Traduction de «autres commissions d'adopter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal preferences, by chronic feelings of emptiness, by intense and unstable interpersonal relationships, and by a tendency to self-destructive behaviour, including suicide gestures and attempts. | Personality (disorder):aggressive | borderline | explosive

adopter d'autres cultures | passer à d'autres cultures | se convertir à d'autres cultures
switch over to substitute crops

Définition: Séjour dans une famille adoptive, dans un hôpital ou autres institutions, ayant entraîné un stress psychosocial, ou activité tenant l'enfant éloigné contre son gré de son foyer pendant une période prolongée.
Definition: Admission to a foster home, hospital or other institution causing psychosocial stress, or forced conscription into an activity away from home for a prolonged period.

État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]
Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]

Définition: Autres variétés de comportements inadaptés persistants et répétés, non secondaires à un syndrome psychiatrique reconnu. Le sujet ne parvient pas, de façon répétitive, à résister à des impulsions le poussant à adopter ce comportement, avec une période prodromique de tension suivie d'un sentiment de soulagement lors de la réalisation de l'acte. | Trouble explosif intermittent
Definition: Other kinds of persistently repeated maladaptive behaviour that are not secondary to a recognized psychiatric syndrome, and in which it appears that the patient is repeatedly failing to resist impulses to carry out the behaviour. There is a prodromal period of tension with a feeling of release at the time of the act. | Intermittent explosive disorder

registre des groupes d’experts | registre des groupes d’experts de la Commission | registre des groupes d’experts de la Commission et autres entités similaires
Commission's Register of Expert Groups | Register of Commission Expert Groups and Other Similar Entities

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

les règlements financiers adoptés pour d'autres organismes créés par la Communauté
the financial regulations adopted for other bodies set up by the Community

Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives concernant l'adoption
An Act to amend the Civil Code and other legislation respecting adoption

Commission fédérale de recours en matière d'activité d'intermédiaire en vue d'adoption [ CRIA ]
Federal Appeals Commission for Adoption Agencies [ ACAA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Sauf dispositions contraires de tout autre acte juridique du Parlement européen et du Conseil et de tout autre acte juridique du Conseil, la Commission adopte, sous réserve du paragraphe 3 du présent article, des actes d'exécution contenant des mesures de sauvegarde à l'égard des importations, dans l'Union, de produits agricoles transformés prévues dans le cadre des accords internationaux conclus ou appliqués à titre provisoire par l'Union conformément au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
2. Save as otherwise provided for in any other legal act of the European Parliament and the Council and any other legal act of the Council, the Commission shall, subject to paragraph 3 of this Article, adopt implementing acts containing safeguard measures against imports of processed agricultural products into the Union provided for in international agreements concluded or provisionally applied by the Union in accordance with the TFEU.

4. La Commission adopte des actes délégués conformément à l'article 27 pour intégrer dans le droit de l'Union les normes convenues par les parties à la CCLAT ou par l'OMS en ce qui concerne les niveaux d'émission maximaux pour d'autres substances que celles visées au paragraphe 1, émises par les cigarettes et par les produits du tabac autres que les cigarettes.
4. The Commission shall adopt delegated acts in accordance with Article 27 to integrate standards agreed by the parties to the FCTC or by the WHO relating to maximum emission levels for emissions from cigarettes other than the emissions referred to in paragraph 1 and for emissions from tobacco products other than cigarettes into Union law.

2. La Commission adopte, après consultation de l’AEMF, conformément à l'article 41, des actes délégués précisant les tailles spécifiques à l'instrument financier visées à l'article 17, paragraphes 2 et 3, pour lesquelles l'entreprise est censée mettre les cotations fermes à la disposition des autres clients et s'engager à passer transaction avec tout autre client à qui elle a fourni la cotation.
2. The Commission shall, after consulting ESMA, adopt delegated acts in accordance with Article 41 specifying the sizes specific to the financial instrument mentioned in Article 17(2) and (3) at which firm shall make firm quotes available to other clients and undertake to enter into transactions with any other client to whom the quote is made available.

