Traduction de «autoriser l'utilisation d'autres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

usage autorisé | utilisation autorisée
authorized use

usage autorisé | utilisation autorisée
authorised use

utilisation des travaux d'un autre auditeur | utilisation du travail d'un autre auditeur | utilisation du travail d'un autre vérificateur | utilisation des travaux d'un autre réviseur
using the work of another auditor | reliance on another auditor

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

utilisation du travail d'un autre auditeur [ utilisation du travail d'un autre vérificateur | utilisation du travail d'un autre réviseur ]
reliance on another auditor

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances

ATU | autorisation temporaire d'utilisation
Expanded Access Program(me) | EAP [Abbr.]

autre traitement autorisé
allowed alternative treatment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'alcool éthylique utilisé pour diluer ou dissoudre les matières colorantes, les arômes ou tout autre additif autorisé, utilisés dans l'élaboration de produits vinicoles aromatisés, doit être d'origine agricole et doit être utilisé dans la dose strictement nécessaire et n'est pas considéré comme une adjonction d'alcool aux fins de la production d'un produit vinicole aromatisé.
The ethyl alcohol used to dilute or dissolve colorants, flavourings or any other authorised additives used in the preparation of aromatised wine products must be of agricultural origin and must be used in the dose strictly necessary and is not considered as addition of alcohol for the purpose of production of an aromatised wine product.

50. Si un concessionnaire désire produire, vendre, utiliser ou aliéner une quantité d’énergie plus grande que la quantité autorisée par sa concession, que cette aliénation accrue nécessite ou non quelque addition ou changement aux ouvrages, ou s’il désire utiliser ou aliéner de l’énergie, relativement à son entreprise, d’une manière ou pour une fin autres que celles prévues par la concession, il doit préalablement s’adresser au ministre pour obtenir une concession intérimaire autorisant la construction des ouvrages ou une concession définitive autorisant telle exploitation, vente, utilisation ou aliénation supplémentaire, ou autorisant cette utilisation ou aliénation de telle autre manière ou pour telle autre fin, selon le cas; et l’octroi de ladite concession et l’utilisation ou aliénation de ladite énergie hydraulique additionnelle doivent, en tous cas, être subordonnés à toutes les dispositions des règlements régissant les forces hydrauliques, mis en vigueur de temps à autre.
50. Where a licensee desires to develop, sell, use or dispose of any greater quantity of power than is authorized by his licence, whether such increased disposal of power does or does not necessitate any addition to or alteration in the works, or desires to use or dispose of any power in connection with his undertaking in a manner or for a purpose other than as provided in the licence, he shall first apply to the Minister for an interim licence authorizing the construction of the works or for a final licence authorizing the additional development, sale, use or disposal of power or authorizing the use or disposal of the power in such other manner or for such other purpose, as the case may be, and the granting of the licence and the use or disposal of the additional water-power shall in every case be subject to all the provisions of the regulations from time to time in force.

Dans le cadre de la nouvelle législation de l’UE, l’utilisation de scanners de sûreté n’est autorisée qu’en respectant des conditions minimales comme, par exemple, le fait qu’aucun stockage et aucune conservation, copie, impression ou récupération d’images par les scanners de sûreté ne sont autorisés; que tout accès non autorisé à une telle image et toute utilisation non autorisée de celle-ci sont prohibés et doivent être empêchés; que l’examinateur humain qui analyse l’image doit se trouver dans un espace séparé et que l'image ne peut pas être associée à la personne faisant l'objet de l'inspection-filtrage, ni à d'autres personnes.
Under the new EU legislation the use of security scanners is only allowed in accordance with minimum conditions such as for example that: security scanners shall not store, retain, copy, print or retrieve images; any unauthorised access and use of the image is prohibited and shall be prevented; the human reviewer analysing the image shall be in a separate location and the image shall not be linked to the screened person and others.

