Traduction de «aux normes d'assurance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène
ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards

normes relatives aux missions d'assurance | normes relatives aux missions de certification | normes d'exercice professionnel | normes de certification
assurance standards | standards for assurance engagements

directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil | directive relative à la protection temporaire
Directive on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons and on measures promoting a balance of efforts between Member States in receiving such persons and bearing the consequences thereof | Temporary Protection Directive

Normes pour la gestion de la qualité et l'assurance de la qualité - Lignes directrices pour la sélection et l'utilisation
Quality management and quality assurance standards - Guidelines for selection and use

assurer la conformité à des normes d’aquaculture
compliance ensuring with aquaculture standards | ensuring compliance with aquaculture standards | compliance enforcing with aquaculture standards | ensure compliance with aquaculture standards

assurer la conformité à des normes en matière de nuisances sonores
ensuring compliance with noise standards | maintain compliance with noise standards | check compliance with noise standards | ensure compliance with noise standards

assurance
insurance

assurance défense en justice | assurance défense et recours | assurance judiciaire | assurance pour frais judiciaires | assurance-protection juridique
legal expenses cover | legal expenses insurance | legal protection insurance | LEI [Abbr.]

mise aux normes | mise en conformité aux normes
setting of standards

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les organisations exécutantes devraient établir des normes assurant la participation des populations touchées tout au long du cycle d’intervention, prévoyant notamment des approches adaptées aux spécificités de certains groupes, et mettre en place des mécanismes adéquats.
Implementing organisations should establish standards on engaging affected populations throughout the response cycle, including sensitive approaches to specific groups, and set up adequate mechanisms.

Afin de garantir une protection harmonisée des investisseurs et d’éviter le risque d’arbitrage réglementaire, il importe de veiller à ce que les produits d’investissement fondés sur l’assurance soient soumis non seulement aux normes de conduite professionnelle définies pour tous les produits d’assurance, mais encore à des normes spécifiques applicables à l’élément d’investissement que comprennent ces produits.
To deliver consistent investor protection and avoid the risk of regulatory arbitrage, it is important that insurance-based investment products are subject, in addition to the conduct of business standards defined for all insurance products, to specific standards aimed at addressing the investment element embedded in those products.

20. encourage les activités de la Commission visant à assurer l'interopérabilité entre les composants numériques et souligne l'importance de la normalisation, qui peut être réalisée à travers les brevets essentiels à une norme et les modèles de licences ouvertes; salue les efforts de la Commission pour élaborer un cadre de négociation équilibré entre les titulaires de droits et les utilisateurs de brevets essentiels à une norme afin d'assurer des conditions équitables d'octroi de licences; invite la Commission à prendre en considération et à appliquer l'esprit de l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-170/13 (Huawei/ZTE), qui réalise un équilibre entre les titulaires de brevets essentiels à une norme et les utilisateurs d'une norme afin de remédier aux infractions aux brevets et de garantir la conclusion effective d'accords de licence équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND).
20. Encourages the Commission’s pursuits in ensuring interoperability between digital components and emphasises the importance of standardisation that can be achieved both via standard-essential patents (SEPs) and open licensing models; welcomes the Commission’s efforts in the development of a balanced framework for negotiations between right holders and implementers of SEPs in order to ensure fair licensing conditions; invites the Commission to take note and apply the spirit of CJEU ruling C-170/13 (Huawei v. ZTE), which strikes a balance between the SEP holders and standard implementers, to overcome patent infringements and to ensure the effective conclusion of fair, reasonable and non-discriminatory (FRAND) licensing agreements;

Afin de garantir une protection harmonisée des investisseurs et d'éviter le risque d'arbitrage réglementaire, il importe de veiller à ce que les produits d'investissement fondés sur l'assurance soient soumis non seulement aux normes de conduite professionnelle définies pour tous les produits d'assurance, mais encore à des normes spécifiques applicables à l'élément d'investissement que comprennent ces produits.
To deliver consistent investor protection and avoid the risk of regulatory arbitrage, it is important that insurance-based investment products are subject, in addition to the conduct of business standards defined for all insurance products, to specific standards aimed at addressing the investment element embedded in those products.

En vertu de l’article 4, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2001/95/CE, les références des normes européennes adoptées par les organismes européens de normalisation avant l’entrée en vigueur de ladite directive peuvent être publiées au Journal officiel de l’Union européenne, même en l’absence d’un mandat de la part de la Commission, si ces normes assurent le respect de l’obligation générale de sécurité établie par ladite directive.
Under the second subparagraph of Article 4(2) of Directive 2001/95/EC, the references of European standards adopted by the European standardisation bodies before the entry into force of that Directive may be published in the Official Journal of the European Union, even without a Commission mandate, provided that the standards ensure compliance with the general safety requirement laid down in that Directive.

Les personnes exerçant l'activité d'intermédiation en assurance en relation avec des produits d'investissement assurantiel devraient se conformer aux normes de conduite applicables à tous les contrats d'assurance, ainsi qu'aux normes de conduite renforcées applicables à ces produits particuliers.
Persons carrying out insurance mediation in relation to insurance investment products should comply with the conduct standards applicable to all insurance contracts as well as to the enhanced standards applicable to insurance investment products.

8. fait remarquer qu'il appartient aux différents pays et États membres de signer les conventions de l'OIT mais regrette l'insuffisance de la mise en œuvre et du respect des normes sociales, en particulier des conventions de l'OIT et des principes de responsabilité sociale des entreprises dans bon nombre de pays partenaires de l'Union européenne; encourage, par conséquent, l'Union européenne à prendre des mesures pour assurer une mise en œuvre effective des normes sociales: souligne que l'OIT permet d'imposer des sanctions commerciales à des pays qui ne respecteraient pas leurs obligations internationales; demande à l'Union européenne d'opter pour une approche fondée sur des incitations et des sanctions dans le cadre des accords bilatéraux et régionaux, de manière à assurer une mise en œuvre effective des dispositions sociales contenues dans les accords préférentiels de l'Union; souligne que le SPG et le SPG-Plus devraient faire l'objet d'un suivi cohérent et que ce processus de suivi devrait être plus transparent;
8. Notes that it is up to individual countries and Member States to sign up to the ILO conventions, regrets the poor implementation and enforcement of social standards, especially the ILO conventions and CSR principles in a number of the EU's partner countries; accordingly, encourages the EU to take measures to ensure effective implementation of social standards; emphasises that the ILO permits the imposition of trade sanctions on countries that do not comply with their international obligations; calls on the EU to pursue an approach based on incentives and sanctions in the context of bilateral and regional agreements, so as to ensure that the social provisions of EU preferential agreements are effectively enforced; stresses that the GSP and GSP + should be monitored coherently, and that the monitoring process should be made more transparent;

L'ONU et ses agences humanitaires sont au cœur du système international d'aide humanitaire, fixant les normes, assurant la coordination et pourvoyant au premier chef à la mise en œuvre de l'aide humanitaire.
The UN and its Relief agencies are at the core of the international humanitarian system as a norm setter, a coordinator and also a major implementer of humanitarian aid.

Ces normes assurent la sécurité des travailleurs tout en aidant les entreprises à réduire les coûts induits par les accidents et les maladies professionnelles grâce à la prévention.
These standards provide security for workers while helping businesses to reduce costs resulting from work related accidents and diseases through prevention.