Vertaling van "autrement n'auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

entités qui leur auraient succédé
successor entities

non spécifié ailleurs [ n.s.a.,N.S.A.,NSA | non spécifié par ailleurs | non spécifié autrement ]
not otherwise specified

à moins que le ministre n'en dispose autrement
unless otherwise directed by the minister

non autrement dénommé dans le Tarif [ n.d. | non dénommé ]
not otherwise provided for in the Tariff

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque des initiatives privées ne peuvent se concrétiser en raison des risques importants et de la coopération transnationale qu'impliquent de tels projets, les États membres peuvent combler le déficit de financement pour surmonter ces défaillances du marché et stimuler la réalisation de projets qui, autrement, n'auraient pas pu démarrer.
Where private initiatives fail to materialise because of the significant risks and the transnational cooperation such projects entail, Member States may fill the funding gap to overcome such market failures and boost the realisation of projects that otherwise would not have taken off.

I. considérant que le commerce électronique offre au consommateur un choix plus large, en particulier aux citoyens qui résident dans des zones moins accessibles, éloignées ou périphériques, ainsi qu'à ceux qui pâtissent d'une mobilité réduite, et qui autrement n'auraient pas accès à un choix plus vaste de biens de consommation; considérant que le commerce en ligne est particulièrement avantageux pour les habitants des régions rurales, isolées et périphériques qui, sans cela, n'auraient peut-être pas accès à un large éventail de biens avec la même facilité et aux mêmes prix,
I. whereas e-commerce offers a wider choice to consumers, especially to those living in less accessible, remote or outlying areas, as well as those with reduced mobility, who would otherwise not have access to a wide choice of goods; whereas e-commerce is especially beneficial for citizens in rural, remote and peripheral areas who may otherwise not have access to a wide choice of goods with such convenience or at such value,

Un tel abus n’existe que s'il peut être prouvé que le choix d'un lieu d'établissement particulier par un fournisseur de services repose sur l'intention d'éviter frauduleusement des règles nationales qui, autrement, lui auraient été applicables.
The country of origin principle could be said to be abused only if the audiovisual service provider’s choice of establishment could be shown to have been made for the purpose of fraudulently avoiding national rules that would otherwise have applied to it.

Je suis convaincu que seul le « social » crée et soutient l'emploi et l'insertion sociale active, - il donne une chance à ceux qui, autrement, n'auraient plus d'espoir.
I am convinced that “social” is whatever creates and sustains employment and active social inclusion, whatever gives a chance to those who would otherwise have nothing to hope for.

Conformément à la politique comptable de l'époque, il devait investir ces fonds dans un organisme indépendant, autrement ils auraient continué de figurer dans les livres du gouvernement et auraient servi à éponger une partie de la dette.
According to accounting policy at that time, he had to put it out to an independent agency, otherwise it would remain on the government's books and would have gone toward the debt.

C'est la politique de tous ceux qui font partie de son gouvernement car, autrement, ils auraient démissionné ou auraient été démis de leurs fonctions s'ils avaient manifesté des divergences.
This is a policy accepted by all the members of his government, because, otherwise, they would have resigned or they would have been removed if they voiced different opinions.

Parce qu'un de ses principaux objectifs consiste à intégrer un plus grand nombre de jeunes défavorisés : des individus, des groupes ou organisations qui, autrement, n'auraient eu aucun accès à un financement européen, quel qu'il soit.
It is important because one of its main objectives is to include a higher proportion of disadvantaged young people: individuals, groups, or organisations, which otherwise would have no access at all to any kind of European funding.

En 1997, le ministère de l'Immigration a délivré 2 224 permis à des personnes qui, autrement, n'auraient pu être admises au Canada pour des raisons techniques, à 1 797 autres qui n'auraient pu être admises pour des raisons criminelles et à 275 autres encore qui étaient inadmissibles pour des raisons médicales: le gouvernement pourrait-il indiquer les dix raisons les plus courantes pour lesquelles le ministère délivre des permis dans les trois catégories citées ci-dessus?
Of the 2,224 minister's permits issued by the immigration department in 1997 to individuals who would otherwise have been inadmissible to Canada for technical reasons, the 1,797 inadmissible for criminal reasons, and the 275 inadmissible for medical reasons, could the government please indicate the 10 most common reasons for the issuance of a ministers' permit for each of these three categories?