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Traduction de «autres amendements n'avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques

Protocol of Amendment to the European Convention for the Protection of Vertebrate Animals used for Experimental and Other Scientific Purposes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les quatre principaux motifs de notification étaient les suivants: 66 messages (33,8 %) ont été envoyés en raison de facteurs indiquant un risque de propagation internationale; 35 messages (17,9 %) avaient pour but de découvrir si des cas de la même maladie présentant un lien épidémiologique avaient été détectés ou signalés récemment dans d’autres pays; 26 messages (13,3 %) visaient à découvrir si l’épidémie pouvait avoir été déclenchée par un produit alimentaire ou tout autre bien importé d’autres pays ou exporté vers d’autres pays ...[+++]

The top four reporting reasons were: 66 messages (33.8%) were posted because of factors indicating potential for international propagation; 35 messages (17,.9%) to enquire whether epidemiologically linked cases of the same disease had been detected or reported recently in another country; 26 (13.3%) to find out whether the source of an outbreak was suspected to be a food product or any other goods that had been imported from or exported to other countries; and 23 (11.8%) because the event attracted or was likely to attract a high degree of international media or political ...[+++]


Il en est ressorti que les documents Europass avaient été adoptés par toutes les catégories d’intéressés et avaient aidé des personnes à changer d’emploi ou de lieu d’activité (plus de 60 % des personnes interrogées les ayant utilisés ont déclaré que le CV, le passeport de langues et le supplément au certificat avaient joué un rôle déterminant dans ce contexte) et à saisir des possibilités d’apprentissage en leur donnant accès à des établissements d’enseignement (selon 46 % des utilisateurs du supplément au certificat, 50 % des utilisateurs du passeport de langues et des pourcentages inférieurs d’utilisateurs d’ ...[+++]

Europass documents have been taken up by all groups of stakeholders and have helped people change their job or location (CV, Language Passport and Certificate Supplement were all reported to be instrumental in this by more than 60% of their surveyed users) and gain learning opportunities such as admission to educational institutions (46% of Certificate Supplement users, 50% of Language Passport users, and smaller proportions of surveyed users of other documents).


A. considérant que, le 16 décembre 2010, le Seimas a reporté un vote sur un projet de législation visant à modifier le code des infractions administratives afin que la «promotion publique des relations homosexuelles» soit punie d'une amende pouvant aller de 2 000 à 10 000 LTL (de 580 à 2 900 EUR), car les amendements n'avaient pas encore été examinés par les commissions parlementaires compétentes et se trouvent toujours à l'examen auprès des autorités nationales lituaniennes,

A. whereas on 16 December 2010, the Seimas postponed a vote on draft legislation that would amend the Code of Administrative Offences to punish the ‘public promotion of homosexual relations’ with a fine of between LTL 2 000 and 10 000 (EUR 580 – 2 900), because the amendments had not yet been examined by the relevant parliamentary committees and are still under review by the Lithuanian national authorities,


A. considérant que, le 16 décembre 2010, le Seimas a reporté un vote sur un projet de législation visant à modifier le code des infractions administratives afin que la «promotion publique des relations homosexuelles» soit punie d'une amende pouvant aller de 2 000 à 10 000 LTL (de 580 à 2 900 EUR), car les amendements n'avaient pas encore été examinés par les commissions parlementaires compétentes et se trouvent toujours à l'examen auprès des autorités nationales lituaniennes,

A. whereas on 16 December 2010, the Seimas postponed a vote on draft legislation that would amend the Code of Administrative Offences to punish the ‘public promotion of homosexual relations’ with a fine of between LTL 2 000 and 10 000 (EUR 580 – 2 900), because the amendments had not yet been examined by the relevant parliamentary committees and are still under review by the Lithuanian national authorities,


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J’invite le Parlement à examiner attentivement les amendements qui avaient été adoptés à une large majorité en commission des pétitions et que nous avons à nouveau soumis en plénière – je pense aux amendements 71, 72, 73 et 74.

I would ask Parliament to give serious consideration to the amendments adopted by large majorities in the Committee on Petitions and which we have yet again tabled to the plenary – Amendments 71, 72, 73 and 74.


Ce compromis se reflète dans les 17 amendements qui ont été déposés conjointement par six groupes pour remplacer les 42 amendements qui avaient été préalablement adoptés par la commission des transports et du tourisme.

This compromise is reflected in the 17 amendments largely tabled jointly by six groups to replace the 42 amendments that were previously adopted by the Committee on Transport and Tourism.


Ce compromis se reflète dans les 17 amendements qui ont été déposés conjointement par six groupes pour remplacer les 42 amendements qui avaient été préalablement adoptés par la commission des transports et du tourisme.

This compromise is reflected in the 17 amendments largely tabled jointly by six groups to replace the 42 amendments that were previously adopted by the Committee on Transport and Tourism.


Toutefois, les abonnés itinérants qui, avant le 30 juin 2007, avaient déjà délibérément opté pour un tarif ou forfait spécifique d'itinérance autre que le tarif d'itinérance qui leur aurait été accordé en l'absence de ce choix, et qui n'expriment par leur choix conformément aux dispositions du présent paragraphe, demeurent assujettis au tarif ou au forfait qu'ils avaient précédemment choisi.

However, roaming customers who before 30 June 2007 had already made a deliberate choice of a specific roaming tariff or package other than the roaming tariff which they would have been accorded in the absence of such choice, and who fail to express a choice pursuant to this paragraph, shall remain on their previously chosen tariff or package.


En avril 2004, si trois États membres de plus avaient fait de même (AT, DE, FR), cinq autres n'avaient toujours pas arrêté la législation d'application que réclame leur droit national (BE, EL, ES, IT, LU).

Although by April 2004, three more Member States have adopted the relevant laws (AT, DE, FR), in five Member States there is no implementing legislation as necessary according to their national law (BE, EL, ES, IT, LU).


La Commission s'y est vue obligée dans un seul cas; dans trois autres, elle a dû engager une procédure de recouvrement pour des sommes que les projets en question avaient reçues, mais qu'ils n'avaient pas utilisées correctement ou entièrement.

The Commission was faced with such an obligation in one case and had also to launch a recovery procedure in three cases, for amounts received by the projects but not properly/entirely used.




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Date index: 2023-01-23
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