Traduction de «aux banques lorsqu'elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a recours aux compétences techniques de consultants externes lorsqu'elle l'estime nécessaire; elle fait également appel à la Banque européenne d'investissement dans le cadre de l'accord permanent qu'elle a conclu avec celle-ci pour l'évaluation des projets.
The Commission has been using technical expertise from outside consultants where this is deemed appropriate and has a standing agreement with the European Investment Bank for assistance with project appraisals.

Permettez-moi d'insister sur le fait que si le public est protégé, nous ne devrions pas chercher à nous en prendre aux banques lorsqu'elles cherchent à s'allier pour obtenir des concessions qu'elles ne seraient pas obligées de faire si elles se contentaient de croître.
Let me emphasize that if the public is protected, we shouldn't be leaping on the banks when they try to combine themselves to extract concessions that they wouldn't otherwise have to give if they simply grew.

3. Les États membres exigent des entreprises d'investissement que, lorsqu'elles déposent des fonds de clients auprès d'un établissement de crédit, d'une banque ou d'un fonds du marché monétaire qualifié appartenant au même groupe qu'elles, elles limitent le total des fonds qu'elles déposent auprès d'une ou de plusieurs entités du groupe à 20 % de l'ensemble des fonds des clients.
3. Member States shall require that, where investment firms deposit client funds with a credit institution, bank or money market fund of the same group as the investment firm, they limit the funds that they deposit with any such group entity or combination of any such group entities so that funds do not exceed 20 % of all such funds.

Lorsqu’elles opèrent sur des marchés déjà desservis par des banques commerciales, il apparaît que les BND contribuent au maintien de conditions de concurrence équitables sur les marchés financiers lorsqu'elles distribuent leurs produits indirectement, par l'intermédiaire du secteur bancaire commercial.
When operating in markets already served by commercial banks, it proves to help maintaining a level playing field in the financial markets when the NPB distributes its products indirectly through the commercial banking sector.

La Banque centrale européenne (BCE) est responsable vis-à-vis du Parlement européen lorsqu’elle exerce son pouvoir de surveillance bancaire européenne.
The European Central Bank (ECB) is accountable to the European Parliament when exercising its power of European banking supervision.

Pour des raisons prudentielles, les États membres devraient veiller à ce que seuls puissent émettre de la monnaie électronique les établissements de monnaie électronique dûment agréés ou bénéficiant d’une exemption au titre de la présente directive, les établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE, les offices de chèques postaux que le droit national autorise à émettre de la monnaie électronique, les établissements visés à l’article 2 de la directive 2006/48/CE, la Banque centrale européenne, les banques centrales nationales lorsqu’elles n’agissent pas en qualité d’autorités monétaires ou autres autorités publiques et les États membres ou leurs autorités régionales ou locales lorsqu’ils agissent en qualité d’autorités publiques.
For prudential reasons, Member States should ensure that only electronic money institutions duly authorised or benefiting from a waiver in accordance with this Directive, credit institutions authorised in accordance with Directive 2006/48/EC, post office giro institutions entitled under national law to issue electronic money, institutions referred to in Article 2 of Directive 2006/48/EC, the European Central Bank, national central banks when not acting in their capacity as monetary authority or other public authorities and Member States or their regional or local authorities when acting in their capacity as public authorities may issue electronic money.

Par exemple, il semble qu'il ne soit pas rare qu'une banque, lorsqu'elle refinance un prêt hypothécaire, fasse signer par son client des documents donnant droit à la banque de solliciter le client ou de lui procurer de l'information sur tout autre produit qu'elle pourrait avoir à lui offrir.
It appears to be common at banks, for example, that when you refinance a mortgage the documentation you sign gives the bank the right to solicit you or to provide you with information on any product.

Pensez-vous sincèrement qu'une banque ou que l'ensemble des grandes banques, lorsqu'elles font des contributions à coups de 100 000 $ à un parti politique, n'ont pas de motif derrière tout cela, qu'elles ne pensent pas à à entretenir des relations et à se faire des contacts privilégiés?
Do you sincerely believe that any major bank who makes a $100,000 contribution to a political party does it without ulterior motives? Or do they do it to maintain good relations and establish contacts?

Nous prévoyons que nous allons fournir une capacité de garantie, et dans certains cas, une capacité de participation de financement aux banques lorsqu'elles prêtent à ces acteurs.
We anticipate we will provide a guarantee capacity, and in some cases funded participation capacity to the banks as they lend to those players.

Ces comptes sont généralement cédés aux banques lorsqu'elles accordent des crédits d'exploitation.
That is generally assigned to the banks for operating credits.