1. Lorsqu'aucune demande d'autorisation nationale n'a été présentée dans un État membre pour un produit biocide qui est déjà autorisé dans un autre État membre, des organismes officiels ou scientifiques menant des activités phytosanitaires ou des organisations professionnelles peuvent, avec le consentement du titulaire de l'autorisation dans l'autre État membre, demander l'autorisation nationale du même produit biocide, pour la même utilisation et dans les mêmes conditions d'emploi dans cet État membre en vertu de la procédure de reconnaissance mutuelle prévue à l'article 25.
1. Where no application for a national authorisation has been submitted in a Member State for a biocidal product that is already authorised in another Member State, official or scientific bodies involved in pest control activities or professional organisations may apply, with the consent of the authorisation holder in another Member State, for a national authorisation for the same biocidal product, the same use and under the same conditions for use in that Member State under the mutual recognition procedure provided for in Article 25.

Quand il est fait usage d'alcool éthylique pour diluer ou dissoudre les matières colorantes, les arômes ou tout autre additif autorisé, utilisés dans l'élaboration des boissons spiritueuses, il ne peut s'agir que d'alcool éthylique d'origine agricole.
The ethyl alcohol used to dilute or dissolve colorants, flavourings or any other authorised additives used in the preparation of spirit drinks shall be ethyl alcohol of agricultural origin.

Quand il est fait usage d'alcool éthylique pour diluer ou dissoudre les matières colorantes, les arômes ou tout autre additif autorisé, utilisés dans l'élaboration des boissons spiritueuses, il ne peut s'agir que d'alcool éthylique obtenu à partir des matières premières agricoles au sens de l'annexe I du traité CE.
The ethyl alcohol used to dilute or dissolve colorants, flavourings or any other authorised additives used in the preparation of spirit drinks shall have been obtained from agricultural raw materials listed in Annex I to the Treaty.

Quand il est fait usage d'alcool éthylique pour diluer ou dissoudre les matières colorantes, les arômes ou tout autre additif autorisé, utilisés dans l'élaboration des boissons spiritueuses, il ne peut s'agir que d'alcool éthylique obtenu à partir des produits agricoles énumérés à l'annexe I du traité.
The ethyl alcohol used to dilute or dissolve colorants, flavourings or any other authorised additives used in the preparation of spirit drinks shall be ethyl alcohol obtained from agricultural products listed in Annex I to the Treaty.

(Le document est déposé) Question n 55 M. Alex Atamanenko: Concernant le plébiscite sur l’orge de 2007 de la Commission canadienne du blé: a) combien d’argent le gouvernement a-t-il consacré à sa campagne pour le « choix du mode de commercialisation », toutes sources fédérales confondues, depuis le 26 janvier 2006, pour (i) des annonces dans des quotidiens et des hebdomadaires, (ii) des annonces radiophoniques, (iii) des tables rondes, (iv) le Groupe de travail sur le choix du mode de commercialisation; b) combien de réunions y a-t-il eu depuis l’élection fédérale de 2006 entre des représentants de la « Western Canadian Wheat Growers Association » et d’autres sociétés agro-industrielles et des représentants du gouvernement où il a été question du « choix du mode de commercialisation » et de la Commission canadienne du blé et (i) à quelles dates ces réunions ont-elles eu lieu, (ii) qui les a présidées, (iii) qui y était présent; c) quelles sociétés de commercialisation, de publicité, d’experts-conseils et professionnelles ou indépendantes le gouvernement a-t-il consultées pour ce qui est de la formulation des questions du plébiscite sur l’orge; d) l’une de ces sociétés de commercialisation, de publicité, d’experts-conseils et professionnelles ou indépendantes a-t-elle présenté au gouvernement des rapports écrits sur la formulation des questions du plébiscite sur l’orge et, dans l’affirmative, à quelles dates; e) quelles ont été les instructions verbales ou écrites données à KPMG, le cabinet comptable embauché par le gouvernement pour effectuer le plébiscite sur l’orge, au sujet des processus administratifs à utiliser pour tout aspect du plébiscite sur l’orge dont la responsabilité a été confiée à KPMG; f) quelle est la position du gouvernement sur l’utilisation de bulletins de vote numérotés et identifiables lors d’élections officielles ou de plébiscites et de quelle façon cette position justifie-t-elle l’utilisation de bulletins numérotés ou identifiables pour ...
(Return tabled) Question No. 55 Mr. Alex Atamanenko: With respect to the 2007 Canadian Wheat Board barley plebiscite: (a) how much money has the government spent on its campaign for " marketing choice" , from all federal sources since January 26, 2006, in relation to (i) advertising in daily and weekly newspapers, (ii) radio advertisements, (iii) roundtables, (iv) the Task Force on Marketing Choice; (b) how many meetings have taken place since the 2006 federal election between representatives of Western Canadian Wheat Growers Association and other agri-business corporations and government officials where “marketing choice” and the Canadian Wheat Board was a topic of discussion and (i) on what dates did these meetings take place, (ii) who presided over these meetings, (iii) who was present at these meetings; (c) which marketing, advertising, consulting and professional or independent agencies did the government consult with respect to how to frame the ballot questions for the barley plebiscite; (d) did any of these marketing, advertising, consulting and professional or independent agencies provide the government with written reports on how to frame the ballot questions for the barley plebiscite and, if so, on what dates were they provided; (e) what verbal or written instructions were given to KPMG, the accounting firm hired by the government to conduct the barley plebiscite, regarding the administration processes to be employed for any aspect of the barley plebiscite that KPMG was to be responsible for; (f) what is the government's position in regard to the use of numbered and traceable ballots in official election or plebiscite processes and in what way does this position justify using numbered and traceable ballots in the barley plebiscite; (g) at any time throughout the barley plebiscite, was the government informed or aware (i) that KPMG was contacting households by telephone seeking authorization to destroy certain ballots that had been submitted ...

