Vertaling van "autre dépense d'assistance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux | frais de vente, frais généraux et dépenses administratives
selling, general and administrative costs | selling, general and administrative expenses | SG&A costs [Abbr.] | SGA expenses [Abbr.]

dépense autre que les dépenses supplémentaires [ dépense non incrémentielle ]
non-incremental expenditure

dépense d'assistance publique [ dépense publique d'assistance sociale ]
government welfare expenditure

Programme intégré conjoint d'assistance technique | Programme intégré conjoint d'assistance technique pour l'Afrique | Programme intégré d'assistance technique en faveur de certains pays les moins avancés et d'autres pays africains
Joint Integrated Technical Assistance Programme | JITAP [Abbr.]

dépense autre que d'impartition [ dépense non liée à l'impartition ]
non-sourceable spend

autres dépenses obligatoires | ADO [Abbr.]
other compulsory expenditure

assistance juridique (par d'autres personnes), judiciaire (juge aide autre juge)
legal assistance

Autres accouchements uniques avec assistance
Other assisted single delivery

Autres accouchements par le siège avec assistance
Other assisted breech delivery

frais d'aide sociale | dépenses liées à l'aide sociale | frais d'assistance
social assistance costs | welfare costs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Le plafond visé au paragraphe 1 peut également couvrir les dépenses relatives aux activités de préparation, de suivi, de contrôle, d’audit et d’évaluation requises pour la gestion et la concrétisation des objectifs, des dépenses visées à l’article 1er, en particulier celles liées aux études et aux réunions d’experts, les dépenses liées aux réseaux informatiques destinés au traitement et à l’échange de l’information, et tous autres frais d’assistance technique ou administrative supportés par la Commission pour la gestion de ces dépenses.
2. The ceiling referred to in paragraph 1 may also cover expenses relating to preparatory, monitoring, control, audit and evaluation activities which are required for the management and the achievement of the objectives, of the expenditure referred to in Article 1, in particular regarding studies and meetings of experts, the expenses linked to IT networks focusing on information processing and exchange, and all other costs of technical and administrative assistance incurred by the Commission for the management of that expenditure.

3. Lorsqu’une personne a bénéficié de l’assistance sociale dans un État membre pendant une période au cours de laquelle elle avait droit à des prestations au titre de la législation d’un autre État membre, l’organisme qui a fourni l’assistance peut, s’il dispose d’un recours légalement admissible sur les prestations dues à ladite personne, demander à l’institution de tout autre État membre débitrice de prestations en faveur de cette personne de retenir le montant dépensé au titre de l’assistance sur les sommes que cet État membre verse à ladite personne.
3. If a person has received social welfare assistance in one Member State during a period in which he was entitled to benefits under the legislation of another Member State, the body which provided the assistance may, if it is legally entitled to reclaim the benefits due to the person concerned, request the institution of any other Member State responsible for paying benefits in favour of the person concerned to deduct the amount of assistance paid from the amounts which that Member State pays to the person concerned.

2. Le plafond visé au paragraphe 1 peut également couvrir les dépenses relatives aux activités de préparation, de suivi, de contrôle, d’audit et d’évaluation requises pour la gestion et la concrétisation des objectifs, des dépenses visées à l’article 1 , en particulier celles en liées aux études et aux réunions d’experts, les dépenses liés aux réseaux informatiques destinés au traitement et à l’échange de l’information, et tous autres frais d’assistance technique ou administrative supportés par la Commission pour la gestion de ces dépenses.
2. The ceiling referred to in paragraph 1 may also cover expenses relating to preparatory, monitoring, control, audit and evaluation activities which are required for the management and the achievement of the objectives, of the expenditure referred to in Article 1, in particular regarding studies and meetings of experts, the expenses linked to IT networks focusing on information processing and exchange, and all other costs of technical and administrative assistance incurred by the Commission for the management of that expenditure.

4. L'enveloppe financière d'Horizon 2020 peut couvrir les dépenses correspondant aux activités préparatoires, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation qui sont requises pour la gestion d'Horizon 2020 et la réalisation de ses objectifs, en particulier les études et les réunions d'experts, dans la mesure où elles sont liées aux objectifs d'Horizon 2020, les dépenses liées aux réseaux de la technologie de l'information axés plus précisément sur le traitement de l'information et les échanges d'informations, ainsi que toutes les autres dépenses d'assistance technique et administrative supportées par la Commission aux fins de la gestion d'Horizon 2020.
4. The financial envelope of Horizon 2020 may cover expenses pertaining to preparatory, monitoring, control, audit and evaluation activities which are required for the management of Horizon 2020 and the achievement of its objectives, in particular studies and meetings of experts, in so far as they are related to the objectives of Horizon 2020, expenses linked to information technology networks focusing on information processing and exchange, together with all other technical and administrative assistance expenses incurred by the Commission for the management of Horizon 2020.

