Traduction de «aux autres instruments devraient tenir » (Français → Anglais) :

Étant donné que l'issue d'une conversion ou d'une réduction du principal des Autres instruments est la même que pour les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1, les mécanismes de réduction du principal ou de conversion applicables aux Autres instruments devraient tenir compte des mécanismes applicables aux instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1, avec des adaptations pour tenir compte du fait que les Autres instruments n'entrent pas dans la catégorie des instruments de fonds propres d'un point de vue prudentiel.
As the economic outcome of a conversion or write-down of Other Instruments is the same as for Additional Tier 1 instruments, write-down or conversion mechanisms for Other Instruments should take into account the mechanisms that apply to Additional Tier 1 instruments, with adaptations to take account of the fact that Other Instruments do not qualify as own fund instruments from a prudential perspective.

En tout état de cause, la planification de la résolution et l'évaluation de la résolvabilité devraient tenir compte de l'éventuelle nécessité d'un concours d'autorités de résolution autres que celles qui prennent des mesures de résolution, par exemple fournir des informations, assurer la continuité de services partagés critiques ou décider de s'abstenir de mesures de résolution, compte tenu du droit de ces autres autorités de résolution d'agir de leur propre initiative, si nécessaire, pour garantir la stabilité financière nationale en l'absence d'action efficace des principales autorités de résolution.
In any case, resolution planning and assessment of resolvability should take account of any supporting action required from resolution authorities other than those taking resolution action, for instance through provision of information, continued provision of critical shared services, or decisions to refrain from taking resolution action, taking into account the right of other resolution authorities to act on their own initiative if necessary to achieve domestic financial stability in the absence of effective action by lead resolution authorities.

Concernant l'obligation d'établir des plans de résolution, le CRU, ou, le cas échéant, les autorités de résolution nationales, dans le cadre des plans de résolution et du recours aux différents pouvoirs et instruments à leur disposition, devraient tenir compte de la nature de l'activité, de la structure de l'actionnariat, de la forme juridique, du profil de risque, de la taille et du statut juridique d'une entité, ainsi que de son interconnexion avec d'autres établissements ou avec le système financier en général, de la portée et de la complexité de ses activités, de son appartenance à un système de protection institutionnel ou à d'autres systèmes coopératifs de solidarité mutuelle, de ses éventuels services ou activités d'investissement et du fait que sa défaillance et sa liquidation ultérieure selon une procédure normale d'insolvabilité seraient susceptibles d'avoir une incidence négative importante sur les marchés financiers, sur d'autres établissements, sur les conditions de financement ou sur l'ensemble de l'économie en s'assurant que la procédure est appliquée de manière appropriée et proportionnée et que la charge administrative liée aux obligations de préparation du plan de résolution est limitée.
In relation to the obligation of drafting resolution plans, the Board, or, where relevant, the national resolution authorities, in the context of resolution plans and when using the different powers and tools at their disposal, should take into account the nature of an entity's business, shareholding structure, legal form, risk profile, size and legal status and interconnectedness to other institutions or to the financial system in general, the scope and complexity of its activities, whether it is a member of an institutional protection scheme (IPS) or other cooperative mutual solidarity systems, whether it exercises any investment services or activities and whether its failure and subsequent winding up under normal insolvency proceedings would be likely to have a significant negative effect on financial markets, on other institutions, on funding conditions, or on the wider economy, ensuring that the regime is applied in an appropriate and proportionate way and that the administrative burden relating to resolution plan preparation obligations is minimised.

Les autorités devraient tenir compte de la nature de l’activité, de la structure d’actionnariat, de la forme juridique, du profil de risque, de la taille et du statut juridique d’un établissement, ainsi que de son interconnexion avec d’autres établissements ou avec le système financier en général, du champ et de la complexité de ses activités, de son appartenance à un système de protection institutionnel ou à d’autres systèmes coopératifs de solidarité mutuelle, du fait qu’il fournit des services ou exerce des activités d’investissement et que sa défaillance et liquidation ultérieure dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité serait susceptible d’avoir une incidence négative importante sur les marchés financiers, sur d’autres établissements, sur les conditions de financement, ou sur l’ensemble de l’économie aussi bien dans le cadre de l’élaboration de plans de redressement et de résolution que lorsqu’elles emploient les différents pouvoirs et instruments à leur disposition, en s’assurant que la procédure est appliquée de manière appropriée et proportionnée et que la charge administrative liée aux obligations de préparation du plan de redressement et de résolution est limitée au minimum.
Authorities should take into account the nature of an institution’s business, shareholding structure, legal form, risk profile, size, legal status and interconnectedness to other institutions or to the financial system in general, the scope and complexity of its activities, whether it is a member of an institutional protection scheme or other cooperative mutual solidarity systems, whether it exercises any investment services or activities and whether its failure and subsequent winding up under normal insolvency proceedings would be likely to have a significant negative effect on financial markets, on other institutions, on funding conditions, or on the wider economy in the context of recovery and resolution plans and when using the different powers and tools at their disposal, making sure that the regime is applied in an appropriate and proportionate way and that the administrative burden relating to the recovery and resolution plan preparation obligations is minimised.

Les documents de stratégie devraient assurer la cohérence avec les efforts des bénéficiaires mentionnés à l'annexe I tels qu'ils ressortent de leurs budgets nationaux et devraient tenir compte de l'aide apportée par d'autres donateurs.
The strategy papers should ensure coherence and consistency with the efforts of the beneficiaries listed in Annex I, as reflected in their national budgets, and should take into account the support provided by other donors.

Comme les autres normes, les normes relatives aux services sont volontaires et devraient être axées sur le marché, les besoins des opérateurs économiques et des parties prenantes directement ou indirectement concernés par de telles normes devant prévaloir, et elles devraient tenir compte de l'intérêt général et se fonder sur les principes fondateurs, y compris le consensus.
Like other standards, standards for services are voluntary and should be market-driven, whereby the needs of the economic operators and stakeholders directly or indirectly affected by such standards prevail, and should take into account the public interest and be based on the founding principles, including consensus.

Pour ce qui concerne les questions touchant au travail, ces instruments devraient tenir compte des normes pertinentes reconnues sur le plan international [46] et conserver un caractère complémentaire par rapport à la législation, à son application et aux conventions collectives [47].
In relation to labour issues, they should take into account relevant internationally agreed standards [46]and be seen as complementary to legislation, its enforcement and collective agreements [47].

4. Dans les mesures qu'ils prennent, les États membres devraient tenir compte du bilan climatique et environnemental global des différents types de biocarburants et des autres carburants renouvelables et pourraient encourager en priorité les carburants dont le bilan environnemental global et la rentabilité sont excellents, tout en prenant en compte la compétitivité et la sécurité des approvisionnements.
4. In the measures that they take, the Member States should consider the overall climate and environmental balance of the various types of biofuels and other renewable fuels and may give priority to the promotion of those fuels showing a very good cost-effective environmental balance, while also taking into account competitiveness and security of supply.

Ces instruments devraient tenir compte des normes minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions et aux sanctions applicables à la criminalité organisée, au terrorisme et au trafic de drogue.
These instruments should take into account minimum standards of the constituent elements of offences and penalties related to organised crime, terrorism and drug trafficking.