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Ces consignes sont-elles affichées aux points d'entrée?
Consignation de produit polluant
Consigne-garage
Effectuer des plantations selon les consignes données
Emballage consigné
Garage-consigne
Parcotrain
Parking-consigne
Produit consigné

Vertaling van "aux consignes qu'elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
consigne-garage | garage-consigne | parcotrain | parking-consigne

parking at station | station car park


consignation de produit polluant [ emballage consigné | produit consigné ]

deposit on a polluting product


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.

Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.


redonner aux bandes la position qu'elles occupaient avant les pertes qu'elles ont subies

restoring bands to position held before loss


Les déficits budgétaires : pourquoi les tendances sont-elles différentes au Canada et aux États- Unis?

Budgetary deficits: why are Canadian and American trends diverging?


Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations [ Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles ]

First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act [ An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada ]


effectuer des plantations selon les consignes données

plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules


respecter les consignes de sécurité de centrales nucléaires

nuclear plant safety precaution following | nuclear plant safety precautions complying | follow nuclear plant safety precautions | nuclear plant safety precautions following
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) d’autre part, avoir payé, immédiatement avant ce moment, relativement à chaque fourniture d’un service relatif à un contenant consigné qu’elle est réputée par l’alinéa a) avoir reçue, une taxe égale à la taxe qui était payable par elle relativement à la fourniture du service effectuée à son profit qui était réputée par l’alinéa (2)b) avoir été effectuée à son profit au moment où elle a acquis la boisson, ou qui aurait été ainsi payable par elle en l’absence des articles 156 ou 167.

(b) to have paid, immediately before that time, tax in respect of each supply of a service in respect of a returnable container that is deemed under paragraph (a) to have been received by the person equal to the tax that was payable or would, in the absence of section 156 or 167, have been payable by the person in respect of the supply to the person of the service that was deemed under paragraph (2)(b) to have been made to the person when the person acquired the partic­ular beverage.


Sgt John Oliver: Les lignes directrices à l'intention des compagnies aériennes—afin de leur donner des consignes, à elles ou aux voyageurs, sur ce qu'il convient de faire au cas où ils auraient des soupçons et pour nous assurer alors que les compagnies aériennes vont prendre des mesures adéquates.

Sgt John Oliver: The guidelines for the airlines—yes, to instruct them or to instruct the traveller in what to do when they see something, and then to ensure that the airlines are going to take action.


L’autorité compétente émet une consigne de sécurité lorsqu’elle a constaté l’existence d’une condition dangereuse exigeant une action immédiate qu’elle juge nécessaire, y compris la démonstration de conformité avec les éventuelles spécifications de certification modifiées ou supplémentaires établies par l’Agence.

The Competent Authority shall issue a safety directive if it has determined the existence of an unsafe condition requiring immediate action, including the showing of compliance with any amended or additional certification specification established by the Agency, which the Competent Authority finds is necessary.


Elle devrait également recouvrir les éléments factuels consignés dans l'acte authentique par l'autorité concernée, tels que le fait que les parties indiquées ont comparu devant ladite autorité à la date indiquée et qu'elles ont fait les déclarations qui y sont mentionnées.

It should also cover the factual elements recorded in the authentic instrument by the authority concerned, such as the fact that the parties indicated appeared before that authority on the date indicated and that they made the declarations indicated.


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Chez AUTO21, nous appliquons un programme de recherche qui est soutenu par l'industrie et adapté à ses consignes à elle. De même, nous appliquons un programme de formation des étudiants qui a été primé, et qui a remporté notamment le prix de l'édition 2006 du concours de la Fondation Yves Landry.

Through AUTO21's industry-driven, industry-supported research program and our dedicated, award-winning student development program, which, incidentally, won the Yves Landry Foundation award for program of the year in 2006, we've already trained more than 1,200 young engineers for the automotive sector and for other great careers in the idea end of the business, which is really where the business is headed, as Dennis has said.


En outre, le plan devrait indiquer les mesures préparatoires que l'installation portuaire pourrait prendre pour qu'il soit rapidement donné suite aux consignes qu'elle pourrait recevoir de ceux qui sont chargés de réagir à un incident ou une menace d'incident de sûreté au niveau de sûreté 3.

Furthermore, the plan should indicate the possible preparatory actions the port facility could take to allow prompt response to the instructions that may be issued by those responding at security level 3 to a security incident or threat thereof.


Ces consignes sont-elles affichées aux points d'entrée?

Are those being posted at points of entry?


2. Si la demande ne peut être exécutée parce qu'une consignation ou une avance est nécessaire, conformément à l'article 18, paragraphe 3, la juridiction requise en informe la juridiction requérante sans tarder et, au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la demande au moyen du formulaire type C figurant en annexe, informe la juridiction requérante de la manière de procéder à la consignation ou à l'avance; la juridiction requise accuse réception de la consignation ou de l'avance sans tarder, au plus tard dans les dix jours suivant la réception de la consignation ou de l'avance en utilisant le formulaire type D.

2. If a request cannot be executed because a deposit or advance is necessary in accordance with Article 18(3), the requested court shall inform the requesting court thereof without delay and, at the latest, within 30 days of receipt of the request using form C in the Annex and inform the requesting court how the deposit or advance should be made. The requested Court shall acknowledge receipt of the deposit or advance without delay, at the latest within 10 days of receipt of the deposit or the advance using form D.


À titre d’illustration concernant la délivrance des licences, le règlement exige que les opérateurs économiques consignent les transactions couvertes par une licence sans toutefois préciser quelles données personnelles doivent être enregistrées, combien de temps elles devraient être conservées, à qui elles peuvent être divulguées et dans quelles conditions.

To illustrate, with regard to licensing, the Regulation requires that economic operators keep a record of the licensed transactions, without, however, specifying what personal data those records should contain, how long they should be kept, whom they can be disclosed to and under what conditions.


La ministre peut-elle nous expliquer comment elle peut concilier les consignes qu'elle a données à son personnel de rendre publics les renseignements détenus par son ministère, alors que les députés en sont réduits à se rabattre sur la Loi sur l'accès à l'information pour obtenir des renseignements qui soient plus crédibles?

Can the minister explain to us how she can reconcile the orders she gave to her staff to make departmental information public with the fact that MPs are reduced to relying on the Access to Information Act to get hold of more credible information?




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aux consignes qu'elle ->

Date index: 2024-09-08
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