La procedure d'approbation, qui sera basee sur les criteres etablis dans les directives sur les medicaments veterinaires (1), permettra de determiner les conditions d'utilisation a respecter concernant le dosage et l'administration de tout produit approuve. Possibilite pour les Etats membres de ne pas autoriser sur leur territoire la commercialisation et l'utilisation des substances et produits approuves au niveau communautaire, etant entendu qu'ils ne doivent pas mettre obstacle pour des motifs de sante humaine, a l'importation d'animaux ou de viandes d'autres Etats membres ou ces substances et produits ont ete autorises. Les controles a mettre en oeuvre par les Etats membres pour assurer, d'une part, le respect des conditions d'utilisation indiquees au moment de l'approbation des produits prevus sur la liste communautaire, et d'autre part, que les substances interdites ne soient pas presentees dans les usines, les pharmacies ou les exploitations.
Under the approval procedure, which will be based, on the criteria laid down in the directives on veterinary medicines (1), conditions will be laid down for the dosage and administration of all approved products (iv) Member States need not authorize the marketing and use,within their territory, of substances and products approved at Community level, although they must not invoke public health reasons for preventing imports of animals or meat from other Member States where such substances and products are authorized (1) Directives 81/851 and 852 of 28 September 1981 (OJ L 317, 6.11.1981) - 4 - (v) Member States shall carry out checks to ensure compliance with the conditions of use laid down at the time of the approval of the products on the Community list and to ensure that prohibited substances are not present on manufacturing premises, in pharmacies or on farms.

L'accord de coentreprise comporte d'autres dispostions a) prévoyant l'octroi aux sociétés mères de licences non exclusives pour les améliorations apportées par ODIN, b) autorisant ces sociétés mères à poursuivre la RD sous réserve de certaines restrictions quant à l'utilisation du savoir-faire des autres parties ou des améliorations apportées par ODIN, c) donnant à une partie, lors de la dissolution de la coentreprise en cas d'impasse, de désaccord ou de rupture, un droit de préférence pour le rachat des parts détenues par l'autre partie et d) limitant à cinq ans après la dissolution de la coentreprise l'utilisation par l'une des parties du savoir-faire de l'autre ainsi que la cession de ses parts dans le capital d'ODIN par toute partie qui les a rachetées.
There are other provisions (a) for granting to the parents non-exclusive licences for improvements made by ODIN (b) permitting the parents to carry on RD, with limitations as to use of the other partners' know-how or improvements by ODIN (c) giving one party first choice to purchase the other party's shares on break-up in the event of deadlock, disagreement or breach and (d) restricting for 5 years after break-up the use by one party of the other party's know-how as well as transfer of the shares in ODIN by any party who purchased them.