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Autorisation de transformation sous douane
Gérer la sécurité en sous-traitance
Gérer les opérations de sécurité en sous-traitance
Opération de sous-traitance
Opération de soutien anti-sous-marin
Qui est jointe à
Sauf autorisation
Sauf dans les cas permis
Sous réserve d'une autorisation préalable
Suivante
Superviser la sécurité en sous-traitance
Usager licencié
Usager sous licence
Utilisateur autorisé
Utilisateur sous licence

Traduction de «autorise l'opération sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
gérer les opérations de sécurité en sous-traitance | gérer la sécurité en sous-traitance | superviser la sécurité en sous-traitance

coordinate external security providers | manage security in outsourcing | administrate security measures | manage outsourced security


Directive sur l’authentification et l’autorisation électroniques des opérations financières [ Politique sur l'autorisation et l'authentification électroniques ]

Directive on Electronic Authentication and Authorization of Financial Transactions [ Policy on Electronic Authorization and Authentication ]


sauf dans les cas permis [ sauf autorisation | sousserve d'une autorisation préalable ]

except as authorized


Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion, et à procéder à la [déclaration / notification] suivante [qui est jointe à [(l'acte final de) l'accord / …]]:

The President of the Council is hereby authorised to designate the person(s) empowered to sign the Agreement on behalf of the Union subject to its conclusion and to make the following [declaration / notification] [, which is attached to the [(Final Act of the) Agreement/…]]:


demande d'autorisation de pose de tirants sous la voie publique

application for authorisation to lay tie-roads under a public thoroughfare


autorisation de transformation sous douane

authorisation for processing under customs control


usager licencié [ usager sous licence | utilisateur sous licence | utilisateur autorisé ]

licensed user




opérations pour la sauvegarde de la paix, sous l'égide des Nations Unies

peacekeeping operations under United Nations sponsorship


opération de soutien anti-sous-marin

antisubmarine support operation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'enquête et les conclusions de la Commission portant uniquement sur les aspects de l'opération envisagée liés à la concurrence, la décision d'autorisation conditionnelle d'aujourd'hui ne préjuge donc pas de l'issue de l'examen effectué par les autorités italiennes sous l'angle du pluralisme des médias.

As the Commission's investigation and findings concern solely the competition aspects of the proposed transaction, today's conditional clearance decision is without prejudice to the Italian media plurality review process.


Étant donné que les conclusions de la Commission portent uniquement sur les aspects liés à la concurrence de l'opération envisagée, l'autorisation d'aujourd'hui ne préjuge pas de l'issue de l'examen de l'opération envisagée effectué par les autorités britanniques sous l'angle de la pluralité des médias.

As the Commission's findings concern solely the competition aspects of the proposed transaction, today's clearance decision is without prejudice to the UK's ongoing media plurality review of the proposed transaction.


Les États membres peuvent autoriser, conformément à l'article 16, paragraphes 6, 8 et 9, les agents liés immatriculés sur leur territoire à détenir des fonds et/ou des instruments financiers de clients pour le compte et sous l'entière responsabilité de l'entreprise d'investissement pour laquelle ils agissent sur leur territoire ou, en cas d'opération transfrontalière, sur le territoire d'un État membre qui autorise un agent lié à d ...[+++]

Member States may allow, in accordance with Article 16(6), (8) and (9), tied agents registered in their territory to hold money and/or financial instruments of clients on behalf and under the full responsibility of the investment firm for which they are acting within their territory or, in the case of a cross border operation, in the territory of a Member State which allows a tied agent to hold client money .


(e) après avoir obtenu l'autorisation préalable des autorités judiciaires de l'État membre concerné, conformément à la législation nationale, et lorsqu'il existe des raisons de suspecter que les documents liés à l'objet de l'inspection peuvent se révéler importants pour apporter la preuve d'un cas d'opération d'initié ou de manipulation de marché en violation du présent règlement ou de la [nouvelle] directive ././UE [MAD], pénétrer dans des locaux privés pour y saisir des documents sous ...[+++]

(e) after having obtained prior authorisation from the judicial authority of the Member State concerned in accordance with national law, and where a reasonable suspicion exists that documents related to the subject-matter of the inspection may be relevant to prove a case of insider dealing or market manipulation in violation of this Regulation or Directive ././EU [new MAD], enter private premises in order to seize documents in any form;


