Vertaling van "autres députés d'origine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autre Européen (origine non métissée)
Other European (NMO)

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anormaux Résultats chromosomiques anormaux .9 Résultat anormal, sans précision | Cultures positives | Frottis de Papanicolaou anormal | Résultats chromosomiques anormaux
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories R83-R89: Code Title .0 Abnormal level of enzymes .1 Abnormal level of hormones .2 Abnormal level of other drugs, medicaments and biological substances .3 Abnormal level of substances chiefly nonmedicinal as to source .4 Abnormal immunological findings .5 Abnormal microbiological findings Positive culture findings .6 Abnormal cytological findings Abnormal Papanicolaou smear .7 Abnormal histological findings .8 Other abnormal findings Abnormal chromosomal findings .9 Unspecified abnormal finding | Positive culture findings | Abnormal Papanicolaou smear | Abnormal chromosomal findings

autre ethnie d'origine métissée autre
Other ethnic, other mixed orig

Loi électorale du Canada [ Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois ]
Canada Elections Act [ An Act respecting the election of members to the House of Commons, repealing other Acts relating to elections and making consequential amendments to other Acts ]

Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne [ Loi visant à reconnaître l'injustice commise à l'égard des personnes d'origine ukrainienne et autres Européens par suite de leur internement pendant la Première Guerre mondiale, à marquer publiquement le souvenir de cet événement et à prévoir une indemnis ]
Ukrainian Canadian Restitution Act [ An Act to recognize the injustice that was done to persons of Ukrainian descent and other Europeans who were interned at the time of the First World War and to provide for public commemoration and for restitution which is to be devoted to education and th ]

déchets provenant de la préparation et de la transformation de la viande, des poissons et autres aliments d'origine animale
wastes from the preparation and processing of meat, fish and other foods of animal origin

Autres intoxications bactériennes d'origine alimentaire
Other bacterial foodborne intoxications

Autres intoxications bactériennes d'origine alimentaire précisées
Other specified bacterial foodborne intoxications

Noir ou autre d'origine métissée
Black - other, mixed

Enquête auprès du bénéficiaire - Original duplicata cas autre que PWGSC-TPSGC 548-1
Inquiry with the Beneficiary - Original/Duplicate Other than PWGSC-TPSGC 548-1

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Président utilise un mélange de jugement et de savoir-faire pour décider quels députés auront la parole. Il se fonde, entre autres, sur l'affiliation politique, la région d'origine des députés, l'équilibre entre les régions rurales et urbaines, le sexe et l'origine ethnique.
The Speaker uses a combination of judgment and skill to select members to speak, and that could include party affiliation, the region the member comes from, the rural-urban balance, gender and ethnicity.

Cependant, la Cour a également déclaré récemment "qu'une déclaration effectuée par un député européen en dehors du Parlement européen ayant donné lieu à des poursuites pénales dans son État membre d'origine au titre du délit de dénonciation calomnieuse ne constitue une opinion exprimée dans l'exercice des fonctions parlementaires relevant de l'immunité prévue à cette disposition que lorsque cette déclaration correspond à une appréciation subjective qui présente un lien direct et évident avec l'exercice de telles fonctions". La Cour a fourni d'autres éléments d'orientation quant à la définition d'un tel lien en précisant que les allégations d'un député devraient être susceptibles "de présenter un lien direct avec un intérêt général préoccupant les citoyens", et qu'un tel lien devrait dès lors s'imposer avec évidence (soulignement ajouté).
However, the Court has also recently held that ‘a statement made by a Member of the European Parliament beyond the precincts of that institution and giving rise to prosecution in his Member State of origin for the offence of making false accusations does not constitute an opinion expressed in the performance of his parliamentary duties covered by the immunity afforded by that provision unless that statement amounts to a subjective appraisal having a direct, obvious connection with the performance of those duties’.The Court gave further guidance on what constitutes such a connection by stating that any allegations made by a Member would have to be capable of “presenting a direct link with a general interest of concern to citizens”, and that such a link would thus have to be obvious (emphasis added).

Cependant, la Cour a également déclaré récemment "qu'une déclaration effectuée par un député européen en dehors du Parlement européen ayant donné lieu à des poursuites pénales dans son État membre d'origine au titre du délit de dénonciation calomnieuse ne constitue une opinion exprimée dans l'exercice des fonctions parlementaires relevant de l'immunité prévue à cette disposition que lorsque cette déclaration correspond à une appréciation subjective qui présente un lien direct et évident avec l'exercice de telles fonctions" La Cour a fourni d'autres éléments d'orientation quant à la définition d'un tel lien, en précisant que les allégations d'un député européen devraient être susceptibles "de présenter un lien direct avec un intérêt général préoccupant les citoyens", et qu'un tel lien devrait ainsi s'imposer avec évidence(souligné par nous).
However, the Court has also recently held that ‘a statement made by a Member of the European Parliament beyond the precincts of that institution and giving rise to prosecution in his Member State of origin for the offence of making false accusations does not constitute an opinion expressed in the performance of his parliamentary duties covered by the immunity afforded by that provision unless that statement amounts to a subjective appraisal having a direct, obvious connection with the performance of those duties’. The Court gave further guidance on what constitutes such a connection by stating that any allegations made by a Member would have to be capable of “presenting a direct link with a general interest of concern to citizens”, and that such a link would thus have to be obvious (emphasis added).

Dans l'affaire touchant le député de Pontiac, ce n'est pas un autre député qui était à l'origine d'une enquête; c'est le député lui-même qui s'en est chargé.
In the case involving the member for Pontiac, it was not another member who initiated an investigation; it was the member himself who made an inquiry.

