Traduction de «autres formes d'investissements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autre investissement direct | investissement direct autre que les participations
non-equity direct investment

Définition: Evénements résultant en une auto-évaluation négative de l'enfant, telle qu'échec dans des tâches exigeant un fort investissement personnel, révélation ou découverte d'un événement personnel ou familial honteux ou traumatisant et autres expériences humiliantes.
Definition: Events resulting in a negative self-reappraisal by the child such as failure in tasks with high personal investment; disclosure or discovery of a shameful or stigmatizing personal or family event; and other humiliating experiences.

autre façon d'investir [ possibilité d'investissement | autre possibilité d'investissement | investissement différent | investissement de rechange ]
alternative investment [ alternative investing ]

autres investissements directs [ investissements directs autres que les participations ]
non-equity direct investment

or autre que l'or d'investissement | or d'investissement
gold other than investment gold | investment gold

autres investissements directs | investissements directs autres que les participations
non-equity direct investment

plates-formes pour armements, plates-formes pour le matériel autre que l'armement et équipements auxiliaires
weapon platforms, non-weapon platforms and ancillary equipment

contrat portant sur les autres formes de prestation de services [ contrat AFPS | marché portant sur les autres formes de prestation de services | marché AFPS ]
Alternate Forms of Delivery contract [ AFD contract ]

Autres formes de tuberculose de l'appareil respiratoire, avec confirmation bactériologique et histologique
Other respiratory tuberculosis, confirmed bacteriologically and histologically

Autres formes de tuberculose de l'appareil respiratoire, sans mention de confirmation bactériologique ou histologique
Other respiratory tuberculosis, without mention of bacteriological or histological confirmation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les entreprises d'investissement exécutant des ordres ne doivent pouvoir prévoir une plate-forme d'exécution unique dans leur politique que si elles sont en mesure de démontrer que cela leur permet d'obtenir la meilleure exécution pour leur client dans la plupart des cas. Les entreprises d'investissement ne choisissent une plate-forme d'exécution unique que lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que la plate-forme d'exécution sélectionnée leur permettra d'obtenir des résultats pour leurs clients qui sont au moins aussi bons que les résultats auxquelles elles pourraient raisonnablement s'attendre si elles utilisaient une autre plate-forme d'exécution. Cette attente raisonnable doit être étayée par des données pertinentes publiées conformément à l'article 27 de la directive 2014/65/UE ou par d'autres analyses internes effectuées par les entreprises.
Investment firms executing orders should be able to include a single execution venue in their policy only where they are able to show that this allows them to obtain best execution for their clients on a consistent basis. Investment firms should select a single execution venue only where they can reasonably expect that the selected execution venue will enable them to obtain results for clients that are at least as good as the results that they reasonably could expect from using alternative execution venues. This reasonable expectation must be supported by relevant data published in accordance with Article 27 of Directive 2014/65/EU or by other internal analyses conducts by the firms.

167. Ni les fonds mutuels, ni leurs compagnies de gestion ou de placement ne peuvent, sciemment, conclure un contrat ou autre entente qui aurait pour effet de les rendre directement ou indirectement redevables ou éventuellement redevables à l'égard d'un investissement effectué sous forme de prêt à une personne ou une compagnie ou d'un autre investissement dans celle-ci si l'article 166 interdit de consentir un prêt à cette personne ou à cette compagnie ou d'effectuer un autre investissement dans celle-ci. Pour l'application de l'article 166, de tels contrats ou autres ententes sont réputés être, selon le cas, des prêts ou des investissements.
167. No mutual fund or its management company or its distribution company shall knowingly enter into any contract or other arrangement that results in its being directly or indirectly liable or contingently liable in respect of any investment by way of loan to, or other investment in, a person or company to whom it is by section 166 prohibited from making a loan or in which it is prohibited from making any other investment, and for the purpose of section 166 any such contract or other arrangement shall be deemed to be a loan or an investment, as the case may be.

