Vertaling van "autorisée d'au moins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

moins-disant | moins disant | moins-disante | moins disante | candidat moins-disant | candidate moins-disante | entrepreneur moins-disant | entrepreneure moins-disante | entrepreneuse moins-disante | soumissionnaire moins-disant | soumissionnaire moins-disante
lowest tenderer | lowest bidder | low bidder

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder

soumissionnaire le moins disant [ moins-disant | concurrent le moins disant | candidat le moins disant | entrepreneur le moins disant | entrepreneur moins-disant | offrant au plus bas prix | plus bas soumissionnaire ]
lowest bidder [ lowest tenderer | lowest tender | least bidder ]

marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]
unauthorized trademark

intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante
Surgical procedure by RNFA

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

perte sur cession | moins-value sur réalisation | moins-value réalisée | moins-value de cession | moins-value
capital loss

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

poste EX moins 1 [ niveau EX moins 1 | EX moins 1 ]
EX minus 1 level [ EX minus 1 position | EX minus 1 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

672.39 Doivent faire partie d’une commission d’examen au moins une personne autorisée par le droit d’une province à exercer la psychiatrie et, s’il n’y a qu’un seul psychiatre, au moins une personne dont la formation et l’expérience relèvent de la santé mentale et qui est autorisée par le droit d’une province à exercer la médecine ou la profession de psychologue.
672.39 A Review Board must have at least one member who is entitled under the laws of a province to practise psychiatry and, where only one member is so entitled, at least one other member must have training and experience in the field of mental health, and be entitled under the laws of a province to practise medicine or psychology.

Ne donne pas pour tous les véhicules un coefficient de freinage d'au moins 16 % par rapport à la masse maximale autorisée ou, pour les véhicules à moteur, d'au moins 12 % par rapport à la masse maximale autorisée de l'ensemble du véhicule, si celle-ci est la plus élevée.
Does not give, for all vehicles, a braking ratio of at least 16 % in relation to the maximum authorized mass or, for motor vehicles, of at least 12 % in relation to the maximum authorised combination mass of the vehicle, whichever is the greater.

Lorsque le lieu mentionné à l'alinéa 1c) est une maison d'habitation, une personne autorisée ne peut y pénétrer sans la permission de l'occupant à moins d'y être autorisée par un mandat décerné en vertu du paragraphe 3.
Where any premises or place referred to in paragraph (1)(c) is a dwelling-house, an authorized person may not enter that dwelling-house without the consent of the occupant except under the authority of a warrant under subsection (3).

Toutefois, comme je fais carrière dans le secteur des investissements et comme je suis spécialisée dans les fraudes généralisées dans des produits distribués par les conseillers financiers agréés du Canada, j'affirme qu'on ne devrait pas supposer que parce qu'une personne est non autorisée, elle respecte vraisemblablement moins le Code criminel qu'une personne autorisée.
I would note, however, having spent a career in the investment business and as one who specializes in systemic fraud in products that are distributed by the licensed financial advisers of Canada, that this should not be an intent to imply that because you are unlicensed you would likely be a worse offender of the Criminal Code than if you were licensed.

un véhicule articulé ou un ensemble composé d'un véhicule d'examen de la catégorie C et d'une remorque d'une longueur d'au moins 7,5 m; le véhicule articulé et l'ensemble ont tous les deux une masse maximale autorisée d'au moins 20 000 kg, une longueur d'au moins 14 m et une largeur d'au moins 2,40 m, atteignent une vitesse d'au moins 80 km/h, sont équipés d'ABS et munis d'une boîte de vitesses comprenant au moins 8 rapports en marche avant et un enregistreur conforme au règlement (CEE) n° 3821/85; le compartiment à marchandises doit consister en une caisse fermée au moins aussi large et aussi haute que la cabine; tant le véhicule articulé que l'ensemble doit être présenté avec un poids réel minimum de 15 000 kg.
either an articulated vehicle or a combination of a category C test vehicle and a trailer of at least 7,5 m in length; both the articulated vehicle and the combination shall have a maximum authorised mass of at least 20 000 kg, a length of at least 14 m and a width of at least 2,40 m, shall be capable of a speed of at least 80 km/h, fitted with anti-lock brakes, equipped with a gearbox having at least eight forward ratios and with recording equipment as defined by Regulation (EEC) No 3821/85; the cargo compartment shall consist of a closed box body which is at least as wide and as high as the cab; both the articulated vehicle and the combination shall be presented with a minimum of 15 000 kg real total mass;