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3. Par dérogation au premier alinéa du paragraphe 1 et sous réserve du paragraphe 5, les États membres côtiers sous la juridiction desquels ne sont pas menées d’opérations pétrolières ou gazières en mer et qui ne prévoient pas d’accorder d’autorisations pour ce type d’opérations en informent la Commission et sont tenus de mettre en vigueur au plus tard le 19 juillet 2015 uniquement les mesures nécessaires pour se conformer aux arti ...[+++]

3. By way of derogation from the first subparagraph of paragraph 1 and subject to paragraph 5, Member States with offshore waters that do not have offshore oil and gas operations under their jurisdiction, and which do not plan to license such operations, shall inform the Commission thereof and shall be obliged to bring into force, by 19 July 2015, only those measures which are necessary to ensure compliance with Articles 20, 32 and 34.


5. Chaque État membre a le droit, exceptionnellement et sous réserve que la sécurité ne soit pas mise en péril, de délivrer des autorisations individuelles pour effectuer, sur son territoire, des opérations de transport de marchandises dangereuses qui sont interdites par la présente directive, ou pour effectuer ces opérations dans des conditions différentes de celles établies par la présente directive, pour autant que ces opération ...[+++]

5. Every Member State may, exceptionally and provided that safety is not compromised, issue individual authorisations to carry out transport operations of dangerous goods within its territory which are prohibited by this Directive or to carry out such operations under conditions different from those laid down in this Directive, provided that those transport operations are clearly defined and limited in time.


Chaque État membre a le droit, exceptionnellement et sous réserve que la sécurité ne soit pas mise en péril, de délivrer des autorisations particulières pour des opérations de transport de marchandises dangereuses, sur son territoire, interdites par la présente directive ou effectuées dans des conditions différentes de celles établies par la présente directive, pour autant que ces opérations soient clairement définies et limitées dans le temps.

5. Each Member State may, exceptionally and provided that safety is not compromised, issue individual authorisations to carry out transport operations of dangerous goods within its territory which are prohibited by this Directive or to carry out such operations under conditions different from those laid down in this Directive, on condition that these transport operations are clearly defined and limited in time.


Les États membres peuvent autoriser, conformément à l'article 13, paragraphes 6, 7 et 8, les agents liés immatriculés sur leur territoire à gérer des fonds et/ou des instruments financiers des clients pour le compte et sous l'entière responsabilité de l'entreprise d'investissement pour laquelle ils agissent sur leur territoire ou, en cas d'opération transfrontalière, sur le territoire d'un État membre qui autorise un agent lié à gé ...[+++]

Member States may allow, in accordance with Article 13(6), (7) and (8), tied agents registered in their territory to handle clients' money and/or financial instruments on behalf and under the full responsibility of the investment firm for which they are acting within their territory or, in the case of a cross-border operation, in the territory of a Member State which allows a tied agent to handle clients' money.


3. Par dérogation, le paragraphe 1 ne s'applique pas aux opérations de pêche conduites uniquement à des fins de recherche scientifique, lorsque ces opérations sont réalisées avec l'autorisation et sous l'autorité de l'État membre ou des États membres concernés et qu'elles ont pour finalité l'élaboration de nouvelles mesures techniques visant à réduire les captures accessoires ou la mortalité des cétacés.

3. By way of derogation, paragraph 1 shall not apply to fishing operations conducted solely for the purpose of scientific investigation which are carried out with the authorisation and under the authority of the Member States or Member States concerned and which aim at developing new technical measures to reduce the incidental capture or killing of cetaceans.


3. Par dérogation, le paragraphe 1 ne s'applique pas aux opérations de pêche conduites uniquement à des fins de recherche scientifique, lorsque ces opérations sont réalisées avec l'autorisation et sous l'autorité de l'État membre ou des États membres concernés et qu'elles ont pour finalité l'élaboration de nouvelles mesures techniques visant à réduire les captures accessoires ou la mortalité des cétacés.

3. By way of derogation, paragraph 1 shall not apply to fishing operations conducted solely for the purpose of scientific investigation which are carried out with the authorisation and under the authority of the Member States or Member States concerned and which aim at developing new technical measures to reduce the incidental capture or killing of cetaceans.


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