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Administrateur d'organismes de pension
Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Courtier en organismes de placement collectif - OPCVM
Courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
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Fondation européenne
Gestionnaire liquidation retraite
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Nettoyeur de moquettes et autres textiles
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Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
établissement public

Traduction de «autres organismes d'aide » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autres impôts,taxes et versements assimilés-autres organismes

other taxes due to other authorities


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


les règlements financiers adoptés pour d'autres organismes créés par la Communauté

the financial regulations adopted for other bodies set up by the Community


actions et autres participations, à l'exclusion des parts d'organismes de placement collectif

shares and other equity, excluding mutual funds shares


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles

carpet and drapery cleaner | carpet cleaner | drapery and carpet cleaner | drapery cleaner


administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite

investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants [ Loi portant octroi de prêts d'études et d'autres formes d'aide financière aux étudiants, modifiant la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, prévoyant l'abrogation de celle-ci et modifiant une autre loi en conséquence ]

Canada Student Financial Assistance Act [ An Act respecting the making of loans and the provision of other forms of financial assistance to students, to amend and provide for the repeal of the Canada Student Loans Act, and to amend one other Act in consequence thereof ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'organisme Aide à l'enfance publie un merveilleux petit livre où il est question à un moment donné d'un droit sur une page, et de la responsabilité qui y correspond, sur l'autre.

Save the Children has a wonderful little book where on one page it has the right and on the other page, it has the corresponding responsibility.


Les États membres veillent à ce que, dans les cas où, au plus tard le . , un organisme de gestion collective n’octroie pas ou ne propose pas d’octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales, ou ne permet pas à un autre organisme de gestion collective de représenter ces droits à cette fin, les titulaires de droits qui ont autorisé cet organisme de gestion collective à représenter leurs droits en ligne sur des œuvres musicales puissent retirer à cet organisme les droits en ligne sur des œuvres music ...[+++]

Member States shall ensure that where a collective management organisation does not grant or offer to grant multi-territorial licences for online rights in musical works or does not allow another collective management organisation to represent those rights for such purpose by ., rightholders who have authorised that collective management organisation to represent their online rights in musical works can withdraw from that collective management organisation the online rights in musical works for the purposes of multi-territorial licens ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 865 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la réduction des subventions gouvernementales aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants: a) en quoi cette politique correspond-elle à l’engagement du Canada en faveur de la diversité culturelle; b) a-t-on cherché depuis cinq ans à évaluer les besoins des nouveaux arrivants, si non, pourquoi pas, si oui, (i) quand ces évaluations ont-elles été menées, (ii) qui les a menées, (iii) quels résultats ont-elles donnés, (iv) sur quelles recommandations ont-elles débouché; c) comment s’y est-on pris au jus ...[+++]

(Return tabled) Question No. 865 Ms. Kirsty Duncan: With respect to cuts in government funding to newcomer settlement organizations: (a) how does this policy reflect Canada’s commitment to cultural diversity; (b) what, if any, needs assessments of newcomers to Canada have been undertaken over the last five years, if none were undertaken, why not, and of those undertaken, (i) when were they undertaken, (ii) by whom, (iii) what were the results, (iv) what were the chief recommendations; (c) what was the detailed process undertaken to ...[+++]


1. rappelle que, en vertu de l'article 185 du règlement financier, le Parlement donne décharge sur l'exécution du budget des organismes mis en place par les Communautés, qui ont la personnalité morale et qui bénéficient de subventions à charge du budget; fait toutefois observer que tous ces organismes ne sont pas intégralement, ni même partiellement, financés par des subventions à charge du budget; souligne que la décision de décharge couvre donc à la fois le financement de ces organismes par le budget et leur financement extrabudgétaire; juge inacceptable que certains de ces organismes mis en place par l'Union doivent rendre compte d ...[+++]

1. Recalls that, under Article 185 of the Financial Regulation, Parliament shall give discharge for the implementation of the budgets of the bodies set up by the Communities and having legal personality which actually receive grants charged to the budget; points out, however, that not all of these bodies are fully, or even partially, funded via grants charged to the budget; emphasises that the discharge decision therefore covers both the budget and the non-budget funding of these bodies; considers it unacceptable that some of the bodies set up by the Union are accountable for the expenditure of income received from sources other than ...[+++]


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1. rappelle que, en vertu de l'article 185 du règlement financier, le Parlement donne décharge sur l'exécution du budget des organismes mis en place par les Communautés, qui ont la personnalité morale et qui bénéficient de subventions à charge du budget; fait toutefois observer que tous ces organismes ne sont pas intégralement ni même partiellement financés par des subventions à charge du budget; souligne que la décision de décharge couvre donc à la fois le financement de ces organismes par le budget et leur financement extrabudgétaire; juge inacceptable que certains de ces organismes mis en place par l'Union doivent rendre compte de ...[+++]

