Vertaling van "autoriser l'utilisation notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

usage autorisé | utilisation autorisée
authorized use

usage autorisé | utilisation autorisée
authorised use

Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture
Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on the protection of the environment, and in particular of the soil, when sewage sludge is used in agriculture

Séminaire sur l'utilisation des données de satellite, notamment pour les avis de cyclone tropical
Seminar on the Utilization of Satellite Data with Special Regard to Tropical Cyclone Warnings

Séminaire africain sur l'utilisation et la manipulation des substances chimiques destinées à la lutte phytosanitaire, notamment dans l'agriculture
African Seminar on the Use and Handling of Agricultural and Other Pest Control Chemicals

Loi autorisant la cession à bail de l'immeuble habituellement utilisé comme résidence officielle du chef de l'opposition lorsque ce dernier ne l'utilise pas
An Act to provide for the property traditionally used as the official residence of the leader of the Opposition to be leased out when not being used

recevoir des autorisations appropriées pour l'utilisation d'exemples d'enregistrements audiovisuels
receive appropriate permissions for recorded audiovisual example use | receiving appropriate permissions for use of recorded audiovisual examples | Gaining appropriate permissions for use of recorded audiovisual examples | receive appropriate permissions for use of recorded audiovisual examples

autorisation d'utiliser une onde porteuse auxiliaire | SCA
subsidiary carrier authorization | SCA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’existence d’une base de données facilement accessible et à jour, comprenant tous les médicaments autorisés, permettra, notamment, une meilleure application des dispositions relatives à une utilisation de médicaments vétérinaires non prévue dans les termes de l’autorisation de mise sur le marché, car les vétérinaires seront en mesure d’identifier les médicaments dont ils ont besoin parmi ceux qui sont autorisés par d’autres États membres.
Having a readily accessible, up-to-date database of all authorised medicines will mean inter alia improved application of the provisions on the use of veterinary medicinal products outside the terms of the marketing authorisation, as veterinarians will be able to identify the products they need from other Member States.

Le comité scientifique consultatif de l’EURL ECVAM continuera d’émettre des avis autorisés impartiaux, notamment lors de l’examen collégial des études de validation, tandis que les recommandations de l’EURL ECVAM seront le principal instrument de communication des résultats des études de validation et des avis complémentaires sur la manière d’utiliser une méthode substitutive pour optimiser ses effets.
The ECVAM Scientific Advisory Committee will continue to offer impartial expert advice, particularly during its peer review of validation studies, while ECVAM Recommendations will be the key instrument for communicating the outcome of validation studies and additional advice on how an alternative method should be utilised to most effect.

En ce qui concerne l'étiquetage, notamment, elle impose l'indication des utilisations pour lesquelles le PPP a été autorisé, ses conditions d'utilisation spécifiques, y compris le mode d'emploi et le dosage pour chacune des utilisations prévues par l'autorisation.
In particular, concerning labelling, the Directive establishes that it must indicate the uses for which the PPP has been authorised, the specific conditions under which it may be used, including directions for use and dose rates for each use provided for under the terms of the authorisation.

(1) Le règlement (CE) n° 683/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 relatif à la poursuite de la mise en œuvre des programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo) prévoit dans son annexe que les objectifs spécifiques du programme Galileo consistent à assurer que les signaux émis par le système peuvent être utilisés notamment pour offrir un service public réglementé (ci-après "PRS") réservé aux utilisateurs autorisés par les gouvernements, pour les applications sensibles qui exigent un contrôle d'accès efficace et un niveau élevé de continuité du service.
(1) Regulation (EC) No 683/2008 of the European Parliament and of the Council of 9 July 2008 on the further implementation of the European satellite navigation programmes (EGNOS and Galileo) makes provision in its Annex that the specific objectives of the Galileo programme are to ensure that the signals emitted by the system can be used in particular to offer a public regulated service (hereinafter "PRS") restricted to government-authorised users, for sensitive applications which require effective access control and a high level of service continuity.

(1) Le règlement (CE) n° 683/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 relatif à la poursuite de la mise en œuvre des programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo) prévoit dans son annexe que les objectifs spécifiques du programme Galileo consistent à assurer que les signaux émis par le système peuvent être utilisés notamment pour offrir un service public réglementé (ci-après "PRS") réservé aux utilisateurs autorisés par les gouvernements, pour les applications sensibles qui exigent un niveau élevé de continuité de service.
(1) Regulation (EC) No 683/2008 of the European Parliament and of the Council of 9 July 2008 on the further implementation of the European satellite navigation programmes (EGNOS and Galileo) makes provision in its Annex that the specific objectives of the Galileo programme are to ensure that the signals emitted by the system can be used in particular to offer a public regulated service (hereinafter "PRS") restricted to government-authorised users, for sensitive applications which require a high level of service continuity.

