Vertaling van "autres partis d'agir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

représenter une partie [ agir pour le compte d'une partie ]
act for a party

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

Un tracé pour agir: la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988 [ Un tracé pour agir: la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988: rapport du Commissaire aux langues officielles sur la mise en œuvre par le gouvernement fédéral de la partie VII de la Loi sur les langues officielles ]
A Blueprint for Action: Implementing Part VII of the Official Languages Act, 1988 [ A Blueprint for Action: Implementing Part VII of the Official Languages Act, 1988: Report of the Commissioner of Official Languages on the Federal Government's Implementation of Part VII of the Official Languages Act ]

qualité de partie au procès | qualité pour agir | qualité pour agir en justice
locus standi | standing | standing to sue

Convention sur l'interdiction d'agir sur l'environnement et le climat à des fins militaires et autres incompatibles avec le maintien de la sécurité internationale, le bien-être et la santé de l'être humain
Convention on the Prohibition of Action to Influence the Environment and Climate for Military and Other Purposes Incompatible With the Maintenance of International Security, Human Well-Being and Health

partie contractante | partie au contrat | partie | contrepartie | autre partie au contrat
counterparty | party | party to the contract

partie prenante autre que l'ayant droit
party other than the payee entitled

secteur des autres produits (partie B)
Sector for Other Products (Part B)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

considérant que l'Union africaine opère sous d'autres contraintes que les Nations unies et qu'elle peut prendre parti, agir sans y être conviée et intervenir en l'absence d'un accord de paix, tout en respectant la charte des Nations unies; que cette différence n'est pas anodine compte tenu du nombre de conflits intra-étatiques et interétatiques en Afrique.
whereas the AU operates under different constraints from the UN and can take sides, intervene without invitation, and intervene where no peace accord has been signed, while still respecting the UN Charter; whereas given the number of inter-state and intra-state conflicts in Africa this is an important difference.

Si certaines parties prenantes, notamment les entreprises, plaident vivement pour que la qualité pour agir aux fins d’actions en représentation ne soit accordée qu’aux entités qualifiées qui satisfont à des critères explicites, d’autres s’opposent à ce que la qualité pour agir soit légalement définie, avançant que cette méthode pourrait restreindre inutilement l’accès de toutes les personnes potentiellement lésées à des recours en réparation. Dans sa recommandation, la Commission estime souhaitable de définir les conditions de la qualité pour agir en représentation[36].
Whereas some stakeholders, in particular businesses, are strongly in favour of granting the standing to bring representative actions only to qualified entities that fulfil express criteria, other stakeholders are opposed to determining standing by law, arguing that this might unnecessarily restrict access to litigation seeking compensation for all those who have potentially suffered harm. The Commission considers it desirable to define the conditions for legal standing in representative actions in the Commission Recommendation.[36]

(3) Toute partie représentée par un avocat peut choisir d’agir en son nom propre par signification à son avocat et aux autres parties, ainsi que par dépôt, avec preuve de signification, d’une notification indiquant son intention d’agir en son nom propre, ainsi que son adresse aux fins de signification et son numéro de téléphone.
(3) A party who has a counsel of record may elect to act in person by serving on the counsel and every other party and filing with proof of service, a notice of intention to act in person giving the party’s address for service and telephone number.

Il a été le seul député de tous les partis — que ce soit du Parti libéral, du Parti conservateur, de la CCF, du NPD ou du Crédit social — à agir ainsi. Il l'a fait parce que son conservatisme ne s'assujettissait pas aux mesures arbitraires des autres.
He was the only MP — Liberal, Conservative, CCF, NDP, Crédit social — to do that, and he did it because his conservatism did not submit to the arbitrary measures of others.

Il pourrait s'agir d'un intérêt financier, direct ou indirect, dans l'issue de la procédure de REL ou d'une relation personnelle ou commerciale établie avec une ou plusieurs des parties au cours des trois années précédant la prise de fonctions, y compris si la personne concernée a agi à un autre titre que pour les besoins du REL pour une ou plusieurs des parties, pour une organisation ou une fédération professionnelle dont une des parties est membre ou pour un autre membre de celle-ci.
This could be any financial interest, direct or indirect, in the outcome of the ADR procedure or any personal or business relationship with one or more of the parties during the three years prior to assuming the post, including any capacity other than for the purposes of ADR in which the person concerned has acted for one or more of the parties, for a professional organisation or a business association of which one of the parties is a member or for any other member thereof.

Les parties qui ont décidé de ne pas ratifier le protocole de Kyoto doivent agir selon les mêmes termes que les autres pays industrialisés.
The Parties that have decided not to ratify the Kyoto Protocol must act on the same terms as the other industrialized countries.

[8] Organe de gouvernement : un organe ou un groupe de personnes inséré dans la structure de gouvernement d'entreprise d'une société, qui supervise la gestion des dirigeants en qualité de fiduciaire des investisseurs et, si la législation nationale le prévoit, pour le compte d'autres catégories de parties prenantes comme les employés, et qui est composé de membres autres que les dirigeants, ou du moins comprend de tels membres. Il peut s'agir d'un conseil de surveillance, d'un comité d'audit ou d'un groupe dont les membres sont des cadres non-dirigeants ou des membres extérieurs du conseil d'administration.
[8] Governance Body: A body or a group of persons which is embedded in a company's corporate governance structure to exercise oversight over management as a fiduciary for investors and, if required by national law, for other stakeholders such as employees, and which consists of or, at least, includes individuals other than management, such as a supervisory board, an audit committee, or a group of non-executive directors or external board members.

Le principe de "courtoisie active" stipule que quand une partie est affectée par le comportement anticoncurrentiel se produisant sur le territoire de l'autre partie, elle peut demander à celle-ci d'agir.
The principle of "positive comity" provides that when a Party is adversely affected by anticompetitive behaviour occurring in the territory of the other Party, then it may request that other Party to take action.

La partie appelée à prêter assistance peut se refuser d'agir si cela est susceptible de porter atteinte à la souveraineté, l'ordre public, la sécurité ou d'autres intérêts essentiels d'une des parties.
The requested party may refuse to provide assistance if to do so would be likely to prejudice the sovereignty, public policy, security or other essential interest of one of the parties.

Si l'Europe, comme d'autres membres de la Communauté internationale, n'a pas réussi à agir de façon décisive en Bosnie ou au Rwanda, c'est en partie une question de volonté politique mais également en partie dû au fait que notre sens des intérêts communs européens est encore insuffisamment développé et au fait que nous n'avons pas encore appris comment prendre rapidement des décisions ensemble et comment les mettre en oeuvre.
If Europe, like other members of the international community, has failed to act decisively in Bosnia or in Rwanda it is partly a question of political will but partly also because our sense of joint European interests is still insufficiently developed and because we have not yet learned how to take decisions together quickly and how to carry them out.