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Cabinet démissionnaire
Conseiller aux États
Conseillère aux États
Durée du mandat
Démission d'un élu
Député
Député d'un canton
Député démissionnaire
Fin du mandat électif
Français
Heure consacrée aux affaires émanant des députés
Heure consacrée aux initiatives parlementaire
Heure réservée aux affaires émanant des députés
Indiquer les propriétés nutritionnelles des produits
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat représentatif
Mandat électif
Membre du Conseil des États
Membre du parlement
Membre démissionnaire
Parlementaire
Poste indiqué en caractères gras
Recenser les propriétés nutritionnelles des produits
Représentant d'un canton
Signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe
Signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau
Spe 8

Traduction de «aux députés d'indiquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]

Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]


heure consacrée aux initiatives parlementaire [ heure consacrée aux affaires émanant des députés | heure réservée aux affaires émanant des députés | heure réservée à l'étude des mesures d'initiative parlementaire ]

private members' hour


poste indiqué en caractères gras | poste indiqué en caractères gras dans le tableau des emplois auprès d'Europol

bold post


signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau | signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe

off course signal


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


Sous-comité des questions relatives au personnel des députés et à ses allocations, aux bureaux de circonscription et aux pensions, traitements et allocations des députés

Sub-committee on Matters relating to Member's Staff, Staff Allowances, Constituency Allowances Member's Pensions, Salaries and Allowances


Loi de 1996 gelant la rétribution des députés à l'Assemblée [ Loi fixant les indemnités et les allocations des députés à l'Assemblée aux niveaux en vigueur le 31 mars 1996 ]

Freezing of Compensation for Members of the Assembly Act, 1996 [ An Act to fix the Idemnities and Allowances of Members of the Assembly at the Levels in effect on March 31, 1996 ]


conseiller aux États | conseillère aux États | membre du Conseil des États | représentant d'un canton | député d'un canton

member of the Council of States | Councillor of States | representative of a Canton


réaliser l’inventaire des propriétés nutritionnelles des produits | recenser les propriétés nutritionnelles des produits | identifier les propriétés nutritionnelles des aliments | indiquer les propriétés nutritionnelles des produits

list food nutritional ingredients | recognise food nutritional facts | identify nutritional properties of food | identify properties of nutritional food


mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
considérant que les faits en cause, tels qu'exposés dans l'acte d'assignation et dans les explications présentées oralement par Gabriele Albertini devant la commission des affaires juridiques, indiquent que les déclarations faites n'ont pas de rapport direct et évident avec l'exercice par Gabriele Albertini de ses fonctions de député au Parlement européen;

whereas the facts of the case, as manifested in the writ of summons and in Gabriele Albertini’s oral explication to the Committee on Legal Affairs, indicate that the statements made do not have a direct and obvious connection with Gabriele Albertini’s performance of his duties as a Member of the European Parliament;


Au contraire, les informations que nous recevons en tant que députés indiquent que la situation empire.

On the contrary, the feedback that we MEPs receive indicates a worsening of the situation.


Le sondage cité par le député indique également que la perception des dirigeants d’entreprise autrichiens est restée stable depuis 2003 (c’est-à-dire avant l’adhésion des pays d’Europe orientale à l’Union).

The very same survey quoted by the Honourable Member indicates that the Austrian managers' perception has remained stable since 2003 (i.e. before countries from Eastern Europe joined the Union).


Nous avons tous entendu les contributions des députés indiquant qu'il ne faut évidemment pas dissuader les fonds souverains d'apporter leur utilité, et différentes formes d'utilité ont été décrites pour la prospérité européenne.

We have all heard the comments by Members that we obviously must not dissuade the sovereign wealth funds from being put to good use, and various uses were described for European prosperity.


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Par les questions écrites posées à la Commission (nos E-4431/05, E-4772/05 et E-5800/06), plusieurs députés européens ont indiqué que l’Espagne avait promulgué un régime spécial qui accordait prétendument un avantage fiscal injuste aux entreprises espagnoles prenant une participation significative dans des entreprises étrangères, conformément à l’article 12, paragraphe 5, de la loi espagnole sur l’impôt des sociétés (Real Decreto Legislativo no 4/2004, de 5 de marzo, por el que se aprueba el Texto refundido de la Ley del Impuesto sobre Sociedades, ci-après «le TRLIS») (2).

By written questions addressed to the Commission (Nos E-4431/05, E-4772/05 and E-5800/06) several MEPs indicated that Spain had enacted a special scheme allegedly providing an unfair tax incentive for Spanish companies that acquired significant shareholdings in foreign companies, pursuant to Article 12(5) of the Spanish Corporate Tax Act (Real Decreto Legislativo 4/2004, de 5 de marzo, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley del Impuesto sobre Sociedades, hereinafter TRLIS) (2).


[Français] Le Président: La présidence doit indiquer que ce n'est pas conforme aux règlements qu'un député indique son appui ou non à une pétition.

[Translation] The Speaker: The Speaker must say that it is not normal procedure for an hon. member to indicate his support for a petition.


c) afin de donner aux bénéficiaires une plus grande marge de sécurité financière en matière de planification dans le cadre des principes budgétaires indiqués de façon contraignante par le règlement financier, les organes participant à l'élaboration des budgets prévisionnels annuels, le Bureau et la commission des budgets devraient au début d'une législature arrêter une planification financière pluriannuelle, qu'il s'agisse du montant de base par parti (15 % du budget total) ou du montant additionnel par député européen pris en compte ...[+++]

(c) to give recipients a greater degree of certainty in financial planning in the context of the binding budgetary principles laid down in the Financial Regulation, the Bureau and the Committee on Budgets, which draw up the annual budget proposals, should agree at the beginning of a legislature on a funding plan over several years, both with regard to the basic amount per party (15% of the total budget) and as to the additional amount per MEP from the party (85 % of the total budget), and thus with sufficient flexibility to allow for any new parties;


La Commission pourrait-elle indiquer si elle a reçu une menace d'un recours en justice de la part d'un député au Parlement européen ou d'une autre partie, en rapport avec la conduite de sa campagne d'information sur le traité de Nice ?

Can the Commission state whether it received a threat of legal proceedings from a Member of the European Parliament or other party, in relation to the conduct of its information campaign on the Nice Treaty, and can the Commission state if this threat of legal proceedings affected in any way their information policy?


Ce fut un grand succès pour nous autres, parlementaires - et les groupes ont fait front sur ce point, ce qui est un résultat positif -, d'avoir obtenu que seize députés représentent le Parlement européen au sein de la Convention. Le résultat qui nous est soumis montre aussi qu'il était indiqué d'impliquer comme il se devait le Parlement européen.

It is a huge feather in this institution's cap – as is the fact that the groups stood side by side here – that we managed to secure 16 places for European Parliament representatives at the fundamental rights convention. The result before us is proof positive of the fact that giving the European Parliament a say was the right move.


Comme l'indique la réponse du Commissaire Monti, du 11 juillet 1995, à la question orale H-0436/95 du député européen Arthur Newens [8], la Commission a toujours considéré que la directive 91/250/CEE empêche les États membres d'appliquer un concept d'épuisement international en ce qui concerne la distribution des programmes d'ordinateur.

As set out in Commissioner Monti's response of 11 July 1995 to Oral Question H-0436/95 by Arthur Newens, MEP [8], the Commission has constantly taken the view that Directive 91/250/EEC prevents Member States from applying a concept of international exhaustion in relation to the distribution of computer programs.


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