7. Afin d’assurer une utilisation efficace et ciblée des Fonds de l’Union et d’éviter les doubles financements au titre d’autres instruments de soutien similaires, la Commission adopte, au moyen d’actes délégués, les conditions régissant l’approbation de la Commission visée au paragraphe 2, point a) ii), et les conditions d’octroi du soutien prévu au présent chapitre, des règles concernant la cohérence avec d’autres mesures de l’Union ainsi que des règles sur le cumul d’aides et sur la définition des différentes mesures d’aide visées au paragraphe 1".
7. In order to ensure an efficient and targeted use of Union Funds and to avoid double funding under other similar support instruments, the Commission shall, by means of delegated acts, adopt the conditions for the Commission approval referred to in paragraph 2(a)(ii) and the conditions for granting the support referred to in this Chapter, rules on the consistency with other Union measures and on the cumulation of support as well as rules on the definition of the individual support measures referred to in paragraph 1".

Afin d’assurer la cohérence transsectorielle et de supprimer le décalage entre les intérêts, d’une part, des sociétés qui reconditionnent les prêts en valeurs mobilières négociables et autres instruments financiers (initiateurs) et, d’autre part, des OPCVM qui investissent dans ces valeurs mobilières ou autres instruments financiers, la Commission adopte par voie d’actes délégués, en conformité avec l’article 112 bis et dans le respect des conditions fixées par les articles 112 ter et 112 quater, des mesures fixant des exigences dans les domaines suivants:
In order to ensure cross-sectoral consistency and to remove misalignment between the interest of firms that repackage loans into tradable securities and other financial instruments (originators) and UCITS that invest in those securities or other financial instruments, the Commission shall adopt, by means of delegated acts in accordance with Article 112a and subject to conditions of Articles 112b and 112c, measures laying down the requirements in the following areas:

b)la suspension d’une plate-forme d’enchères autre que les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l'article 26, paragraphes 1 ou 2 du présent règlement, prévue par le règlement de la Commission adopté en vertu de l’article 19, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE.
(b)any suspension of an auction platform other than the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) or (2) of this Regulation provided for in the Commission regulation adopted pursuant to Article 19(3) of Directive 2003/87/EC.

la suspension d’une plate-forme d’enchères autre que les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l'article 26, paragraphes 1 ou 2 du présent règlement, prévue par le règlement de la Commission adopté en vertu de l’article 19, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE.
any suspension of an auction platform other than the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) or (2) of this Regulation provided for in the Commission regulation adopted pursuant to Article 19(3) of Directive 2003/87/EC.

Afin de garantir une cohérence entre les secteurs et d'éliminer les divergences d'intérêts entre, d'une part, les sociétés qui "reconditionnent" les prêts en valeurs mobilières négociables et autres instruments financiers (initiateurs) et, d'autre part, des OPCVM qui investissent dans ces valeurs mobilières ou autres instruments financiers, la Commission adopte, au moyen d'actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, des exigences dans les domaines suivants:
In order to ensure cross-sectoral consistency and to remove misalignment between the interest of firms that 'repackage' loans into tradeable securities and other financial instruments (originators) and UCITS that invest in these securities or other financial instruments, the Commission shall adopt, by means of delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union, requirements in the following areas:

Afin d’assurer la cohérence transsectorielle et de supprimer le décalage entre les intérêts, d’une part, des sociétés qui reconditionnent les prêts en valeurs mobilières négociables et autres instruments financiers (initiateurs) et, d’autre part, des OPCVM qui investissent dans ces valeurs mobilières ou autres instruments financiers, la Commission adopte par voie d’actes délégués, ►M4 en conformité avec l’article 112 bis ◄ , des mesures fixant des exigences dans les domaines suivants:
In order to ensure cross-sectoral consistency and to remove misalignment between the interest of firms that repackage loans into tradable securities and other financial instruments (originators) and UCITS that invest in those securities or other financial instruments, the Commission shall adopt, by means of delegated acts ►M4 in accordance with Article 112a ◄ , measures laying down the requirements in the following areas:

Cette déclaration précise que la Commission veillera à ce que le groupe d’experts soit composé d’un représentant de chaque État membre et d’un représentant de la Commission, soit présidé par le représentant de la Commission, adopte son règlement intérieur, lequel prévoit entre autres l’adoption d’avis par consensus et comprend une disposition permettant aux experts de soulever toute question pertinente liée à la sécurité des systèmes.
This statement specifies that the Commission will ensure that the expert group shall be composed of one representative of each Member State and one representative from the Commission, be chaired by the representative of the Commission and adopt its rules of procedures that foresee, inter alia, the adoption of opinions by consensus and a provision for the experts to raise any relevant issue related to the security of the systems.