Vertaling van "autres qu'actions émis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

capital émis | capital en actions émis | capital souscrit
issued capital | issued share capital

capital émis | capital souscrit-appelé, versé | capital libéré | capital-actions émis
issued capital | issued capital stock | issued share capital

capital émis [ capital-actions émis | capital souscrit-appelé, versé | capital liberé ]
issued capital [ issued capital stock | issued share capital ]

capital-actions émis
issued share capital

certificats supplémentaires représentatifs d'actions émis en échange des valeurs mobilières originales
supplementary certificates representing shares issued in exchange for the original securities

capital-action émis
issued capital stock

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
Blast effects Exposure to ionizing radiation from nuclear weapon Fireball effects Heat Other direct and secondary effects of nuclear weapons

capital non émis | capital-actions non émis
unissued capital | unissued capital stock | unissued share capital

émis en contrepartie d'un apport autre qu'en numéraire
issued for a consideration other than in cash

capital-actions non émis
unsubscribed capital stock [ u ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

g) augmenter ou réduire le capital-actions émis, ou toute partie de celui-ci, avec ou sans distribution du capital versé ni réduction du passif au titre de l’une ou l’autre des actions.
(g) increasing or reducing the issued share capital or any part of it, with or without distribution of paid-in capital or reduction of liability on any of the shares.

(2.8) Pour l’application de l’alinéa (2.4)a), la perte qu’un investisseur peut subir du fait qu’il est propriétaire ou détenteur d’une action donnée ou qu’il en dispose est réputée comprendre une perte sur un titre ou une action émis ou acquis dans le cadre d’une opération, d’un événement ou d’une série d’opérations ou d’événements qui comprennent l’émission ou l’acquisition de l’action donnée ou d’une action y substituée.
(2.8) For the purposes of paragraph 112(2.4)(a), any loss that an investor may sustain by virtue of the ownership, holding or disposition of the subject share referred to in that paragraph shall be deemed to include any loss with respect to an obligation or share that was issued or acquired as part of a transaction or event or a series of transactions or events that included the issuance or acquisition of the subject share, or a share for which the subject share was substituted.

Dans le cadre de ce processus, le requérant est normalement tenu de soumettre une importante documentation, tels que les documents de constitution, les détails du capital-actions émis, des renseignements détaillés sur tous les principaux actionnaires, les ententes entre actionnaires, les ententes de prêts, les ententes de gestion, les ententes opérationnelles et autres, ainsi que les états financiers proforma.
As part of the process, the applicant would typically be required to submit quite a lot of material, such as incorporation documents, details of capital stock issued, detailed information on all major shareholders, shareholder agreements, loan agreements, management agreements, operational service and other related agreements, and pro forma applicant financial statements.

Dans le cas du processus, le demandeur sera en général appelé à fournir les documents suivants: les documents de constitution, les détails du capital action émis, de l'information détaillée sur tous les principaux actionnaires, les ententes entre actionnaires, les ententes de prêts, les ententes de direction, les ententes opérationnelles, les ententes de service et autres ententes et les états financiers pro forma.
As part of the process, the applicant typically would be required to submit the following kinds of material: incorporation documents; details of capital stock issued; detailed information on all major shareholders; shareholders' agreements; loan agreements; management agreements; operational, service, and other related agreements; and pro forma applicant financial statements.

1. Aux fins du présent règlement, est considérée comme étant une position courte en rapport avec le capital en actions émis ou la dette souveraine émise toute position qui résulte de l’un ou l’autre des cas suivants:
1. For the purposes of this Regulation, a position resulting from either of the following shall be considered to be a short position relating to issued share capital or issued sovereign debt:

2. Aux fins du présent règlement, est considérée comme étant une position longue en rapport avec le capital en actions émis ou la dette souveraine émise, toute position qui résulte de l’un ou l’autre des cas suivants:
2. For the purposes of this Regulation, a position resulting from either of the following shall be considered to be a long position relating to issued share capital or issued sovereign debt:

2. Aux fins de cette méthode de calcul, est exclu tout mouvement d’un prix à la baisse qui résulte exclusivement d’une division d’actions ou de toute autre opération sur titre ou mesure similaire décidée par l’émetteur à l’égard de son capital en actions émis et pouvant entraîner un ajustement du prix par la plate-forme de négociation concernée.
2. That method of calculation shall exclude any downward movement of a price resulting exclusively from a split or any corporate action or similar measures adopted by the issuer on its issued share capital which can result in an adjustment of the price by the relevant trading venue.

8. La position courte nette en pourcentage du capital en actions émis de l’entreprise est obtenue en divisant la position courte nette en équivalent actions par la totalité du capital en actions émis.
8. The net short position expressed as a percentage of the company’s issued share capital shall be calculated by dividing the net short position in equivalent shares by the total issued share capital of the company.

(60) Dans certains cas, les titres autres qu'actions émis par le secteur des administrations publiques dont l'échéance est de cinq ans au maximum peuvent être considérés comme étant à court terme.
(60) In certain cases, securities other than shares issued by the general government sector with a maturity up to five years may be classified as short-term.