Traduction de «autorisées n'aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante
Surgical procedure by RNFA

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée
maximum permissible speed

capture autorisée [ TAC | total admissible des captures | total autorisé des captures | total des captures permises ]
authorised catch [ authorised catch rate | authorized catch | TAC | total allowable catch | total authorised catches ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6 (1) Sous réserve du paragraphe (2) et de l’article 7, la banque doit s’assurer que chaque titre est conservé en sûreté de l’une des façons suivantes, afin que seules les personnes autorisées y aient accès :
6 (1) Subject to subsection (2) and section 7, a bank shall ensure that every security is kept securely, in a manner that prevents unauthorized access to the security, in the custody of

6 (1) Sous réserve du paragraphe (2) et de l’article 7, la société de secours doit s’assurer que chaque titre est conservé en sûreté de l’une des façons suivantes, afin que seules les personnes autorisées y aient accès :
6 (1) Subject to subsection (2) and section 7, a society shall ensure that every security is kept securely, in a manner that prevents unauthorized access to the security, in the custody of

6 (1) Sous réserve du paragraphe (2) et de l’article 7, la société doit s’assurer que chaque titre est conservé en sûreté de l’une des façons suivantes, afin que seules les personnes autorisées y aient accès :
6 (1) Subject to subsection (2) and section 7, a company shall ensure that every security is kept securely, in a manner that prevents unauthorized access to the security, in the custody of

6 (1) Sous réserve du paragraphe (2) et de l’article 7, l’association doit s’assurer que chaque titre est conservé en sûreté de l’une des façons suivantes, afin que seules les personnes autorisées y aient accès :
6 (1) Subject to subsection (2) and section 7, an association shall ensure that every security is kept securely, in a manner that prevents unauthorized access to the security, in the custody of

e) surveiller les zones à accès restreint pour que seules les personnes autorisées y aient accès;
(e) monitor restricted areas to ensure that only authorized persons have access to them;

G. considérant que le système actuel d'autorisation des aliments génétiquement modifiés destinés aux espèces humaine ou animales ne marche pas bien, comme le révélait, le 14 octobre 2015, le journal Le Monde , puisque six variétés de maïs transgéniques ont été autorisées à l'importation dans l'Union alors qu'elles sont porteuses de modifications génétiques ne figurant pas dans l'évaluation lors du processus d'autorisation et que les séquences génétiquement modifiées supplémentaires n'ont été notifiées par Syngenta à l'EFSA et à la Commission qu'en juillet 2015, bien que ces variétés aient reçu leur autorisation d'importation entre 2008 et 2011;
G. whereas the current approval system for GM food and feed is not functioning well given that, as was revealed by the French newspaper Le Monde on 14 October 2015 , six genetically modified maize varieties have been authorised for import into the EU carrying genetic modifications that were not included in the assessment when the crops were authorised and the additional GM traits were only notified to the European Food Safety Authority and the Commission by Syngenta in July 2015 despite the varieties having been approved for import between 2008 and 2011;

(s) "famille de produits biocides", un groupe de produits biocides ayant des usages similaires, dont les substances actives répondent aux mêmes spécifications et dont la composition varie par rapport à celle d'un produit biocide de référence appartenant au même groupe et contenant les mêmes substances actives qui répondent aux mêmes spécifications, à condition que ces variations spécifiées et autorisées n'aient pas d'incidence négative sur le niveau de risque associé à ces produits ou ne réduisent pas considérablement leur efficacité;
(s) "biocidal product family" means a group of biocidal products having similar uses, the active substances of which have the same specifications, and presenting specified variations in their composition as compared to a reference biocidal product belonging to that group which contains the same active substances of the same specifications, provided that such permitted specified variations do not adversely affect the level of risk or significantly reduce the efficacy of the products;

Les entités adjudicatrices ne devraient dès lors pas être autorisées à exiger des soumissionnaires qu'ils aient mis en place une politique particulière de responsabilité sociale ou environnementale de l'entreprise.
Contracting entities should hence not be allowed to require tenderers to have a certain corporate social or environmental responsibility policy in place.

Par ailleurs, le Conseil convient-il que les règles de l'OMC n'autorisent pas de contre-mesures à l'égard d'un pays tiers, à moins que ces dernières n'aient préalablement été autorisées par l'OMC ou un de ses organes ?
Does the Council agree that WTO rules do not allow countermeasures to be taken against a third country unless such countermeasures have been authorised in advance by the WTO or its agencies?

Par ailleurs, la Commission convient-elle que les règles de l'OMC n'autorisent pas de contre-mesures à l'égard d'un pays tiers, à moins que ces dernières n'aient préalablement été autorisées par l'OMC ou un de ses organes ?
Does the Commission agree that WTO rules do not allow countermeasures to be taken against a third country unless such countermeasures have been authorised in advance by the WTO or its agencies?