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Vertaling van "autre organisation puisque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Autres organisations d'aide non disponibles et non accessibles

Unavailability and inaccessibility of other helping agencies


Sur la voie de l'avenir : la fonction publique : une organisation apprenante d'un océan à l'autre [ La fonction publique : une organisation apprenante d'un océan à l'autre ]

Directions for the Future: a Public Service Learning Organization: From Coast to Coast to Coast [ A Public Service Learning Organization: From Coast to Coast to Coast ]


Accord relatif à l'expérience tropicale du GARP dans l'Atlantique (ETGA) entre l'Organisation météorologique mondiale, le Gouvernement de la République du Sénégal et les autres Etats Membres de l'Organisation météorologique mondiale participant à l'expérience

Agreement on the GARP Atlantic Tropical Experiment (GATE) between the World Meteorological Organisation, the Government of the Republic of Senegal and other Member States of the World Meteorological Organisation participating in the Experiment


Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève

Permanent Mission of Switzerland to the United Nations Office and to the other International Organisations in Geneva


Division politique III, Nations Unies et autres organisations internationales

Political Affairs Division III, United Nations and other International Organizations


Loi modifiant la Loi sur l'organisation judiciaire et d'autres lois relativement aux juges

An Act to Amend the Judicature Act and Other Acts in Relation to Judges


Loi fédérale concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales

Federal Act of 15 December 1961 on the Protection of the Names and Emblems of the United Nations Organization and other Intergovernmental Organisations


Décret de remise de 1983 visant les organisations étrangères [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur les marchandises importées au Canada pour des réunions d'organisations étrangères ]

Foreign Organizations Remission Order, 1983 [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Goods Imported for Meetings in Canada of Foreign Organizations ]


Groupe de travail chargé de suivre l'application de la résolution 2980 (XXVII) de l'Assemblée générale et des autres résolutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies

Working Group on the Implementation of General Assembly Resolution 2980 (XXVII) and other Relevant United Nations Resolutions


Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire

Agreement constituting a Council of Representatives of European States for planning an international laboratory and organising other forms of cooperation in nuclear research
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, il s'agit là d'une estimation nettement en deçà de la vérité puisqu'elle exclut l'investissement que des organisations ont consenti dans pas moins de 8 000 autres actions, pour lesquelles on ne dispose pas de chiffres.

However, this is clearly a conservative estimate as it excludes the investment of organisations in as many as 8.000 other activities for which no financial data is available.


Le conseil d'administration de l'Autorité européenne pour la sécurité alimentaire est tout à fait particulier, puisqu'il est composé d'un représentant de la Commission et de quatorze membres désignés par le Conseil en consultation avec le Parlement sur base d'une liste établie par la Commission, dont quatre doivent avoir une expérience acquise au sein des organisations des consommateurs et des autres opérateurs intéressés.

The administrative board of the European Food Safety Authority is a special case, being composed of one Commission representative and 14 members appointed by the Council, in consultation with the Parliament, on the basis of a list drawn up by the Commission, four of whom must have experience of working within consumer organisations and other operators concerned.


Et puisque je parle de sécurité, nous avons besoin d'une autre méthode pour organiser la défense européenne; Hans-Gert a évoqué le fait qu'en 1954, l'Assemblée nationale française a mis en échec la Communauté européenne de défense.

And, as I'm talking about security, we need a way of organising European defence. Hans-Gert mentioned that in 1954 the French National Assembly blocked the European Defence Community.


Puisque des entreprises, des sociétés, des associations commerciales, des organisations non gouvernementales et d'autres parties privées possèdent une expérience et des données directement pertinentes pour prévenir et réprimer les formes graves de criminalité et le terrorisme, il convient qu'Europol puisse également échanger de telles données avec des parties privées.

Since companies, firms, business associations, non-governmental organisations and other private parties hold expertise and data of direct relevance to the prevention and combating of serious crime and terrorism, Europol should also be able to exchange such data with private parties.


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Puisque des entreprises, des sociétés, des associations commerciales, des organisations non gouvernementales et d'autres parties privées possèdent une expérience et des informations directement pertinentes pour prévenir et lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme, il convient qu'Europol puisse également échanger de telles informations avec des parties privées.

Since companies, firms, business associations, non-governmental organisations and other private parties hold expertise and information of direct relevance to the prevention and combating of serious crime and terrorism, Europol should also be able to exchange such information with private parties.


