ne soit pas au service exclusif du pouvoir en place,

J. whereas the opposition does not want elections until there are guarantees against the violence provoked by armed bands in the service of the government, since there can be no democratic elections unless the police forces ensure protection to all rather than be at the sole service of the government in power,


J. considérant que l'opposition ne veut pas d'élections tant qu'elle n'aura pas également de garanties face à la violence politique provoquée par les bandes armées au service du pouvoir, car il ne peut y avoir d'élections démocratiques sans une police assurant la protection de tous et qui ne soit pas au service exclusif du pouvoir en place,

J. whereas the opposition does not want elections until there are guarantees against the violence provoked by armed bands in the service of the government, since there can be no democratic elections unless the police forces ensure protection to all rather than be at the sole service of the government in power,


J. considérant que l'opposition ne veut pas d'élections tant qu'elle n'aura pas également de garanties face à la violence politique provoquée par les bandes armées au service du pouvoir car il ne peut y avoir d'élections démocratiques sans une police assurant la protection de tous et qui ne soit pas au service exclusif du pouvoir en place,

J. whereas the opposition does not want elections until there are guarantees against the violence provoked by armed bands in the service of the government, since there can be no democratic elections unless the police ensure protection for all rather than being in the sole service of the government in power,


"assurance" la police fixant les conditions dans lesquelles l'assureur accepte d'indemniser les assurés pour toutes les pertes assurées à concurrence de la limite de responsabilité pour tous les risques assurés, à l'égard d'incidents survenant au cours de la période de validité de la police. On entend également par assurance une police couvrant les actes de guerre, le terrorisme, la piraterie aérienne, les actes de sabotage, la capture illicite d'aéronefs et les troubles civils ou sociaux;

f ) "insurance' shall mean the policy contract setting the conditions whereby the insurer agrees to indemnify the insured for all insured loss up to the limit of liability for all insured perils, in respect of incidents which occur during the policy period; insurance shall also mean the policy contract where the insured perils are acts of war, terrorism, hijacking, act of sabotage, unlawful seizure of aircraft, civil commotion or labour disturbances;


Dans les deux républiques: poursuivre la restructuration; veiller à rendre la police comptable de ses actes; revoir la formation de la police; assurer une coopération entre les services chargés de faire respecter la loi.

In both Republics: Continue restructuring; ensure accountability; reform police education; ensure cooperation among law enforcement agencies.


La police assure une double fonction dans la répression des infractions: d'une part, elle rassemble des informations en vue de détecter les infractions et les menaces à la sécurité publique, d'autre part, elle enquête sur les infractions commises, apportant ainsi son soutien aux autorités judiciaires chargées de les poursuivre.

In their dealing with crime, police perform a double function: On one hand, they collect information to detect crime and threats to public security and, on the other hand, they investigate crime, providing support to the judicial authorities in their prosecution activities.




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aux polices d'assurance ->

Date index: 2022-07-09
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