Traduction de «autorités lorsqu'ils constateront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.
Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.

lorsque la Haute Autorité reconnaît que ...
if the High Authority is satisfied that ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Afin de faciliter les contrôles routiers ciblés pratiqués par les autorités de contrôle compétentes, les tachygraphes installés dans les véhicules immatriculés pour la première fois trente-six mois après l’entrée en vigueur des dispositions détaillées visées à l’article 11 sont capables de communiquer avec ces autorités lorsque le véhicule est en mouvement.
1. In order to facilitate targeted roadside checks by the competent control authorities, tachographs installed in vehicles registered for the first time 36 months after the entry into force of the detailed provisions referred to in Article 11 shall be able to communicate to those authorities while the vehicle is in motion.

Lorsqu'il est procédé à ces évaluations, l'Autorité, lorsqu'elle le juge utile ou approprié, fournit des informations sur les résultats pour chaque établissement financier participant».
Where such assessments are carried out the Authority shall, where it deems it relevant or appropriate provide disclosures of the results for each participating financial institution’.

L’obligation d’assistance entre les pays de l’UE ne porte pas sur la communication d’informations ou de documents obtenus par les autorités lorsqu’elles agissent avec l’autorisation ou sur demande d’une autorité judiciaire, à moins que le droit national ne l’autorise.
The obligation for EU countries to assist each other does not cover the provision of information or documents obtained by the authorities when acting with the authorisation or at the request of a judicial authority, unless provided for in their national law.

2. Les États membres désignent un tuteur ou un représentant pour l’enfant victime de la traite des êtres humains dès que l’enfant est identifié comme tel par les autorités lorsque, en vertu de la législation nationale, un conflit d’intérêts avec l’enfant victime empêche les titulaires de l’autorité parentale de défendre les intérêts supérieurs de l’enfant et/ou de le représenter.
2. Members States shall appoint a guardian or a representative for a child victim of trafficking in human beings from the moment the child is identified by the authorities where, by national law, the holders of parental responsibility are, as a result of a conflict of interest between them and the child victim, precluded from ensuring the child’s best interest and/or from representing the child.

f)la communication d’informations confirmatives supplémentaires aux États membres, à la Commission et à l’Autorité européenne de sécurité des aliments, dénommée «l’Autorité», lorsque de nouvelles prescriptions sont établies durant le processus d’évaluation ou sur la base de nouvelles connaissances scientifiques et techniques.
(f)submission of further confirmatory information to Member States, the Commission and the European Food Safety Authority, (the Authority), where new requirements are established during the evaluation process or as a result of new scientific and technical knowledge.

la communication d’informations confirmatives supplémentaires aux États membres, à la Commission et à l’Autorité européenne de sécurité des aliments, dénommée «l’Autorité», lorsque de nouvelles prescriptions sont établies durant le processus d’évaluation ou sur la base de nouvelles connaissances scientifiques et techniques.
submission of further confirmatory information to Member States, the Commission and the European Food Safety Authority, (the Authority), where new requirements are established during the evaluation process or as a result of new scientific and technical knowledge.

Faute de cadre commun, la coopération transfrontalière entre les autorités nationales chargées de contrôler un système ou ses participants prend actuellement la forme d'un accord conclu directement entre ces autorités, lorsque l'évolution du marché l'exige.
In the absence of a common framework, current cross-border co-operation between national authorities with an interest in a system or its participants is agreed directly between these authorities as and when market developments make such cooperation necessary.

1. L'agrément accordé à l'entreprise d'assurance par l'autorité compétente de l'État membre d'origine peut être retiré par cette autorité lorsque l'entreprise:
1. Authorisation granted to an assurance undertaking by the competent authority of its home Member State may be withdrawn by that authority if that undertaking:

1. L'agrément accordé à l'entreprise d'assurance par l'autorité compétente de l'État membre d'origine peut être retiré par cette autorité lorsque l'entreprise:
1. Authorization granted to an assurance undertaking by the competent authority of its home Member State may be withdrawn by that authority if that undertaking: