Vertaling van "aux officiers d'élection " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élection
election

élection locale [ élection communale | élection municipale ]
local election [ council election | municipal election ]

élection parlementaire [ élection législative | élection sénatoriale ]
parliamentary election [ senatorial election ]

élection éclair | élection surprise | élections anticipées | une consultation anticipée
early elections | snap election

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

directeur du scrutin | directrice du scrutin | président d'élection | présidente d'élection | officier rapporteur | officier rapporteur d'élection
returning officer

officier de garde | officier de permanence | officier de service
Officer of the Guard

Tarif d'honoraires payables aux officiers d'élection
Tariff of fees payable to election officers

personnel électoral | officiers d'élection
election officers

serveur aux quartiers des officiers | serveuse aux quartiers des officiers
messman

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

41. Jusqu’à ce que le parlement du Canada en ordonne autrement, — toutes les lois en force dans les diverses provinces, à l’époque de l’union, concernant les questions suivantes ou aucune d’elles, savoir : — l’éligibilité ou l’inéligibilité des candidats ou des membres de la chambre d’assemblée ou assemblée législative dans les diverses provinces, — les votants aux élections de ces membres, — les serments exigés des votants, — les officiers-rapporteurs, leurs pouvoirs et leurs devoirs, — le mode de procéder aux élections, — le temps que celles-ci peuvent durer, — la décision des élections contestées et les procédures y incidentes, — les vacations des sièges en parlement et l’exécution de nouveaux brefs dans les cas de vacations occasionnées par d’autres causes que la dissolution, — s’appliqueront respectivement aux élections des membres envoyés à la Chambre des Communes par ces diverses provinces.
41. Until the Parliament of Canada otherwise provides, all Laws in force in the several Provinces at the Union relative to the following Matters or any of them, namely, — the Qualifications and Disqualifications of Persons to be elected or to sit or vote as Members of the House of Assembly or Legislative Assembly in the several Provinces, the Voters at Elections of such Members, the Oaths to be taken by Voters, the Returning Officers, their Powers and Duties, the Proceedings at Elections, the Periods during which Elections may be continued, the Trial of controverted Elections, and Proceedings incident thereto, the vacating of Seats of Members, and the Execution of new Writs in case of Seats vacated otherwise than by Dissolution, — shall respectively apply to Elections of Members to serve in the House of Commons for the same several Provinces.

84. Jusqu’à ce que les législatures respectives de Québec et Ontario en ordonnent autrement, — toutes les lois en force dans ces provinces respectives, à l’époque de l’union, concernant les questions suivantes ou aucune d’elles, savoir : l’éligibilité ou l’inéligibilité des candidats ou des membres de l’assemblée du Canada, — les qualifications et l’absence des qualifications requises des votants, — les serments exigés des votants, — les officiers-rapporteurs, leurs pouvoirs et leurs devoirs, — le mode de procéder aux élections, — le temps que celles-ci peuvent durer, — la décision des élections contestées et les procédures y incidentes, — les vacations des sièges en parlement, et l’émission et l’exécution de nouveaux brefs dans les cas de vacations occasionnées par d’autres causes que la dissolution, — s’appliqueront respectivement aux élections des membres élus pour les assemblées législatives d’Ontario et Québec respectivement.
84. Until the legislatures of Ontario and Quebec respectively otherwise provide, all Laws which at the Union are in force in those Provinces respectively, relative to the following Matters, or any of them, namely, — the Qualifications and Disqualifications of Persons to be elected or to sit or vote as Members of the Assembly of Canada, the Qualifications or Disqualifications of Voters, the Oaths to be taken by Voters, the Returning Officers, their Powers and Duties, the Proceedings at Elections, the Periods during which such Elections may be continued, and the Trial of controverted Elections and the Proceedings incident thereto, the vacating of the Seats of Members and the issuing and execution of new Writs in case of Seats vacated otherwise than by Dissolution, — shall respectively apply to Elections of Members to serve in the respective Legislative Assemblies of Ontario and Quebec.

