Traduction de «autorités d'instruction pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorité d'instruction | autorité d'instruction pénale | organe d'instruction
investigating authority | investigation authority

en cas de désaccord entre les deux autorités sur une suite à donner sur une plainte ou sur le résultat de l'instruction
in case of disagreement between these two bodies with regard to the action to be taken in relation to a complaint or with regard to the result of the examination

Autorité de gestion - Utilisateur Système d'information de gestion - Instruction individuelle [ AG - Util. SIGII ]
Individual Training Management Information System User Managing Authority [ ITMIS User MA ]

Autorité d'instruction de l'Armée de terre
Army Training Authority

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces autorités nationales pourraient par exemple être les juges d'instruction ou les procureurs chargés de la lutte contre le terrorisme au niveau national; lorsque ces autorités auraient approuvé une recherche dans les données fournies, l'unité centrale européenne du SSFT pourrait accepter d'effectuer cette recherche sans autre vérification.
Such national authorities could be for example national counter-terrorism prosecutors or investigating judges – if they would authorise a particular search on the provided data then the EU central TFTS unit could accept to run such searches without further verification.

Afin de renforcer le cadre existant en matière d’échange d’informations dans la lutte contre le terrorisme, tel qu’il est établi dans la décision 2005/671/JAI, les États membres devraient veiller à ce que les informations pertinentes recueillies par leurs autorités compétentes dans le cadre de procédures pénales, par exemple les services répressifs, les procureurs ou les juges d’instruction, soient rendues accessibles aux autorités compétentes respectives d’un autre État membre à l’égard duquel ils estiment que ces informations pourraient être pertinentes.
To strengthen the existing framework on information exchange in combating terrorism, as set out in Decision 2005/671/JHA, Member States should ensure that relevant information gathered by their competent authorities in the framework of criminal proceedings, for example, law enforcement authorities, prosecutors or investigative judges, is made accessible to the respective competent authorities of another Member State to which they consider this information could be relevant.

Les autorités des États membres pourraient également donner des instructions et des lignes directrices appropriées aux prêteurs.
The Member States' authorities could also give appropriate instructions and guidelines to creditors.

5. déplore toutefois, étant donné le pourcentage élevé de personnes ayant quitté prématurément le système scolaire parmi les travailleurs licenciés, que ne soient proposés ni la reconnaissance des compétences et des qualifications acquises au cours de la vie professionnelle, ni une formation destinée à permettre l'acquisition d'un niveau certifié d'instruction plus élevé; demande à la Commission de se pencher, avec les autorités slovènes, sur la façon dont ces mesures pourraient être proposées aux travailleurs licenciés;
5. Regrets, however, seen the high percentage of early school leavers among the dismissed workers, that neither the recognition of acquainted skills and qualifications during working life is proposed nor a training aiming at the acquaintance of a certified higher educational level. Asks the Commission to explore together with the Slovenian authorities how these measures could be offered to the redundant workers;

Il s'agit d'un problème connu, mais il a néanmoins été décidé de respecter les données transmises, afin d'assurer la transparence et parce que ces données pourraient être instructives pour la Commission et les autorités compétentes des États membres.
This was a known problem but, nevertheless it was decided to abide by the data supplied, in order to ensure transparency and because these data could be informative to the Commission and the competent authorities of the Member States.

Ainsi il serait non seulement possible de réagir de manière appropriée au récidivisme, mais les autorités d'instruction pourraient également vérifier rapidement et facilement si des procédures ont déjà été engagées à l'encontre d'une personne donnée.
This would not only allow appropriate reactions to recidivism, but also enable prosecuting authorities to quickly and in a simple way check whether procedures have already commenced with regard to a certain person.