1. Recalls that according to Article 185 of the Financial Regulation, Parliament gives discharge for the implementation of the budgets of the bodies set up by the Communities and having legal personality which actually receive grants charged to the budget; points out, however, that not all of these bodies are fully, or even partially, funded via grants charged to the budget; emphasises that the discharge decision therefore covers both the budget and the non-budget funding of these bodies; considers it unacceptable that some of the bodies set up by the Union are accountable for the expenditure of income received from sources other than the budge ...[+++]


1. rappelle que, en vertu de l'article 185 du règlement financier, le Parlement donne décharge sur l'exécution du budget des organismes mis en place par les Communautés, qui ont la personnalité morale et qui bénéficient de subventions à charge du budget; fait toutefois observer que tous ces organismes ne sont pas intégralement ni même partiellement financés par des subventions à charge du budget; souligne que la décision de décharge couvre donc à la fois le financement de ces organismes par le budget et leur financement extrabudgétaire; juge inacceptable que certains de ces organismes mis en place par l'Union doivent rendre compte de ...[+++]

1. Recalls that according to Article 185 of the Financial Regulation, Parliament gives discharge for the implementation of the budgets of the bodies set up by the Communities and having legal personality which actually receive grants charged to the budget; points out, however, that not all of these bodies are fully, or even partially, funded via grants charged to the budget; emphasises that the discharge decision therefore covers both the budget and the non-budget funding of these bodies; considers it unacceptable that some of the bodies set up by the Union are accountable for the expenditure of income received from sources other than the budg ...[+++]


considérant qu'il est souhaitable de permettre aux OPCVM de placer leurs actifs dans des parts d'OPCVM et d'autres organismes de placement collectif de type ouvert qui investissent aussi dans des valeurs mobilières et fonctionnent selon le principe de la répartition des risques; que les OPCVM ou autres organismes de placement collectif dans lesquels un OPCVM investit devraient également être soumis à une surveillance efficace; que les investissements dans des parts d'OPCVM et d'autres ...[+++]

Whereas it is desirable to permit a UCITS to invest its assets in units of UCITS and other collective investment undertakings of the open-ended type which also invest in transferable securities and which operate on the principle of risk-spreading; whereas UCITS or other collective investment undertakings in which a UCITS invests should also be subject to effective supervision; whereas investments in units of UCITS and other collective investment undertakings should not result in cascades of funds; whereas it is important that such ...[+++]


Il résulte de l'article 1 , sous b), deuxième alinéa, de la directive 92/50 qu'un organisme de droit public est un organisme créé pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial, doté de la personnalité juridique et dépendant étroitement de l'État, de collectivités territoriales ou d'autres organismes de droit public.

It is clear from the second subparagraph of Article 1(b) of Directive 92/50 that a body governed by public law means a body established for the specific purpose of meeting needs in the general interest, not having an industrial or commercial character, which has legal personality and is closely dependent on the State, regional or local authorities or other bodies governed by public law.


Coopération avec d'autres organismes Organismes communautaires L'AEE recherche activement la coopération d'autres organismes et programmes communautaires, notamment celle du Centre commun de recherche (CCR), de l'Office statistique (EUROSTAT) et des programmes communautaires de recherche et de développement dans le domaine de l'environnement.

Cooperation with other bodies Community bodies The EEA shall actively seek the cooperation of other Community bodies and programmes, and notably the Joint Research Centre (JRC), the Statistical Office (EUROSTAT) and the Community's environmental research and development programmes.


- 2 - L'approche adoptée par la directive comprend les principaux éléments suivants : - tout terminal dont la conformité aux exigences techniques aura été certifiée, sera autorisé à être mis sur le marché; - le "droit de connexion" aux réseaux publics de télécommunications concernés dans la Communauté sera garanti aux équipements certifiés conformes, sans nécessité de réitération des procédures de tests et d'agrément; - les tests seront effectués et l'agrément délivré par des laboratoires agréés et des organismes de certification figurant sur une liste établie au niveau communautaire; pour y figurer, les laboratoires et organismes dev ...[+++]

- 2 - The approach adopted by the directive includes the following main points: - any terminal certified as conforming with the technical requirements will be authorized for marketing; - the "right of connection" to public telecommunications networks in the Community will be guaranteed for certified equipment, without the need for repeated testing and approval procedures; - the tests will be carried out and approval issued by approved laboratories and certification bodies set out in a Community list. To be on this list laboratories and bodies must meet strict criteria of competence, impartiality and independence which are harmonized at ...[+++]


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