89. Chacun des lieutenants-gouverneurs d’Ontario, de Québec et de la Nouvelle-Écosse devra faire émettre des brefs pour la première élection des membres de l’assemblée législative, selon telle forme et par telle personne qu’il jugera à propos, et à telle époque et adressés à tel officier-rapporteur que prescrira le gouverneur-général, de manière que la première élection d’un membre de l’assemblée pour un district électoral ou une subdivision de ce district puisse se faire aux mêmes temps et lieux que l’élection d’un membre de la Chambre des Communes du Canada pour ce district électoral.
89. Each of the Lieutenant Governors of Ontario, Quebec and Nova Scotia shall cause Writs to be issued for the First Election of Members of the Legislative Assembly thereof in such Form and by such Person as he thinks fit, and at such Time and addressed to such Returning Officer as the Governor General directs, and so that the First Election of Member of Assembly for any Electoral District or any Subdivision thereof shall be held at the same Time and at the same Places as the Election for a Member to serve in the House of Commons of Canada for that Electoral District.

M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, je suis tout à fait d'accord sur cette résolution, mais j'aimerais que ce droit qu'on accorderait aux officiers d'élection, c'est-à-dire aux scrutateurs et aux greffiers, soit également étendu aux représentants des candidats qui pourraient, à ce moment-là, faire les représentations auprès des officiers d'élection.
Mr. Stéphane Bergeron: Mr. Chairman, I fully support this motion, but I would like this right that would be given to election officers, i.e. returning officers and clerks, to be extended to candidates' agents who could then make representations to election officers.

Lorsque, au cours d'une élection, le directeur général des élections estime que, par suite d'une erreur, d'un calcul erroné, d'une urgence ou d'une circonstance exceptionnelle ou imprévue, une des dispositions de la présente loi ne concorde pas avec les exigences de la situation, le directeur général des élections peut, au moyen d'instructions générales ou particulières, prolonger le délai imparti pour faire tout acte, augmenter le nombre d'officiers d'élection ou de bureaux de scrutin ou autrement adapter une des dispositions de la présente loi à la réalisation de son objet, dans la mesure où il le juge nécessaire pour faire face aux exigences de la situation.
Where during the course of an election, it appears to the Chief Electoral Officer that, by reason of any mistake, miscalculation, emergency or unforeseen circumstance, any of the provisions of this Act do not accord with the exigencies of the situation, the Chief Electoral Officer may, by particular or general instructions, extend the time for doing any act, increase the number of election officers or polling stations or otherwise adapt any of the provisions of this Act to the execution of its intent, to such extent as he considers necessary to meet the exigencies of the situation.

1. condamne la prise du pouvoir par un groupe d'officiers, et demande l'organisation, dans un délai de quelques mois, d'élections législatives et présidentielles libres et transparentes, respectant les normes internationales, avec le concours de l'Union africaine et de la CEDEAO et le soutien de l'Union européenne, et sous l'autorité d'un gouvernement civil de transition;
1. Condemns the seizure of power by a group of officers, and calls for the holding of free and transparent parliamentary and presidential elections complying with international norms, within the next few months and with AU and ECOWAS cooperation and EU support under the authority of a civilian transitional government;

E. considérant que des partisans de l'opposition ont entamé des manifestations pacifiques le 20 février à Erevan pour protester contre le résultat de l'élection et qu'ils ont exigé qu'elles soient réorganisées; que dans la soirée du 1 mars, à l'issue de 11 jours de manifestations organisées par les partisans de l'opposition, des actes de violence ont éclaté au moment où la police s'est déplacée vers la place de la liberté au centre d'Erevan pour disperser les manifestants regroupés dans des tentes, à la suite de quoi huit personnes ont trouvé la mort, dont un officier de police, et des dizaines de personnes ont été blessées; considérant que l'état d'urgence a été déclaré le 1 mars 2008, à la suite de quoi des restrictions ont été imposées à la liberté d'information, à la liberté de réunion et aux partis politiques,
E. whereas opposition supporters began peaceful rallies on 20 February in Yerevan to protest against the election result and demand a rerun; whereas on the evening of 1 March, after eleven days of protest by opposition supporters, violence erupted when police moved into Freedom Square in central Yerevan to disperse the protesters camped out in tents, which left eight people dead, including one police officer, and dozens injured; whereas a state of emergency was declared on 1 March 2008, which imposed restrictions on the freedom of the media, freedom of assembly and political parties,