b)toute incitation sous forme de rabais ou sous une autre forme proposée par le marché réglementé à une entreprise d’investissement afin d’apporter de la liquidité au marché de manière régulière et prévisible et, le cas échéant, tout autre droit acquis par l’entreprise d’investissement en raison de sa participation au système visé au paragraphe 2, point b).
(b)any incentives in terms of rebates or otherwise offered by the regulated market to an investment firm so as to provide liquidity to the market on a regular and predictable basis and, where applicable, any other rights accruing to the investment firm as a result of participation in the scheme referred to in paragraph 2(b).

Par conséquent, la notion d’investissement dans des titres négociables ou dans d’autres instruments financiers basés sur des créances reconditionnées ne doit pas être interprétée de manière stricte comme un transfert de propriété juridiquement valide et contraignant en ce qui concerne ces instruments, mais comme un investissement au sens économique matériel, de sorte que toute autre forme d’investissement synthétique soit visée et régie par les exigences spécifiques.
Therefore, the reference to an investment in tradable securities or other financial instruments based on repackaged loans should not be interpreted strictly as a legally valid and binding transfer of title with respect to such instruments, but as an investment made in a material economic sense so that any other forms of synthetic investments should be covered and subject to the specific requirements.

D'un côté, le NPD refuserait toute forme d'investissement étranger, parce que selon son programme, il est contre les échanges commerciaux; de l'autre, le Parti libéral accueillait aveuglément toute forme d'investissement étranger.
On the one hand, we have the NDP who would object to any type of foreign investment because, based on its agenda, it opposes trade. On the other hand, we have the Liberals who would blindly welcome any type of foreign investment.

Les plates-formes d’enchères, les adjudicateurs et les autorités nationales compétentes chargées de la surveillance des plates-formes d’enchères, des entreprises d’investissement, des établissements de crédit ou des autres personnes habilitées à soumettre une offre pour le compte d’autres participants aux enchères, ou chargées des enquêtes relatives aux abus de marché et de la poursuite de ces infractions, devraient être tenues de coopérer avec l’instance de surveillance des enchères dans l’exercice de ses fonctions.
The auction platforms, the auctioneers and the competent national authorities responsible for supervising the auction platform, investment firms or credit institutions or other persons authorised to bid on behalf of others participating in the auctions or for the investigation and prosecution of market abuse, should be required to cooperate with the auction monitor in fulfilling its functions.

Dans la mesure où les catégories de créances et d’engagements financiers suivantes ne sont pas incluses dans les investissements directs ou des avoirs de réserve, les autres investissements englobent: a) Autres participations, b) Numéraire et dépôts, c) Crédits (y compris l’utilisation des concours du FMI sous forme de crédits et de prêts), d) Droits sur les réserves techniques d’assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard, e) Crédits commerciaux et avances, f) Autres comptes à recevoir/à payer et g) Allocations de DTS (les avoirs en DTS sont inclus dans les avoirs de réserve).
To the extent that the following classes of financial assets and liabilities are not included under direct investment or reserve assets, other investment includes: (a) Other equity; (b) Currency and deposits; (c) Loans (including use of IMF credit and loans from the IMF); (d) Insurance, pension and standardised guarantee schemes; (e) Trade credit and advances; (f) Other accounts receivable/payable; and (g) SDR allocations (SDR holdings are included in reserve assets).