véhicule de la catégorie C dont la masse maximale autorisée est d'au moins 12 000 kg, la longueur d'au moins 8 m, la largeur d'au moins 2,40 m et qui atteint une vitesse d'au moins 80 km/h, est équipé d'ABS et muni d'une boîte de vitesses comprenant au moins 8 rapports en marche avant et d'un enregistreur conforme au règlement (CEE) n° 3821/85; le compartiment à marchandises doit consister en une caisse fermée au moins aussi large et aussi haute que la cabine; le véhicule doit être présenté avec un poids réel minimum de 10 000 kg.
A category C vehicle with a maximum authorised mass of at least 12 000 kg, a length of at least 8 m, a width of at least 2,40 m and capable of a speed of at least 80 km/h; fitted with anti-lock brakes, equipped with a gearbox having at least eight forward ratios and recording equipment as defined by Regulation (EEC) No 3821/85; the cargo compartment shall consist of a closed box body which is at least as wide and as high as the cab; the vehicle shall be presented with a minimum of 10 000 kg real total mass;

ensemble composé d'un véhicule d'examen entrant dans la catégorie C 1 et d'une remorque dont la masse maximale autorisée est d'au moins 1 250 kg; cet ensemble doit avoir une longueur d'au moins 8 m et atteindre une vitesse d'au moins 80 km/h; le compartiment à marchandises de la remorque doit consister en une caisse fermée au moins aussi large et aussi haute que la cabine; la caisse fermée peut également être légèrement moins large que le véhicule moteur à condition que la vue vers l'arrière ne soit possible qu'en utilisant les rétroviseurs extérieurs du véhicule moteur; la remorque doit être présentée avec un poids réel minimum de 800 kg.
A combination made up of a subcategory C1 test vehicle and a trailer with a maximum authorised mass of at least 1 250 kg; this combination shall be at least 8 m in length and capable of a speed of at least 80 km/h; the cargo compartment of the trailer shall consist of a closed box body which is at least as wide and as high as the cab; the closed box body may also be slightly less wide than the cab provided that the view to the rear is only possible by use of the external rear-view mirrors of the motor vehicle; the trailer shall be presented with a minimum of 800 kg real total mass;

véhicule de la catégorie C dont la masse maximale autorisée est d'au moins 12 000 kg, la longueur d'au moins 8 mètres, la largeur d'au moins 2,40 m et qui atteint une vitesse d'au moins 80 km/h, est équipé d'ABS et muni d'une boîte de vitesses comprenant au moins 8 rapports en marche avant et d'un enregistreur conforme au règlement (CEE) n° 3821/85; le compartiment à marchandises doit consister en une caisse fermée au moins aussi large et aussi haute que la cabine; le véhicule doit être présenté avec un poids réel minimum de 10 000 kg.
A category C vehicle with a maximum authorised mass of at least 12 000 kg , a length of at least eight metres, a width of at least 2,40 metres and capable of a speed of at least 80 km/h; fitted with anti-lock brakes, equipped with a gearbox having at least eight forward ratios and recording equipment as defined by Regulation (EEC) No 3821/85; the cargo compartment shall consist of a closed box body which is at least as wide and as high as the cab; the vehicle shall be presented with a minimum of 10 000 kg real total mass;

Les " quasi-banques" étrangères seraient autorisées à détenir des entités non bancaires affiliées qui ne seraient pas des institutions financières de régime fédéral et, une " fois qu'elles seraient autorisées aux termes de la Loi sur les banques à s'implanter sur le marché canadien, elles n'auraient pas besoin d'autre agrément, à condition qu'elles ne se financent pas sur le marché de détail dans le cadre de leurs activités non réglementées [titres d'une valeur de moins de 100 000 $]" < 13> .
Foreign " near banks" would be allowed to hold a non-bank affiliate in Canada which is not a federally regulated financial institution, and " once they have received approval under the Bank Act to enter the Canadian market, no further approvals would be required provided that their unregulated activities remain outside of retail funding [defined as the use of securities in denominations of less than $100,000]" . < 13>

Enfin, l’article 73 interdit aux banques étrangères autorisées de collaborer avec une entité de leur groupe ou un intermédiaire, mandataire ou autre, en vue de la vente d’un bien ou d’un service à moins que l’entité de leur groupe, l’intermédiaire, le mandataire ou autre se conforme aux dispositions en matière de protection des consommateurs et aux mécanismes de traitement des plaintes qui s’appliquent aux banques étrangères autorisées.
Lastly, clause 73 prohibits authorized foreign banks from arranging, with their affiliates, representatives, agents or other intermediaries, the sale of a good or service unless the affiliates, representatives, agents or other intermediaries comply with consumer protection provisions and complaint procedures that apply to the authorized foreign banks.