E. considérant que des partisans de l'opposition ont entamé des manifestations pacifiques le 20 février 2008 à Erevan pour protester contre le résultat de l'élection et qu'ils ont exigé qu'elles soient réorganisées; que dans la soirée du 1 mars 2008, à l'issue de onze jours de manifestations organisées par les partisans de l'opposition, des actes de violence ont éclaté au moment où la police s'est déplacée vers la Place de la liberté au centre d'Erevan pour disperser les manifestants regroupés dans des tentes, à la suite de quoi huit personnes ont trouvé la mort, dont un officier de police, et des dizaines de personnes ont été blessées; que l'état d'urgence a été déclaré le 1 mars 2008, à la suite de quoi des restrictions ont été imposées à la liberté d'information, à la liberté de réunion et aux partis politiques,
E. whereas opposition supporters began peaceful rallies on 20 February 2008 in Yerevan to protest against the election result and demand a rerun; whereas on the evening of 1 March 2008, after eleven days of protest by opposition supporters, violence erupted when police moved into Freedom Square in central Yerevan to disperse the protesters camped out in tents, leaving eight people dead, including one police officer, and dozens injured; whereas a state of emergency was declared on 1 March 2008, which imposed restrictions on the freedom of the media, freedom of assembly and political parties,

Dans le rapport du rapporteur spécial des Nations unies, il convient de souligner le passage suivant: «Newspapers carry almost daily reports of senior military officials urging that such groups be neutralized and calling upon the populace to recognize that to support their candidates in the upcoming elections would be to support the enemy» (On peut lire presque tous les jours dans les journaux que des hauts gradés de l’armé demandent à ce que ces groupes soient neutralisés et appellent la population à reconnaître que soutenir leurs candidats lors des prochaines élections reviendrait à soutenir l’ennemi).
In the UN special rapporteur’s report, the following must also be emphasised: ‘Newspapers carry almost daily reports of senior military officials urging that such groups be neutralised and calling upon the populace to recognise that to support their candidates in the upcoming elections would be to support the enemy’.

88. déplore les violations persistantes et graves des droits de l'homme, comme le recours à des enfants soldats par des groupes armés illégaux dans le conflit en Colombie, dont plusieurs milliers sont âgés de moins de quinze ans; demeure profondément inquiet face aux menaces pesant sur les défenseurs des droits de l'homme dans ce pays, et demande instamment, à cet égard, aux autorités colombiennes de prendre des mesures claires et efficaces pour protéger la vie et le travail de ces personnes; s'inquiète des conditions déplorables dans lesquelles un grand nombre de Colombiens sont détenus, y compris des mineurs, des soldats et des officiers de police enlevés il y a plus de sept ans, des membres du Congrès tels que Jorge Eduardo Gechem Turbay, Óscar Tulio Lizcano et Luis Eladio Pérez Bonilla, membres de l'Assemblée régionale du Valle, l'ancien ministre Fernando de Araujo et Ingrid Betancourt, ancienne candidate aux élections présidentielles; appuie les conclusions contenues dans la Déclaration émise lors de la réunion de coordination et de coopération internationale pour la Colombie, adoptée à Carthagène à titre de suivi des recommandations formulées à Londres en présence, notamment, des Nations unies, ainsi que les recommandations de l'office du Haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme en Colombie;
88. Deplores the continuing serious violations of human rights such as the use of child combatants by illegal armed groups in the conflict in Colombia, including several thousand under the age of 15; remains deeply concerned at the threat to human rights defenders in the country and urges, in this regard, the authorities of Colombia to take clear and effective measures so as to protect the life and the work of these persons; is concerned at the deplorable conditions in which a large number of Colombians are being kept, including minors, soldiers and police officers kidnapped more than seven years ago, members of Congress such as Jorge Eduardo Gechem Turbay, Oscar Tulio Lizcano and Luis Eladio Pérez Bonilla, members of the Valle regional assembly, the former minister Fernando de Araujo and the former presidential candidate Ingrid Betancourt; supports the conclusions contained in the Declaration issued at the International Co-operation and Co-ordination Meeting for Colombia, which was adopted at Cartagena as a follow-up to the recommendations issued in London in the presence - inter alia - of the UN, and also the recommendations of the Office of the UN High Commissioner for Human Rights in Colombia;