Perspectives de l'assistance Bien qu'il ne soit pas possible, à ce stade, de définir avec précision les orientations et les montants affectés pour l'ensemble de l'assistance susceptible d'être apportée à la région de la mer Baltique entre 1995 et 1999, on peut tenter de caractériser cette assistance comme suit: . le montant total de l'aide ne devrait pas être inférieur à celui correspondant à la période 1990-1994, et tend à augmenter en valeur absolue et à s'étendre à d'autres domaines; . le volume de l'assistance technique (y compris l'aide sectorielle à la réforme économique) devrait être réduit pour favoriser les prêts et aides non remboursables soutenant les investissements (notamment crédits à l'exportation, soutien à l'investissement privé, aide sectorielle pour les investissements publics en équipement); . outre l'investissement public dans le secteur de l'équipement, les ressources financière sont susceptibles d'être de plus en plus consacrées à l'investissement économique visant le développement du secteur privé, notamment: développement des PME, restructuration dans le secteur agricole (en particulier, l'industrie agro-alimentaire et la pêche) et développement régional; . enfin, en ce qui concerne l'aide apportée par l'Union européenne et ses Etats membres (pour ces derniers, dans un cadre bilatéral), la part de l'assistance technique spécifiquement consacrée au soutien du processus d'intégration européenne (mise en oeuvre des accords européens et des accords de libre-échange, transposition de l'acquis relatif au marché intérieur, actions liées à la stratégie de pré-adhésion) devrait augmenter sensiblement par rapport aux autres formes d'assistance technique.
Perspectives for Future Assistance Although it is not possible, at this stage, to define with precision the orientations and allocations pertaining to the total of assistance likely to be available to the Baltic Sea Region for the period 1995-99, this future assistance can be tentatively characterised as follows: . the total assistance is not likely to smaller than it was in the period 1990-94 and shows a tendency to grow both in absolute amounts and scope; . the volume of technical assistance (including sector aid for economic reform) is likely to be reduced in favour of both loan- and grant-based investment (including export credits, private investment support and sector aid for public investment in infrastructure); . in addition to public investment in the infrastructure sectors, investment resources are likely to be increasingly dedicated to economic investment for private sector development including: SME development, agricultural restructuring (including the agro-processing industry and fisheries) and regional development; and . in as far as assistance from the EU and the Member States (the latter on a bi-lateral basis) is concerned the share of technical assistance specifically dedicated to the support of the process of European Integration (implementation of the Free Trade and Europe Agreements, adoption of the internal market acquis, and the related pre-accession activities) is expected to grow substantially vis-à-vis other forms of technical assistance.

3. Dans ce contexte, le G-24 : - a passé en revue la mise en oeuvre des programmes d'assistance économique à la Pologne et la Hongrie et de l'extension de ces programmes aux autres pays d'Europe centrale et orientale; - a analysé l'impact des perturbations économiques externes; - a accueilli favorablement les initiatives engagées par le FMI et la Banque Mondiale pour résoudre les problèmes des pays de l'Europe centrale et orientale et expriment le souhait que des progrès rapides soient réalisés; - 2 - - est convenu d'examiner d'autres moyens de réagir aux besoins financiers les plus pressants dûs à ces perturbations; - a examiné le besoin d'une assistance à court terme à l'Europe centrale et orientale dans le domaine de l'énergie ainsi que d'une action à moyen terme pour améliorer la coopération énergétique dans l'ensemble de l'Europe. 4. En ce qui concerne le programme PHARE pour la Pologne et la Hongrie, l'assistance à ces pays représente à ce jour un engagement total d'environ 15 milliards d'USD (11,5 milliards d'écus), dont 3 milliards d'USD au titre de l'assistance sous forme de dons non remboursables dans les quatre domaines prioritaires retenus (agriculture, formation professionnelle, environnement, promotion des investissements), et plus de 12 milliards d'USD sous forme de crédits à l'exportation ou de garanties à l'investissement, de fonds de stabilisation financière et de prêts.
3. Against this background the G-24: - reviewed the progress made in the implementation of their economic assistance programmes to Poland and Hungary and the extension of these programmes to the other countries of central and eastern Europe; - analysed the impact of the external economic disturbances; - welcomed the steps being taken by the IMF and the World Bank to address the problems of the central and eastern European countries and looked forward to early progress; - agreed to examine further possible ways and means to respond to the most immediate financial needs arising from these disturbances; - examined the need for short-term assistance for central and eastern Europe in the energy sector and medium-term action to improve energy cooperation throughout Europe. 4. Regarding the PHARE programme for Poland and Hungary, total assistance pledged so far amounts to approximately US$ 15 billion (11.5 billion ECU). Of this amount, US$ 3 billion have been committed for assistance in the form of grants in the four priority areas - agriculture, training, environment, investment promotion - and over US$ 12 billion have been made available in the form of various export credit and investment guarantees, financial stabilisation funds and loans.

