Vertaling van "autres organismes n'étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autres impôts,taxes et versements assimilés-autres organismes
other taxes due to other authorities

actions et autres participations, à l'exclusion des parts d'organismes de placement collectif
shares and other equity, excluding mutual funds shares

les règlements financiers adoptés pour d'autres organismes créés par la Communauté
the financial regulations adopted for other bodies set up by the Community

Septicémie à d'autres micro-organismes Gram négatif
Septicaemia due to other Gram-negative organisms

Amygdalite aiguë due à d'autres micro-organismes précisés
Acute tonsillitis due to other specified organisms

Pharyngite aiguë due à d'autres micro-organismes précisés
Acute pharyngitis due to other specified organisms

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour être juste envers les ONG et les autres organismes qui étaient présents, ce rapport va être compilé par quelqu'un d'autre.
I cannot give you the lessons learned in Rio because the report of Rio will come out, and in fairness to all the NGOs and others who were there, that report is someone else's compilation.

Les autorités polonaises ont informé la Commission que les dettes de PZL Dębica à l'égard du ZUS, comme toutes les autres dettes de l'entreprise à l'égard d'organismes publics, étaient soumises à un intérêt de retard calculé à l'aide de la formule décrite à l'article 56 de la loi du 29 août 1997 - Ordynacja podatkowa (code général des impôts) (13).
Poland informed the Commission that PZL Dębica’s debt to the Social Security Office, like all funds owed to public authorities, had attracted interest calculated by the formula described in Article 56 of the Polish Tax Code of 29 August 1997 (13).

Je crois que les nominations qui ont été faites, au Conseil des arts du Canada et dans les autres organismes culturels, étaient efficaces et responsables.
We impose the WIPO Internet treaties, we protect artists' interests regarding electronic devices, and we protect the investments in the Canada Council for the Arts and in our museums.

Il convient de faire référence aux critères qui n’étaient pas remplis ou étaient partiellement remplis, à la stratégie éventuelle, à un acte juridique ou tout autre document pertinent, incluant des références aux sections et articles pertinents, aux organismes chargés de l’exécution.
Reference shall be made to the criteria which were not or only partially fulfilled, to any strategy, legal act or other relevant document including references to the relevant sections and articles, to the bodies responsible for fulfilment.

Par exemple, si un organisme policier possédait des renseignements sur une personne — et je pose cette question de façon tout à fait hypothétique, sans rapport avec ces quatre personnes — et les autres organismes n'étaient pas en mesure de confirmer ou d'étayer ces renseignements, est-ce que le partage des renseignements entre les organismes pourrait, peut-être, résoudre un problème plutôt que de contribuer à un problème?
For example, if one policing agency had information on an individual and I'm asking this question hypothetically and not in regard to these four individuals and the rest of the agencies were not able to confirm or back that up, wouldn't the sharing of information among agencies perhaps solve a problem, as opposed to contributing to one?

Honorables sénateurs, le comité n'a entendu que cinq des autres témoins ou organismes qui étaient inscrits sur la liste.
Honourable senators, the committee heard from only five of the other people or organizations that were on that list.

Mme Elizabeth Hudson: Je ne crois pas (1120) M. Peter Rausch: La PAAFE et d'autres organismes y étaient représentés.
Ms. Elizabeth Hudson: I don't believe so (1120) Mr. Peter Rausch: PAAFE was there, and some other ones, in terms of the representation.

Il serait possible de remédier à cette situation si toutes les dispositions relatives aux organismes notifiés étaient consolidées par le biais d'un acte juridique unique.
This situation could be remedied if all the requirements concerning notified bodies were to be consolidated by means of a single legal text.

L'idée de base consistait à intégrer un établissement de crédit spécial d'intérêt public (la Wfa à une banque commerciale classique, soumise à la concurrence, afin d'exploiter le capital inutilisé de l'organisme d'intérêt public - c'est-à-dire les fonds propres qui n'étaient pas nécessaires pour garantir les activités commerciales propres de cet organisme - au profit de la société exposée à la concurrence. Dans le même temps, il avait été prévu que les actifs transférés continueraient à être réservés à leur objet initial. C'est la raison pour laquelle le Land a opté pour la formule d'un "organisme situé à l'intérieur d'un autre organisme", les actifs de la Wfa devant être utilisés en circuit fermé indépendant, de telle sorte que les profits générés par la Wfa lui soient affectés de façon exclusive.
The general idea was to merge a non-profit credit institution pursuing a particular task (Wfa) with a normal commercial bank operating under conditions of competition, with the aim of utilising surplus capital (from the point of view of the solvency rules) within the non-profit institution for the purposes of the entity exposed to competition. At the same time, the assets transferred remained earmarked for their original purpose. Consequently, the approach of an entity within an entity was chosen, with Wfa's assets constituting an independent and closed circuit in which profits generated by Wfa accrue to and are retained by that institution only.

considérant que les mesures de protection contre l'introduction d'organismes nuisibles dans chaque État membre n'auraient qu'une portée limitée si ces organismes n'étaient pas combattus simultanément et méthodiquement dans l'ensemble de la Communauté et si leur propagation n'était pas évitée;
Whereas protective measures to prevent the introduction of harmful organisms into invididual Member States would have only a limited effect if such organisms were not controlled simultaneously and methodically throughout the Community and were not prevented from spreading;