Traduction de «aux défaillances lorsqu'elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsqu'elle a des preuves qu'il existe une défaillance grave dans le système de contrôle d'un État membre et qu'une telle défaillance risque de donner lieu à une infraction de grande ampleur aux règles prévues au présent règlement, la Commission adopte des actes d'exécution fixant une ou plusieurs des mesures suivantes:
1. Where the Commission has evidence of a serious disruption in the control system of a Member State and where such disruption may result in a widespread infringement of the rules provided for in this Regulation, it shall adopt implementing acts, laying down one or more of the following:

1. Lorsqu’elle a des preuves qu’il existe une défaillance grave dans le système de contrôle d’un État membre et qu’une telle défaillance peut présenter un risque de grande ampleur pour la santé humaine ou animale ou celle des végétaux, pour le bien-être des animaux ou, dans le cas des OGM et des produits phytopharmaceutiques, également pour l’environnement, ou donner lieu à une infraction de grande ampleur aux règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, la Commission adopte, par voie d’actes d’exécution, une ou plusieurs des mesures suivantes, qui doivent être appliquées jusqu’à l’élimination de ladite défaillance:
1. Where the Commission has evidence of a serious disruption in a Member State’s control system and such disruption may constitute a widespread risk to human, animal or plant health, animal welfare or, as regards GMOs and plant protection products, also to the environment, or result in a widespread infringement of the rules referred to in Article 1(2), it shall, by means of implementing acts, adopt one or more of the following measures, to be applied until such disruption is eliminated:

Toutefois, afin d'éviter l'indication erronée d'une défaillance lorsqu'un capteur ne détecte aucune vitesse du fait que la roue ne tourne pas, la détection peut être retardée, mais elle doit intervenir au plus tard lorsque la vitesse du véhicule dépasse 15 km/h.
However, to prevent erroneous fault indication when a sensor is not generating a speed output, due to non-rotation of a wheel, verification may be delayed but detected not later than when the vehicle speed exceeds 15 km/h.

Si le niveau de difficultés sociales ou de défaillance du marché requis aux fins du point 44 ne peut vraisemblablement pas être provoqué par la défaillance d’une seule PME, la destruction de valeur est plus préoccupante pour les PME (59) lorsqu’elles ont la capacité de se restructurer et de rétablir leur viabilité à long terme, mais que des problèmes de liquidité les en empêchent.
Whilst the failure of an individual SME (59) is unlikely to involve the degree of social hardship or market failure required for the purposes of point 44, there is a greater concern in relation to SMEs that value may be destroyed when SMEs that have the potential to restructure so as to restore their long-term viability are denied the chance to do so by liquidity problems.

Il dépend également de l’infrastructure financière et des dispositifs de gestion de crise ainsi que de la capacité à faire face aux défaillances lorsqu’elles surviennent.
It will also be conditioned by the financial infrastructure and crisis management arrangements and the capacity to deal with failures when they occur.

«défaut du navire» désigne tout mauvais fonctionnement, toute défaillance ou tout manque de conformité avec les règles de sécurité applicables s'agissant de toute partie du navire ou de son équipement lorsqu'elle est utilisée pour la sortie, l'évacuation, l'embarquement et le débarquement des passagers; ou lorsqu'elle est utilisée pour la propulsion, la manœuvre, la sécurité de la navigation, l'amarrage, le mouillage, l'arrivée à un poste à quai ou sur un lieu de mouillage ou le départ d'un tel poste ou lieu, ou la maîtrise des avaries après un envahissement; ou lorsqu'elle est utilisée pour la mise à l'eau des engins de sauvetage; et
‘defect in the ship’ means any malfunction, failure or non-compliance with applicable safety regulations in respect of any part of the ship or its equipment when used for the escape, evacuation, embarkation and disembarkation of passengers, or when used for the propulsion, steering, safe navigation, mooring, anchoring, arriving at or leaving berth or anchorage, or damage control after flooding; or when used for the launching of life saving appliances; and

3. Lorsqu'elle décide du montant d'une correction, la Commission tient compte de l'importance de l'irrégularité, ainsi que de l'étendue et des implications financières des défaillances constatées dans le programme annuel concerné.
3. The Commission shall, when deciding the amount of a correction, take account of the importance of the irregularity and the extent and financial implications of the deficiencies found in the annual programme concerned.

Lorsqu’elles entament des activités dans d’autres États membres, les PME sont systématiquement exposées à des coûts de mise en conformité et de financement supérieurs à ceux assumés par les entreprises de plus grande taille, et, par voie de conséquence, à des risques de défaillance plus importants (de la part de l’établissement récemment créé à l’étranger, voire de la PME elle-même).
When they do develop activities in other Member States, SMEs are systematically subject to higher compliance and finance costs than larger companies and therefore run a higher risk of business failure (altogether and/or of the newly created foreign establishment).