1. Les autorités de régulation nationales peuvent, conformément aux dispositions de l'article 8, imposer à des opérateurs l'obligation de satisfaire les demandes raisonnables d'accès à des éléments de réseau spécifiques et à des ressources associées et d'en autoriser l'utilisation, notamment lorsqu'elles considèrent qu'un refus d'octroi de l'accès ou des modalités et conditions déraisonnables ayant un effet similaire empêcheraient l'émergence d'un marché de détail concurrentiel durable, ou risqueraient d'être préjudiciables à l'utilisateur final.
1. A national regulatory authority may, in accordance with the provisions of Article 8, impose obligations on operators to meet reasonable requests for access to, and use of, specific network elements and associated facilities, inter alia in situations where the national regulatory authority considers that denial of access or unreasonable terms and conditions having a similar effect would hinder the emergence of a sustainable competitive market at the retail level, or would not be in the end-user's interest.

1. Les autorités réglementaires nationales peuvent, conformément aux dispositions de l'article 8, imposer à des opérateurs l'obligation de satisfaire les demandes raisonnables d'accès à des éléments de réseau spécifiques et à des ressources associées et d'en autoriser l'utilisation, notamment lorsqu'elles considèrent qu'un refus d'octroi de l'accès ou des modalités et conditions déraisonnables ayant un effet similaire empêcheraient l'émergence d'un marché de détail concurrentiel durable, ou risqueraient d'être préjudiciables à l'utilisateur final.
1. A national regulatory authority may, in accordance with the provisions of Article 8, impose obligations on operators to meet reasonable requests for access to, and use of, specific network elements and associated facilities, inter alia in situations where the national regulatory authority considers that denial of access or unreasonable terms and conditions having a similar effect would hinder the emergence of a sustainable competitive market at the retail level, or would not be in the end-user's interest.

Les autorités réglementaires nationales peuvent, conformément aux dispositions de l'article 8, imposer à des opérateurs l'obligation d'accorder l'accès à des ressources de réseau spécifiques et à des services associés et d'en autoriser l'utilisation, notamment lorsqu'elles considèrent qu'un refus d'octroi de l'accès ou des modalités et conditions déraisonnables ayant un même effet empêcheraient l'émergence d'un marché de détail concurrentiel ou risqueraient d'être préjudiciables à l'utilisateur final, ou bien au cas où existeraient des goulets d'étranglement sur le marché.
A national regulatory authority may, in accordance with the provisions of Article 8, impose obligations on operators to grant access to, and use of, specific facilities and associated services, inter alia in situations where the national regulatory authority considers that denial of access or unreasonable terms and conditions having a similar effect would hinder the emergence of a competitive market at the retail level, or would not be in the end-user's interest, or where there are bottlenecks in the market .

Les autorités réglementaires nationales peuvent, conformément aux dispositions de l'article 8, imposer à des opérateurs l'obligation d'accorder l'accès à des ressources de réseau spécifiques et/ou à des services associés et d'en autoriser l'utilisation, notamment lorsqu'elles considèrent qu'un refus d'octroi de l'accès empêcherait l'émergence d'un marché de détail concurrentiel durable ou risquerait d'être préjudiciable à l'utilisateur final.
A national regulatory authority may, in accordance with the provisions of Article 8, impose obligations on operators to grant access to, and use of, specific facilities and/or associated services, inter alia in situations where the national regulatory authority considers that denial of access would hinder the emergence of a sustainable competitive market at the retail level, or would not be in the end-user's interest.

1. Lorsque cela est possible, notamment lorsque le risque de brouillage préjudiciable est négligeable, les États membres ne soumettent pas l'utilisation des radiofréquences à l'octroi de droits individuels d'utilisation, mais incluent les conditions d'utilisation de ces radiofréquences dans l'autorisation générale.
1. Member States shall, where possible, in particular where the risk of harmful interference is negligible, not make the use of radio frequencies subject to the grant of individual rights of use but shall include the conditions for usage of such radio frequencies in the general authorisation.