La proposition de la Commission prevoit : - pour ce qui est des travailleurs culturels: un systeme d'etalement sur plusieurs annees des revenus de ces travailleurs pour l'application de l'impot; - pour ce qui est des fondations culturelles: une exemption fiscale appropriee aux fondations culturelles agreees par les Etats membres; - pour ce qui est du mecenat: des deductions fiscales appropriees pour les dons et les legs effectues a des organismes ou institutions culturels agrees, ainsi que les deductions fiscales prevues pour le mecenat lorsqu'un don ou un legs en numeraire est effectue a un organisme ou a une personne agrees d'un Etat membres autre que celui de la residence du mecene; - pour les droits de succession: le systeme de la dation en paiement, selon lequel les droits de succession peuvent etre regles par la remise d'oeuvres d'art agreees par les autorites competentes; - pour ce qui est du patrimoine architectural de statut prive: un abattement sur la valeur des immeubles faisant partie de ce patrimoine frappes de servitudes culturelles decoulant de la legislation sur les biens classes ou de l'ouverture au public, lorsque cette valeur sert de base a l'etablissement d'impots comme les impots fonciers, les droits de mutation, les impots annuels sur la fortune et les droits de succession; ainsi que la deduction - du revenu imposable des contribuables concernes - des depenses exposees pour la conservation et l'entretien de ces immeubles; - pour ce qui est des investissements culturels: un systeme qui ne desavantage pas, sur le plan fiscal, les investissements culturels par rapport a d'autres invetissements, en particulier elimination des obstacles eventuels au developpement de la coproduction cinematographique et televisuelle; - pour ce qui est de l'elargissement au public: application de taux de taxe sur la valeur ajoutee ou d'autres taxes aptes a ne pas dissuader la consommation des biens et services culturels. c (1) COM(85) 194 - 2 - La forme de la r ...
The Commission proposal provides for the following: with respect to cultural workers: a system for spreading such workers' incomes over several tax years in applying income taxes; with respect to cultural foundations: appropriate tax exemption for cultural foundations approved by Member States; with respect to patronage: appropriate tax deductions for gifts and bequests to approved cultural bodies or institutions, and tax deductions applicable to patronage where a cash gift or bequest is made to an approved body or person in a Member State other than that in which the patron is resident; with respect to succession duty: the system whereby succession duty can be settled through the surrender of works of art approved by the competent authorities; with respect to the private architectural heritage: an abatement from the valuee of buildings forming part of that heritage which are subject to "cultural servitudes" arising either from legislation relating to listed buildings or from the fact that they are open to the public, where that value serves as a basis for calculating such taxes as land tax, transfer dduty, annual wealth tax and succession duty; and the deduction from the taxable incomes of the taxpayers concerned of expenditure inccurred in conserving and maintaining those buildings; with respect to cultural investments: a system which does not impose tax disadvantages on cultural investments, and in particular will eliminatee possible tax obstacles to the development of cinema and television co-productions; with respect to widening the audiance: that the Member States will not discourage demand for cultural goods and services by applying high rates of value added tax or of other taxes (1) COM(85) 194 - 2 - The Commission has chosen to couch its proposal in the form of a Resolution so that the Council and the Ministers responsible for Cultural Affairs meeting within the Council can enter into a definite political commitment which at the same time forms the f ...