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Agence de placement d'enfants
Autoriser le placement d'un enfant
BAF
Investissement autorisé
Investissement fiduciaire autorisé
OPE
Placement autorisé
Placement d'enfants en dehors du foyer familial
Placement fiduciaire autorisé
Placement permis aux fiduciaires

Vertaling van "autoriser le placement d'un enfant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
autoriser le placement d'un enfant

approve the placement of a child [ approve a request to place a child ]


placement d'enfants en dehors du foyer familial

placement of children outside the family home


Ordonnance du 19 octobre 1977 sur le placement d´enfants [ OPE ]

Ordinance of 19 October 1977 on the Placement of Children in Foster Care [ FCAO ]




investissement autorisé | placement autorisé

authorized investment


investissement fiduciaire autorisé | placement fiduciaire autorisé

authorized trust investment


Demande initiale d'autorisation et de placement d'un enfant

Initial Child Placement and Authority


investissement fiduciaire autorisé [ placement fiduciaire autorisé | placement permis aux fiduciaires ]

authorized trustee investment [ authorized trust investment ]


investissement autorisé | placement autorisé

authorized investment


Autorisations / Fonds de placements [ BAF ]

Authorisation / Investment Funds [ BAF ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
souligne l'importance d'offrir aux enfants en situation de placement dans une famille d'accueil ou d'adoption le placement qui leur permet le mieux de maintenir des liens avec leur environnement culturel ainsi que d'apprendre et d'utiliser leur langue maternelle; demande aux autorités des États membres participant aux procédures de placement d'enfants de déployer tous les efforts possibles pour éviter de séparer des frères et sœur ...[+++]

Emphasises the importance of offering children in any kind of fostering or adoption arrangement the placement that offers the best opportunities to maintain links with the child’s cultural background and to learn and use their mother tongue; asks the Member State authorities involved in childcare proceedings to make all possible efforts to avoid separating siblings.


demande aux États membres de mettre systématiquement en œuvre les dispositions de la convention de Vienne de 1963, et de veiller à ce que les ambassades ou les représentations consulaires soient informées dès le début de toutes les procédures de placement d'enfants impliquant leurs ressortissants et qu'elles aient intégralement accès aux documents pertinents; suggère d'autoriser les autorités consulaires à assister à toutes les étapes des procédures.

Calls on the Member States to systematically implement the provisions of the Vienna Convention of 1963, and to ensure that embassies or consular representations are informed from the start of all childcare proceedings involving their nationals and that they have full access to the relevant documents; suggests that consular authorities should be allowed to attend every stage of the proceedings.


vu les nombreuses pétitions reçues sur les pratiques des autorités de protection de l'enfance et la protection des droits de l'enfant, la garde d'enfants, l'enlèvement d'enfants et le placement d'enfants reçues au fil des ans par la commission des pétitions et provenant de divers États membres de l'Union européenne, et les recommandations formulées dans les comptes rendus des missions d'information en Allemagne (du 23 au 24 novembr ...[+++]

having regard to the numerous petitions on practices of child welfare authorities and the protection of children’s rights, child custody, child abduction and childcare which the Committee on Petitions has received over the years from various EU Member States, and to the recommendations made in the reports on fact-finding visits to Germany (23-24 November 2011) (Jugendamt), Denmark (20-21 June 2013) (social services) and the United Kingdom (5-6 November 2015) (non-consensual adoptions),


Opérer un filtrage adéquat pour éviter le placement des enfants en institution et, lorsque de tels placements ont lieu, prévoir des réexamens à échéances régulières.

Ensure adequate gate-keeping to prevent children being placed in institutions and provide for regular reviews in the event of such placements;


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Adopter des mécanismes qui favorisent la participation des enfants aux processus décisionnels les concernant – Autoriser et engager les enfants à exprimer des avis en connaissance de cause et veiller à ce que ces avis soient dûment pris en compte et influencent les grandes décisions concernant les enfants.

Put in place mechanisms that promote children’s participation in decision-making that affects their lives — Enable and encourage children to express informed views, ensuring that those views are given due weight and are reflected in the main decisions affecting them:


Lorsque les États membres autorisent le placement d’animaux, les éleveurs, fournisseurs et utilisateurs dont les animaux sont destinés à être placés disposent d’un programme de placement assurant la socialisation des animaux à placer.

Where Member States allow rehoming, the breeders, suppliers and users from which animals are intended to be rehomed shall have a rehoming scheme in place that ensures socialisation of the animals that are rehomed.


1. Lorsque la juridiction compétente en vertu des articles 8 à 15 envisage le placement de l'enfant dans un établissement ou dans une famille d'accueil et que ce placement aura lieu dans un autre État membre, elle consulte au préalable l'autorité centrale ou une autre autorité compétente de ce dernier État membre si l'intervention d'une autorité publique est prévue dans cet État membre pour les cas internes de placements d'enfants.

1. Where a court having jurisdiction under Articles 8 to 15 contemplates the placement of a child in institutional care or with a foster family and where such placement is to take place in another Member State, it shall first consult the central authority or other authority having jurisdiction in the latter State where public authority intervention in that Member State is required for domestic cases of child placement.


4. Lorsque la juridiction compétente en vertu des articles 8 à 15 décide le placement de l'enfant dans une famille d'accueil, que ce placement aura lieu dans un autre État membre, et que l'intervention d'une autorité publique n'est pas prévue dans ce dernier État membre pour les cas internes de placement d'enfants, elle en avise l'autorité centrale ou une autorité compétente de cet État membre.

4. Where the authority having jurisdiction under Articles 8 to 15 decides to place the child in a foster family, and where such placement is to take place in another Member State and where no public authority intervention is required in the latter Member State for domestic cases of child placement, it shall so inform the central authority or other authority having jurisdiction in the latter State.


1. Lorsque la juridiction compétente en vertu des articles 8 à 15 envisage le placement de l'enfant dans un établissement ou dans une famille d'accueil et que ce placement aura lieu dans un autre État membre, elle consulte au préalable l'autorité centrale ou une autre autorité compétente de ce dernier État membre si l'intervention d'une autorité publique est prévue dans cet État membre pour les cas internes de placements d'enfants.

1. Where a court having jurisdiction under Articles 8 to 15 contemplates the placement of a child in institutional care or with a foster family and where such placement is to take place in another Member State, it shall first consult the central authority or other authority having jurisdiction in the latter State where public authority intervention in that Member State is required for domestic cases of child placement.


4. Lorsque la juridiction compétente en vertu des articles 8 à 15 décide le placement de l'enfant dans une famille d'accueil, que ce placement aura lieu dans un autre État membre, et que l'intervention d'une autorité publique n'est pas prévue dans ce dernier État membre pour les cas internes de placement d'enfants, elle en avise l'autorité centrale ou une autorité compétente de cet État membre.

4. Where the authority having jurisdiction under Articles 8 to 15 decides to place the child in a foster family, and where such placement is to take place in another Member State and where no public authority intervention is required in the latter Member State for domestic cases of child placement, it shall so inform the central authority or other authority having jurisdiction in the latter State.




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Date index: 2025-01-03
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