I. considérant que le régime d'aide en faveur des fruits et légumes s'inscrit dans le cadre de la PAC et qu'il a pour objectifs, entre autres, le rééquilibrage de la chaîne alimentaire, la promotion des fruits et légumes, le renforcement de la compétitivité et le soutien à l'innovation; considérant qu'il y a lieu de renforcer le taux d'affiliation à des organisations de producteurs, y compris dans les régions qui, pendant des années, n'ont pas eu la possibilité d'utiliser les fonds opérationnels et/ou où les méthodes de production s ...[+++]

I. whereas the FV regime is part of the CAP and seeks, among other objectives, to restore balance in the food chain, promote FV, boost competitiveness and support innovation; whereas membership of producer organisations (POs) should be increased, including in those regions in which no operational funds have been available for some years and/or production methods are outdated, by making the system more attractive, in view of the fact that more than half of all EU growers still do not belong to a PO despite the Commission’s objective of an average rate of 60 % PO membership by 2013; whereas the low rate of organisation in some Member St ...[+++]


D. considérant que l'objet et les fondements de la criminalité organisée consistent en la réalisation d'un profit économique, et que, par conséquent, pour être efficaces, la prévention et la lutte contre ce phénomène doivent porter essentiellement sur l'identification, le gel, la saisie et la confiscation des produits du crime; considérant que le cadre normatif qui existe actuellement au niveau de l'Union ne semble offrir qu'une base insuffisante pour garantir une véritable action de lutte permettant de traiter le problème, et qu'il est nécessaire d'adopter une loi qui autorise, par exemple, la confiscation dite élargie et l'action sur les biens détenus par des prête-noms, qu'il s'agisse d'individus ou d' ...[+++]

D. whereas the purpose and basis of organised crime is to make an economic profit and consequently if action to prevent and combat the problem is to be effective, it must focus on identifying, freezing, seizing and confiscating the proceeds of crime; whereas the legal framework which currently exists at EU level does not appear to be an adequate basis for serious action to tackle the problem and there is a need for legislation which would, for example, allow so-called ‘extended confiscation’ and action targeting assets registered in the name of front persons and organisations; whereas, moreover, the re-use of confiscated assets for so ...[+++]


D. considérant que l'objet et les fondements de la criminalité organisée consistent en la réalisation d'un profit économique, et que, par conséquent, pour être efficaces, la prévention et la lutte contre ce phénomène doivent porter essentiellement sur l'identification, le gel, la saisie et la confiscation des produits du crime; considérant que le cadre normatif qui existe actuellement au niveau de l'Union ne semble offrir qu'une base insuffisante pour garantir une véritable action de lutte permettant de traiter le problème, et qu'il est nécessaire d'adopter une loi qui autorise, par exemple, la confiscation dite élargie et l'action sur les biens détenus par des prête-noms, qu'il s'agisse d'individus ou d' ...[+++]

D. whereas the purpose and basis of organised crime is to make an economic profit and consequently if action to prevent and combat the problem is to be effective, it must focus on identifying, freezing, seizing and confiscating the proceeds of crime; whereas the legal framework which currently exists at EU level does not appear to be an adequate basis for serious action to tackle the problem and there is a need for legislation which would, for example, allow so-called ‘extended confiscation’ and action targeting assets registered in the name of front persons and organisations; whereas, moreover, the re-use of confiscated assets for so ...[+++]


D. considérant que l'objet et les fondements de la criminalité organisée consistent en la réalisation d'un profit économique, et que, par conséquent, pour être efficaces, la prévention et la lutte contre ce phénomène doivent porter essentiellement sur l'identification, le gel, la saisie et la confiscation des produits du crime; considérant que le cadre normatif qui existe actuellement au niveau de l'Union ne semble offrir qu'une base insuffisante pour garantir une véritable action de lutte permettant de traiter le problème, et qu'il est nécessaire d'adopter une loi qui autorise, par exemple, la confiscation dite élargie et l'action sur les biens détenus par des prête-noms, qu'il s'agisse d'individus ou d' ...[+++]

D. whereas the purpose and basis of organised crime is to make an economic profit and consequently if action to prevent and combat the problem is to be effective, it must focus on identifying, freezing, seizing and confiscating the proceeds of crime; whereas the legal framework which currently exists at EU level does not appear to be an adequate basis for serious action to tackle the problem and there is a need for legislation which would, for example, allow so-called ‘extended confiscation’ and action targeting assets registered in the name of front persons and organisations; whereas, moreover, the re-use of confiscated assets for soc ...[+++]


I. considérant qu'il convient d'examiner le lien des actions proprement communautaires avec d'autres actions, comme les programmes de l'Organisation mondiale de la santé ou ceux de l'Organisation de coopération et de développement économiques, puisqu'il est inutile de créer ou d'entretenir des actions ou des organisations faisant double emploi,

I. whereas the connections between the EU's own actions and other programmes, such as those of the WHO and OECD, should be taken into account, as it is purposeless to create and maintain overlapping actions and overlapping organisations,




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Date index: 2022-05-31
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