Vertaling van "autres avantages dérivés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

moyennant rémunération ou autres avantages matériels
for hire or material reward of any kind

autres avantages en tenant lieu
other benefits in its stead

tous autres avantages
any other consideration

valeur de pension logement et autres avantages
value of board,lodging and other benefits

Autres dérivés halogénés d'hydrocarbures aromatiques
Other halogen derivatives of aromatic hydrocarbons

Autres dérivés halogénés d'hydrocarbures aliphatiques
Other halogen derivatives of aliphatic hydrocarbons

Consultation internationale sur les contre-plaqués et autres dérivés du bois
International Consultation on Plywood and Other Wood-based Panel Products

Conditions d'acceptation des cadeaux, marques d'hospitalité et autres avantages
Acceptance of Gifts, Hospitality and Other Benefits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1) "fonds", les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris notamment le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance; les instruments de la dette au niveau public ou privé, et les titres négociés notamment les actions et autres titres de participation, les certificats de titre, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les titres non gagés, les contrats sur produits dérivés; les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs; le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers; les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente; tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières, et tout autre instrument de financement à l'exportation.
1". funds" means financial assets and economic benefits of every kind, including but not limited to cash, cheques, claims on money, drafts, money orders and other payment instruments; deposits with financial institutions or other entities, balances on accounts, debts and debt obligations; publicly and privately traded securities and debt instruments, including stocks and shares, certificates presenting securities, bonds, notes, warrants, debentures, derivatives contracts; interest, dividends or other income on or value accruing from or generated by assets; credit, right of set-off, guarantees, performance bonds or other financial commitments; letters of credit, bills of lading, bills of sale; documents evidencing an interest in funds or financial resources, and any other instrument of export-financing.

* De tirer avantage d'autres moyens comme par exemple les instruments relatifs au commerce, ou les instruments dérivés de domaines telles que la justice et les affaires intérieurs, la politique d'immigration, la politique sociale ou environnementale.
* drawing on other means, e.g. trade policy instruments and trade and co-operation agreements, or tools derived from areas such as justice and home affairs, migration, social or environmental policy.

Ils peuvent aussi comprendre les revenus ou autres avantages dérivés des produits du crime, ou dérivés des biens en lesquels ces produits ont été transformés ou convertis ou des biens auxquels ils ont été mêlés.
It can also include the income or other benefits derived from proceeds of crime, or from property into or with which such proceeds have been transformed, converted or intermingled.

Pouvez-vous parler un peu de certains des avantages dérivés de l'évolution des techniques qui peuvent s'appliquer à des produits autres que ceux de l'automobile?
Can you talk a little bit about some of the additional spin-offs from changes in technology that can be applied to products other than automotive?

Par exemple, étant donné la part relativement élevée des produits issus de la chasse inuite dans le commerce des produits dérivés du phoque au Groenland par rapport à d'autres pays, il y a fort à parier qu'une proposition assortie d'une exception inuite serait discriminatoire à l'égard d'autres pays et accorderait dans la pratique un avantage à une bonne partie de la chasse aux phoques au Groenland.
For example, given the relatively high contribution of products from Inuit hunting to Greenland's trade in seal products compared to other countries, there is a strong argument that a proposal that maintains the Inuit exception is discriminatory towards other countries, in practice providing an advantage to a good portion of the hunt of seals in Greenland.

Il convient donc d'interdire d'une manière générale la pulvérisation aérienne, avec possibilité de dérogation seulement lorsque cette méthode présente des avantages manifestes, du point de vue de son incidence limitée sur la santé et sur l'environnement par rapport aux autres méthodes de pulvérisation, ou lorsqu'il n'existe pas d'autre solution viable, à condition qu'il soit fait usage de la meilleure technologie disponible pour limiter la dérive (par exemple, buses limitant la dérive) et que la santé des résidents ou des passants ne soit pas affectée.
Therefore, aerial spraying should generally be prohibited with derogations possible where it represents clear advantages in terms of reduced impacts on human health and the environment in comparison with other spraying methods, or where there are no viable alternatives, provided that the best available technology to reduce drift (e.g. low-drift nozzles) is used and the health of residents or bystanders is not affected.

1. L'exercice d'une activité économique, l'octroi d'une prestation ou d'un avantage ou toute autre démarche administrative ne peuvent être refusés à l'intéressé au motif qu'il n'est pas en possession, selon les cas, d'une attestation d'enregistrement, d'une attestation de dépôt de demande de carte de séjour, d'une carte de séjour de membre de la famille ou d'une carte de séjour permanent si la qualité de bénéficiaire de droits dérivant de la présente directive peut être attestée par n'importe quel autre type de preuve.
1. The pursuit of a gainful activity or the granting of a service or benefit or any other administrative formality may not be denied to the person concerned on the grounds of not possessing a registration certificate, a certificate attesting submission of an application for a residence card, a family member residence card or a permanent residence card, whichever is appropriate, if it can be proved by any other means that the person is entitled to the rights deriving from this Directive .

1. L'exercice d’une activité économique, l’octroi d’une prestation ou d’un avantage ou toute autre démarche administrative ne peuvent être refusés à l'intéressé au motif qu'il n'est pas en possession, selon les cas, d'une attestation d'enregistrement, d'une attestation de dépôt de demande de carte de séjour, d'une carte de séjour de membre de la famille ou d'une carte de séjour permanent si la qualité de bénéficiaire de droits dérivant de la présente directive peut être attestée par n'importe quel autre type de preuve.
(1) The pursuit of a gainful activity or the granting of a service or benefit or any other administrative formality may not be denied to the person concerned on the grounds of not possessing a registration certificate, a certificate attesting submission of an application for a residence card, a family member residence card or a permanent residence card if it can be proved by any other means that that person is entitled to the rights deriving from this Directive.

1)«fonds», les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris notamment le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance; les instruments de la dette au niveau public ou privé, et les titres négociés notamment les actions et autres titres de participation, les certificats de titre, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les titres non gagés, les contrats sur produits dérivés; les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs; le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers; les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente; tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières, et tout autre instrument de financement à l'exportation.
‘funds’ means financial assets and economic benefits of every kind, including but not limited to cash, cheques, claims on money, drafts, money orders and other payment instruments; deposits with financial institutions or other entities, balances on accounts, debts and debt obligations; publicly and privately traded securities and debt instruments, including stocks and shares, certificates presenting securities, bonds, notes, warrants, debentures, derivatives contracts; interest, dividends or other income on or value accruing from or generated by assets; credit, right of set-off, guarantees, performance bonds or other financial commitments; letters of credit, bills of lading, bills of sale; documents evidencing an interest in funds or financial resources, and any other instrument of export-financing.