Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, conformément à la partie 1 de la Loi sur les enquêtes, ordonner la tenue d’une enquête publique sur le transfert aux autorités afghanes, de 2001 à 2009, des prisonniers afghans sous la garde du Canada.
That, in the opinion of the House, the government should, in accordance with Part I of the Inquiries Act, call a Public Inquiry into the transfer of detainees in Canadian custody to Afghan authorities from 2001 to 2009.