Traduction de «aux parlementaires d'examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure parlementaire [ examen parlementaire ]
parliamentary procedure

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

assistant parlementaire | assistant parlementaire/assistante parlementaire | assistante parlementaire
MLA's assistant | MP's personal assistant | constituency assistant | parliamentary assistant

contrôle parlementaire [ contrôle démocratique ]
parliamentary scrutiny [ democratic control | parliamentary control ]

Assemblée parlementaire | Assemblée parlementaire de l'UEO | Assemblée parlementaire de l'Union de l'Europe occidentale
Assembly of the WEU | Parliamentary Assembly of the Western European Union | Parliamentary Assembly of the WEU

Assemblée parlementaire Euronest | Assemblée parlementaire EURO-NEST | Assemblée parlementaire Union européenne/voisinage Est
EU-Neighbourhood-East Parliamentary Assembly | Euronest Parliamentary Assembly | EURONEST PA [Abbr.]

crédit parlementaire qui sert aux fonds [ crédit parlementaire qui sert aux dépenses | crédit parlementaire qui sert aux coûts ]
parliamentary cash vote

immunité parlementaire | privilège parlementaire
parliamentary privilege

examiner des gemmes | examiner des pierres précieuses
examining gems | inspect gems | evaluate gems | examine gems

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers
examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De nombreux comités parlementaires examinent les questions relatives aux droits de la personne au Canada.
Many parliamentary committees find themselves considering domestic human rights matters.

le président du conseil d'administration, le directeur exécutif ou leurs remplaçants se présentent devant le groupe de contrôle parlementaire conjoint à sa demande pour examiner des questions relatives aux activités visées au premier alinéa, y compris les aspects budgétaires de ces activités, l'organisation structurelle d'Europol et l'éventuelle mise en place de nouvelles unités et centres spécialisés, dans le respect des obligations de réserve et de confidentialité.
the Chairperson of the Management Board, the Executive Director or their Deputies shall appear before the JPSG at its request to discuss matters relating to the activities referred to in the first subparagraph, including the budgetary aspects of such activities, the structural organisation of Europol and the potential establishment of new units and specialised centres, taking into account the obligations of discretion and confidentiality.

le CEPD se présente devant le groupe de contrôle parlementaire conjoint, à la demande de ce dernier et au moins une fois par an, pour examiner des questions générales relatives à la protection des libertés et des droits fondamentaux des personnes physiques, et en particulier la protection des données à caractère personnel, en ce qui concerne les activités d'Europol, dans le respect des obligations de réserve et de confidentialité.
the EDPS shall appear before the JPSG at its request, and at least once a year, to discuss general matters relating to the protection of fundamental rights and freedoms of natural persons, and in particular the protection of personal data, with regard to Europol's activities, taking into account the obligations of discretion and confidentiality.

Dans le courant de l'année 2013, la Commission présentera une proposition, qu'il conviendra d'examiner en priorité dans l'intention de l'adopter dans le courant du cycle parlementaire en cours.
In the course of 2013, the Commission will submit a proposal, which should be examined as a matter of priority, with the intention of adopting it in the current parliamentary cycle.

Il examine et prend en considération les résolutions et recommandations adoptées par l'Assemblée parlementaire paritaire".
It shall examine and take into consideration resolutions and recommendations adopted by the Joint Parliamentary Assembly".

Il examine et prend en considération les résolutions et recommandations adoptées par l'Assemblée parlementaire paritaire».
It shall examine and take into consideration resolutions and recommendations adopted by the Joint Parliamentary Assembly’.

L'objectif était d'examiner les relations entre les ISC et les Parlements nationaux - notamment les commissions parlementaires, ainsi que de proposer des mesures susceptibles d'améliorer ces relations dans l'intérêt commun du Parlement et de l'ISC. Le rapport peut être consulté à l'adresse électronique suivante: [http ...]
The objective was to examine relations between the SAIs and their respective parliaments especially the Committees of those parliaments and to suggest ways in which the relations could be improved to the mutual benefit.The report can be consulted at [http ...]

Désigner une commission parlementaire chargée de contrôler les finances de l'ISC (sans ingérence du gouvernement), et d'examiner ses travaux sans pour autant les diriger.
Designating a Parliamentary Committee (PC) to oversee SAI finances (without interference from government) and to review but not direct its performance.

Il examine et prend en considération les résolutions et recommandations adoptées par l'Assemblée parlementaire paritaire.
It shall examine and take into consideration resolutions and recommendations adopted by the Joint Parliamentary Assembly.

8. Le Conseil de l'EEE a fait le point sur le fonctionnement des aspects institutionnels de l'accord sur l'EEE. Le Conseil de l'EEE : - rappelant que les déclarations pertinentes inscrites au procès-verbal du Conseil de l'UE, accessibles au public en vertu du Code de conduite, avaient été portées à l'attention des Etats AELE/EEE, a noté avec satisfaction que le Conseil de l'UE était prêt à examiner, cas par cas, la possibilité de faire connaître en outre aux Etats de l'AELE/EEE les déclarations auxquelles le public ne peut accéder, lorsqu'elles ont une incidence sur l'interprétation homogène à l'intérieur de l'EEE ; - ayant examiné la résolution du Comité parlementaire mixte sur les relations avec le Conseil de l'EEE et le Comité mixte de l'EEE adoptée lors de sa réunion du 20 novembre 1995, a décidé de prendre systématiquement note des rapports et des résolutions adoptés par le Comité parlementaire mixte conformément à l'article 95 paragraphe 4 de l'accord sur l'EEE, étant entendu que ces actes seront dûment étudiés lors de l'examen des questions auxquelles ils se rapportent.
The EEA Council: - recalling that relevant statements made in the EU Council's minutes which are available to the public under the Code of Conduct had been brought to the attention of the EFTA/EEA States, welcomed the readiness of the EU Council to examine, on a case-by-case basis, the possibility of also bringing to the attention of the EFTA/EEA States such statements which are not available to the public, if they have a bearing on homogeneous interpretation in the EEA; - having examined the Resolution of the Joint Parliamentary Committee on relations with the EEA Council and the EEA Joint Committee, adopted at its meeting on 20 November 1995, agreed to take note systematically of the reports and resolutions adopted by the JPC under Article 95(4) of the EEA Agreement, it being understood that these acts will be given due consideration at the time of the examination of the matters to which they refer.