21. déplore le déroulement de la nouvelle procédure engagée contre M Leyla Zana, lauréate du prix Sacharov, et contre trois autres ex-députés du Parti de la démocratie (DEP) et y voit un symbole du fossé qui existe entre le système judiciaire turc et celui de l'UE; renouvelle sa demande d'amnistie pour les prisonniers d'opinion (notamment de Leyla Zana et des trois autres ex-députés d'origine kurde);
21. Regrets the progress of the trial reopened against Sakharov Prize winner Leyla Zana and three other former Democracy Party (DEP) MPs; stresses that this case is symbolic of the gulf which exists between the Turkish judicial system and that of the EU; reiterates its call for amnesty for prisoners of conscience (a.o. Leyla Zana and the three other former MPs of Kurdish origin);

19. déplore le déroulement de la nouvelle procédure engagée contre M Leyla Zana, lauréate du prix Sacharov, et contre trois autres ex-députés du Parti de la démocratie (DEP) et y voit un symbole du fossé qui existe entre le système juridique turc et celui de l'UE; renouvelle sa demande d'amnistie pour les prisonniers d'opinion (notamment de Leyla Zana et des trois autres ex-députés d'origine kurde);
19. Regrets the progress of the trial reopened against Sakharov Prize winner Leyla Zana and three other former Democracy Party (DEP) MPs; stresses that this case is symbolic of the gulf which exists between the Turkish judicial system and that of the EU; reiterates its call for amnesty for prisoners of conscience (a.o. Leyla Zana and the three other former MPs of Kurdish origin);

La visite à Mme Leyla Zana, prix Sakharov, et aux autres anciens députés d'origine kurde, toujours incarcérés, nous fut refusée.
We were refused permission to visit Mrs Leyla Zana, the Sakharov prize-winner, and other former MPs of Kurdish origin, who are still in prison.

Si je regarde la composition de la population du Québec, je constate que la proportion d'habitants qui est directement d'origine française s'élève à 74,6 p. 100, les habitants d'origine britannique représentent 4,2 p. 100 de la population, ceux d'origine allemande, un demi pour cent, ceux d'origine italienne, 2,6 p. 100, ceux d'origine chinoise, un demi pour cent, ceux d'origine autochtone, 1 p. 100, ceux d'origine hollandaise, un dixième pour cent, ceux d'origine indienne orientale, trois dixièmes pour cent, ceux d'origine polonaise, trois dixièmes pour cent, ceux d'origine portugaise, un demi pour cent, ceux d'origine juive, 1,1 p. 100, ceux d'origine grecque, sept dixièmes pour cent, ceux d'origine philippine, un dixième pour cent, ceux d'origine hongroise, un dixième pour cent, ceux d'autres origines, 5 p. 100 et ceux d'origines multiples, 8,4 p. 100. Le député pourrait peut-être m'éclairer en disant que tous les habitants du Québec sont en fait des Québécois et des Canadiens.
Looking at the demographics of the population in Quebec, the direct descent French is 74.6 per cent; British, 4.2 per cent; German, half a per cent; Italian, 2.6 per cent; Chinese, half a per cent; aboriginal, 1 per cent; Dutch, one-tenth of one per cent; east Indian, three-tenths of one per cent; Polish, three-tenths of one per cent; Portuguese, one-half per cent; Jewish, 1.1 per cent; Greek, seven-tenths of one per cent; Filipino, one-tenth of one per cent; Hungarian, one-tenth of one per cent; other, 5 per cent; people of multiple origins, 8.4 per cent. Maybe the hon. member could clarify for me that all the people living in Quebec are indeed Quebecers and are indeed Canadian.

J'ai souvent eu l'occasion d'entendre des députés soit de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick et, de plus en plus, ce que je trouve remarquable ici, au pays, et surtout dans cette Chambre, c'est qu'il y a énormément de députés qui sont d'origine non seulement anglophone, mais surtout des gens qui sont de provenance soit italienne ou autre-je crois qu'il y a certains députés qui viennent de tous les coins du globe-mais qui s'expriment davantage et avec aisance dans la langue de Molière.
I often have the opportunity to listen to members either from Ontario or New Brunswick. I find it remarkable that, in this country, and especially in this House, there is an increasing number of members, not only anglophones but people of Italian descent or of other ancestries-we have members from all over the world, I believe-who speak French fluently.

Nous parlons simplement de l'agrément de comités et, à mon avis, monsieur le Président, le libellé de la disposition dans le projet de loi C-2 d'origine laissait à désirer, car, en gros, la disposition accordait le pouvoir d'agrément à un comité de la Chambre comprenant une majorité de députés du parti ministériel, ce qui en aurait fait, de toute façon, un simple mécanisme d'approbation automatique; l'amendement que le gouvernement propose atténue grandement ce pouvoir et nous donne, dans la mesure du possible, l'assurance qu'il y aura un autre examen et une autre évaluation faits par les parlementaires de l'autre endroit. Je pense que nous pouvons nous fier aux sénateurs, quelle que soit leur affiliation politique d'origine, pour utiliser leur jugement à bon escient au sujet de quelque chose d'aussi important qu'un vote susceptible d'entraîner la venue à la Chambre des communes d'un nouveau député.
We are merely talking about approvals in committee and I suggest to you, Mr. Speaker, the way the clause was written in the original bill, Bill C-2, was seriously flawed because basically it gave the power of approval to a committee of the House which is dominated by the government, which would have meant it would have been a rubber stamp approval anyway, and the amendment which the government itself is introducing goes a long way toward diluting this power and making sure that, as best we can, there is another calculation, another evaluation of the issue by the members in the other place, who I think we could trust in a situation like something as important as a vote that would bring a new member to the House of Commons, that we could count on the senators no matter what their original party affiliations to act in their very best judgment.