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Augmentation autorisée du capital
Augmentation autorisée du capital-actions
Le communisme plutôt que la mort
Marque de commerce non autorisée
Marque de fabricant non autorisée
Marque de fabrique non autorisée
Marque non autorisée
Oeuvre d'entraide autorisée
Organisation d'aide aux réfugiés autorisée
PGP
Plutôt bonne confidentialité
Plutôt rouge que mort
Statut juridique

Traduction de «autorisées – plutôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plutôt rouge que mort [ le communisme plutôt que la mort ]

better red than dead


marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]

unauthorized trademark


intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante

Surgical procedure by RNFA


règlements techniques basés sur les prescriptions relatives au produit en fonction des propriétés d'emploi du produit plutôt que de sa conception ou de ses caractéristiques descriptives

technical regulations based on product requirements in terms of performance rather than design or descriptive characteristics


Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).

The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).


Plutôt bonne confidentialité | PGP [Abbr.]

Pretty Good Privacy | PGP [Abbr.]


augmentation autorisée du capital (1) | augmentation autorisée du capital-actions (2)

authorized increase of capital (1) | authorized capital increase (2)


oeuvre d'entraide autorisée | organisation d'aide aux réfugiés autorisée

authorised charitable organisation | recognised relief organisation


code de conduite de l'Association des banquiers canadiens pour les activités d'assurance autorisées [ code de conduite de l'ABC pour les activités d'assurance autorisées ]

Canadian Bankers Association Code of Conduct for Authorized Insurance Activities [ CBA Code of Conduct for Authorized Insurance Activities ]


statut juridique (plutôt que: statut légal)

legal status
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Du fait de la souplesse autorisée pour cette première série de rapports et compte tenu du lancement tardif de la plupart des programmes, les renseignements concernant l'année 2000 étaient plutôt des généralités et les chiffres de réalisation financière et physique étaient limités.

In accordance with the flexibility allowed for this first series of reports and taking into account the late start of most programmes, the information on the year 2000 was rather general. Figures on financial and physical realisation were limited.


La règle appliquée en Allemagne n’est pas autorisée par la directive TVA (directive 2006/112/CE du Conseil) et ne peut pas être considérée comme une mesure de simplification puisqu’elle ne vise pas à simplifier la perception de la TVA, mais plutôt à ne pas la percevoir du tout.

The rule applied in Germany is not allowed under the VAT Directive (Council Directive 2006/112/EC) and cannot be considered as a simplification measure since it is not intended to simplify the collection of the VAT, but rather not to collect VAT at all.


Cela signifie que la quantité de pollen génétiquement modifié autorisée pour l'application du seuil d'étiquetage de 0,9 % devra être calculée en pourcentage de la quantité totale du produit mono-ingrédient que constitue le miel, plutôt qu'en pourcentage de la quantité totale de pollen.

This means that the quantity of GM pollen authorised in the context of the 0.9 % labelling threshold will need to be calculated as a percentage of the total quantity of the single-ingredient product 'honey', rather than as a percentage of the total quantity of pollen.


51. souligne qu'il convient de veiller à ce que la législation existante applicable en matière d'autorisations industrielles et d'évaluation de l'impact environnemental commande à toute infrastructure planifiée ou activité industrielle autorisée de tenir pleinement compte des prévisions de l'évolution du climat et des risques qui en découlent, tout en conservant une certaine souplesse modulable; fait observer que, dans de nombreux cas, il serait préférable de ne pas urbaniser les zones vulnérables plutôt que de prévoir des dispositif ...[+++]

51. Underlines the need to ensure that existing legislation on industrial permitting and environmental impact assessment requires any planned infrastructure or authorised industrial activity to take full account of the predicted future climatic conditions and resulting risks, while maintaining a certain adaptive capacity; points out that in many cases it would be more appropriate not to develop vulnerable areas rather than to construct defences in preparation for adverse climate effects;


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51. souligne qu'il convient de veiller à ce que la législation existante applicable en matière d'autorisations industrielles et d'évaluation de l'impact environnemental commande à toute infrastructure planifiée ou activité industrielle autorisée de tenir pleinement compte des prévisions de l'évolution du climat et des risques qui en découlent, tout en conservant une certaine souplesse modulable; fait observer que, dans de nombreux cas, il serait préférable de ne pas urbaniser les zones vulnérables plutôt que de prévoir des dispositif ...[+++]

51. Underlines the need to ensure that existing legislation on industrial permitting and environmental impact assessment requires any planned infrastructure or authorised industrial activity to take full account of the predicted future climatic conditions and resulting risks, while maintaining a certain adaptive capacity; points out that in many cases it would be more appropriate not to develop vulnerable areas rather than to construct defences in preparation for adverse climate effects;


Si vous me le permettez, ça a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase, eau qui a d’ailleurs été autorisée pour les coupages de vins, comme avaient été autorisés les vins de menuisier produits avec des copeaux de bois plutôt qu’en barriques, comme avaient failli être autorisés les vins fabriqués avec des moûts importés.

If you will permit me, as we say in France, this has been the drop of water that has made the vase overflow, with this water having also been authorised for blending wine, just like the ‘woodwork’ wines made with wood chips rather than in barrels were previously authorised, and the wines made with imported musts were nearly authorised.


En tant que partie d'un compromis général sur la flexibilité, où la flexibilité au sein de l'UE est autorisée sans aucune restriction, le plafond de dépassement MOC/MDP est prévu pour refléter la préférence pour les transferts intracommunautaires et il est modifié pour couvrir toute la période plutôt qu'un quota annuel fondé sur la règle du "use it or loose it".

As part of an overall compromise on flexibility where internal flexibility within the EU is allowed without any restriction, the CDM/JI offset cap is accommodated to reflect preference for intra-EU transfers and changed to cover the whole period instead of annual use-it-or-loose-it quota.


(c) Le cas du recouvrement d’avoirs auprès de l’accusé ou d’un tiers peut engendrer un renversement de la charge de la preuve dans l'hypothèse où les avoirs résultent d’une activité criminelle, ce que le propriétaire de ces avoirs doit réfuter, ou une réduction du niveau de la preuve, l’accusation étant autorisée à établir la culpabilité au moyen d'une prépondérance de probabilités plutôt qu’en l’établissant au-delà de tout doute raisonnable, comme c’est le cas habituellement.

(c) In the recovery of assets from an accused or third party, there may be a reversal of the burden of proof in the assumption that the assets are the proceeds of crime, which the owner of the assets must rebut, or there is a reduction in the standard of proof to the balance of probabilities, rather than the usual test of proof beyond reasonable doubt.


Bien que leur utilisation à des fins répressives soit autorisée par la directive, elle est plutôt considérée comme une exception à la règle.

Even though their use for other law enforcement purposes is permitted by the Directive, this is thought to be an exception rather than a rule.


L'application du régime de TVA normal implique que les agences de voyages seront tenues d'appliquer la TVA au montant total de la prestation plutôt qu'à leur seule marge bénéficiaire, mais elles seront dans le même temps autorisées à déduire la TVA qui leur est imputée.

The application of normal VAT rules implies that the travel agents would be required to charge VAT on the total amount of the supply of a travel package rather than on just their profit margin, but in those cases they would also be allowed to deduct the VAT that is charged to them.


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