Traduction de «aux membres d'envisager » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décision des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes,du 26-7-1994,portant désignation de la personnalité qu'ils envisagent de nommer président des Communautés européennes
Decision of the representatives of the Governments of the Member States of the European Communities of 26-7-1994 nominating the person they intend to appoint as President of the Commission of the European Communities

conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]
counselling of refugees and humanitarian cases

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur
clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

Note d'information destinée aux membres [ Information destinée aux membres ]
Member's Briefing

Agent des services aux membres [ Agente des services aux membres ]
Member Services Officer

convaincre des clients d’envisager d'autres options
coax clients with alternatives | persuade clients with alternative | convince clients with alternatives | persuade clients with alternatives

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Lorsqu'un État membre présente à la Commission et à l'État membre qui a accordé l'autorisation des commentaires dans lesquels il démontre que l'ingrédient est disponible durant la période de pénurie, l'État membre envisage de retirer l'autorisation ou d'en réduire la durée de validité prévue et informe la Commission et les autres États membres des mesures qu'il a prises ou prendra, dans un délai de quinze jours ouvrables à compter de la date à laquelle il a reçu les informations.
3. Where a Member State submits comments to the Commission and to the Member State which granted the authorisation, which show that supplies are available during the period of the shortage, the Member State shall consider withdrawal of the authorisation or reducing the envisaged period of validity, and shall inform the Commission and the other Member States of the measures it has taken or will take, within 15 working days from the date of receipt of the information.

(46)Si un État membre envisage d’éloigner une personne qui a acquis une carte bleue européenne dans cet État membre et qui est bénéficiaire d’une protection internationale dans un autre État membre, cette personne devrait bénéficier de la protection contre l’éloignement garantie en vertu de la directive 2011/95/UE et de l’article 33 de la convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951, modifiée par le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 (ci-après la «convention de Genève»).
(46)Where a Member State intends to expel a person who has acquired an EU Blue Card in that Member State and who is a beneficiary of international protection in another Member State, that person should enjoy the protection against expulsion guaranteed under Directive 2011/95/EU and under Article 33 of the Convention Relating to the Status of Refugees of 28 July 1951, as amended by the Protocol signed in New York on 31 January 1967 (the Geneva Convention)

24. relève que certains États membres envisagent de modifier la teneur de leurs programmes opérationnels; se félicite que certains États membres aient décidé de s'orienter vers des programmes multi-fonds ou de réduire le nombre de programmes opérationnels au niveau régional;
24. Points out that some Member States are planning to change the content of their OPs; welcomes the fact that certain Member States have decided to switch to multi-funded programmes or to reduce the number of OPs at regional level;

43. juge encourageant le fait que certains États membres envisagent de développer l'utilisation de nouveaux instruments tels que le développement local participatif (DLP), l'investissement territorial intégré (ITI) et les plans d'action conjoints; n'ignore pas que les nouveaux instruments suscitent des réactions mitigées et qu'une analyse des plans actuels des États membres montre que le DLP sera davantage appliqué que l'ITI, et ce davantage dans le cadre du FEADER, où le DLP est présent depuis plus longtemps, que dans le FEDER, et les ITI étant un nouvel instrument dont la bonne mise en pratique nécessitera du temps; constate qu'il faut encore attendre pour voir comment les préparatifs initiaux se traduiront dans la pleine mise en œuvre de ces instruments;
43. Is encouraged by the fact that some Member States are looking at developing the use of new instruments such as Community-Led Local Development (CLLD), Integrated Territorial Investments (ITIs) and Joint Action Plans (JAPs); understands that there is, however, a mixed response to the new instruments and that an analysis of Member States’ current plans shows that CLLD will be more widely implemented than ITIs, especially in the EARDF compared to the ERDF due to CLLD’s longer existence in the EARDF programme and due also to the fact that ITIs are a new instrument that will need some time to be properly put into practice; recognises that it remains to be seen how the initial preparations will translate into these instruments being fully implemented;

Lorsqu'un État membre envisage d'adopter un plan de gestion qui est susceptible d'avoir des conséquences pour les navires d'un autre État membre, il le notifie à la Commission, à cet État membre et au conseil consultatif régional concerné, avant d'adopter ce plan de gestion.
Where a Member State proposes to adopt a management plan that is liable to affect the vessels of another Member State, it shall notify the Commission, that other Member State and the Regional Advisory Council concerned, before adopting that management plan.

Lorsqu'un État membre envisage de désigner une zone de pêche protégée dans ses eaux territoriales qui est susceptible d'avoir des conséquences pour les navires d'un autre État membre, il le notifie à la Commission, à cet État membre et au conseil consultatif régional concerné, avant d'adopter cette désignation.
Where a Member State proposes to designate a fishing protected area within its territorial waters that is liable to affect the vessels of another Member State, it shall notify the Commission, that other Member State and the Regional Advisory Council concerned, before adopting that designation.

Plusieurs États membres envisagent de prendre des mesures tendant à réduire le décrochage scolaire dans l’enseignement secondaire, tandis que d’autres envisagent d’accroître la participation des Roms à l’enseignement supérieur.
Measures aimed at reducing school-leaving in secondary education are planned in several Member States, while some Member States envisage increasing the participation of Roma students in tertiary education.

Le paragraphe 4 prévoit que «les États membres envisagent d’adopter les mesures nécessaires pour conférer le caractère d’infraction pénale au fait d’utiliser les services qui font l’objet de l’exploitation visée à l’article 2, en sachant que la personne concernée est victime d’une infraction visée audit article». En d’autres termes, les États membres doivent envisager de pénaliser le recours à de la main-d’œuvre bon marché et l’achat de services sexuels, lorsque la personne incriminée a conscience que la personne concernée est victime d’un trafic.
According to paragraph 4 of Article 15, ‘Member States shall consider taking measures to establish as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation as referred to in Article 2 with the knowledge that the person is a victim of an offence referred to in Article 2’. in other words Member States shall consider criminalising the use of cheap labour and the purchase of sexual services, when aware of the fact that the person is a victim of trafficking.

4. Lorsqu’un État membre envisage de délivrer un titre de séjour ou une autre autorisation conférant un droit de séjour à un ressortissant d’un pays tiers qui fait l’objet d’une interdiction d’entrée délivrée par un autre État membre, il consulte au préalable l’État membre ayant délivré l’interdiction d’entrée et prend en compte les intérêts de celui-ci conformément à l’article 25 de la convention d’application de l’accord de Schengen
4. Where a Member State is considering issuing a residence permit or other authorisation offering a right to stay to a third-country national who is the subject of an entry ban issued by another Member State, it shall first consult the Member State having issued the entry ban and shall take account of its interests in accordance with Article 25 of the Convention implementing the Schengen Agreement

3. Les informations visées au paragraphe 1, ainsi que l'avis que la Commission peut émettre conformément au paragraphe 2, font l'objet de consultations entre l'État membre envisageant de réintroduire le contrôle aux frontières, les autres États membres et la Commission, afin d'organiser, le cas échéant, la coopération mutuelle entre les États membres et d'examiner la proportionnalité des mesures par rapport aux événements qui sont à l'origine de la réintroduction du contrôle aux frontières ainsi que la menace pour l'ordre public ou la sécurité intérieure.
3. The information referred to in paragraph 1, as well as the opinion that the Commission may provide in accordance with paragraph 2, shall be the subject of consultations between the Member State planning to reintroduce border control, the other Member States and the Commission, with a view to organising, where appropriate, mutual cooperation between the Member States and to examining the proportionality of the measures to the events giving rise to the reintroduction of border control and the threats to public policy or internal security.