3. L'enveloppe financière octroyée aux programmes Kozloduy, Ignalina et Bohunice peut également couvrir les dépenses afférentes aux activités de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation nécessaires à la gestion du programme et à la réalisation de ses objectifs; en particulier, les études, les réunions d'experts, les actions d'information et de communication, y compris la communication institutionnelle des priorités politiques de l'Union européenne dans la mesure où elles sont en rapport avec les objectifs généraux du présent règlement, les dépenses liées aux réseaux informatiques axés notamment sur le traitement et l'échange d'informations, ainsi que toutes les autres dépenses d'assistance technique et administrative encourues par la Commission pour la gestion du programme.
3. The financial allocation for the Kozloduy, Ignalina and Bohunice Programmes may also cover expenses pertaining to preparatory, monitoring, control, audit and evaluation activities which are required for the management of the programme and the achievement of its objectives; in particular, studies, meetings of experts, information and communication actions, including corporate communication of the political priorities of the European Union as far as they are related to the general objectives of this Regulation, expenses linked to IT networks focusing on information processing and exchange, together with all other technical and administrative assistance expenses incurred by the Commission for the management of the programme.

Les dépenses liées aux réseaux informatiques axés notamment sur le traitement et l'échange d'informations, ainsi que toutes les autres dépenses d'assistance technique et administrative encourues par la Commission pour la gestion du programme peuvent également être couvertes .
Expenses linked to IT networks focusing on information processing and exchange, together with all other technical and administrative assistance expenses incurred by the Commission for the management of the programme may also be covered .

3. Lorsqu'une personne assurée a bénéficié de l'assistance sociale dans un État membre pendant une période au cours de laquelle elle avait droit à des prestations au titre de la législation d'un autre État membre, l'organisme qui a fourni l'assistance peut, s'il dispose d'un recours légalement admissible sur les prestations dues à ladite personne, demander à l'institution de tout autre État membre débitrice de prestations en faveur de cette personne de retenir le montant dépensé au titre de l'assistance sur les sommes que celle-ci verse à ladite personne.
3. If an insured person has received social welfare assistance in one Member State during a period in which he/she was entitled to benefits under the legislation of another Member State, the body which provided the assistance may, if it is legally entitled to reclaim the benefits due to the said person, request the institution of any other Member State responsible for paying benefits in favour of that person to deduct the amount of assistance paid from the amounts which the latter pays to the said person.

1. La dotation financière du programme peut aussi couvrir les dépenses liées à des activités de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation qui sont directement nécessaires à la gestion du programme et à la réalisation de ses objectifs, en particulier les dépenses relatives à des études, à des réunions, à des actions d'information et de publication, les dépenses liées aux réseaux informatiques spécialement destinés à l'échange d'informations, ainsi que toutes les autres dépenses d'assistance technique et administrative que la Commission peut exposer pour assurer la gestion du programme.
1. The financial allocation of the Programme may also cover expenses pertaining to preparatory, monitoring, control, audit and evaluation activities required directly for the management of the Programme and the realisation of its objectives, in particular studies, meetings, information and publication actions, expenses linked to informatics networks focusing on information exchange, as well as all other technical and administrative assistance expense that the Commission may have recourse to for the management of the Programme.

1. La dotation financière du programme peut aussi couvrir les dépenses afférentes à des activités de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation qui sont directement nécessaires à la gestion du programme et à la réalisation de ses objectifs, en particulier les dépenses relatives à des études, des réunions et des actions d'information et de publication, les dépenses afférentes aux réseaux informatiques spécialement destinés à l'échange d'informations ainsi que toutes les autres dépenses d'assistance technique et administrative encourues par la Commission pour assurer la gestion du programme.
1. The financial allocation for the Programme may also cover expenses pertaining to preparatory, monitoring, control, audit and evaluation activities which are required directly for the management of the Programme and the achievement of its objectives; in particular, studies, meetings, information and publication actions, expenses linked to IT networks focusing on information exchange, together with all other technical and administrative assistance expenses incurred by the Commission for the management of the Programme.