Traduction de «autorisation n'est valable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorisation d'emploi valable pour plusieurs séjours
multi-entry employment authorization

Décret d'autorisation n° 1 concernant Canac International Inc.
CANAC INTERNATIONAL INC. Authorization Order, No.1

autorisation communautaire valable pour une année civile
one-year Community authorisation

acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable
good and registrable conveyance

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

autorisation de l'assureur
Insurance authorization

autorisation de vente [ autorisation de mise sur le marché | interdiction de vente ]
market approval [ ban on sales | marketing ban | sales ban ]

autorisation [ mandat valable ]
good and sufficient authority

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c)le ou les navires effectuant les opérations de pêche soient titulaires d'une autorisation de pêche valable conformément à l’article 7 du règlement (CE) n° 1224/2009.
(c)the vessel or vessels conducting the fishing operations shall have a valid fishing authorisation in accordance with Article 7 of Regulation (EC) 1224/2009.

ii)les contrôles officiels pour vérifier que le transporteur mentionné dans le carnet de route dispose d’une autorisation de transporteur valable, d’un certificat d’agrément valable pour les moyens de transport devant être utilisés pour des voyages de longue durée et de certificats d’aptitude professionnelle valables pour les conducteurs et les convoyeurs.
(ii)official controls to verify that the transporter indicated in the journey log has a valid transporter authorisation, certificate of approval for the means of transport for long journeys and certificates of competence for drivers and attendants.

(5) Le ministre ne peut pas délivrer d’autorisation qui serait encore valable plus de dix ans après la date de prise d’effet de l’ordonnance d’agrément visée au paragraphe 534(1) applicable à la banque étrangère autorisée dans les cas visés aux alinéas (1)c) et d); dans les cas visés à l’alinéa (1)b), il ne peut le faire que s’il est convaincu, sur la foi de la déposition sous serment d’un dirigeant de la banque étrangère autorisée, que celle-ci sera dans l’incapacité juridique d’acquitter les éléments de passif visés par l’autorisation à l’expiration de ce délai; dans les cas visés à l’alinéa (1)f), il ne peut délivrer d’autorisation qui serait valable plus de sept ans après l’ordonnance d’agrément.
(a) with respect to matters described in paragraph (1)(b), that purports to be effective more than ten years after the day on which an order made under subsection 534(1) becomes effective in respect of the authorized foreign bank, unless the Minister is satisfied on the basis of evidence on oath provided by an officer of the authorized foreign bank that the authorized foreign bank will not be able at law to redeem or discharge at the end of the ten years any liabilities to which the permission relates;

Conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2065/2003, l’autorisation d’arômes de fumée peut être soumise à des conditions d’utilisation spécifiques; aux termes de son article 9, paragraphe 3, les autorisations accordées sont valables pour une durée de dix ans et sont renouvelables conformément à l’article 12 du règlement.
According to Article 4(1) of Regulation (EC) No 2065/2003 the authorisation of smoke flavourings may be subject to specific conditions of use and according to Article 9(3) of that Regulation authorisations should be granted for 10 years, renewable in accordance with Article 12 of that Regulation.

1. Un navire de pêche communautaire opérant dans les eaux communautaires n’est autorisé à exercer des activités de pêche spécifiques que si celles-ci sont indiquées dans une autorisation de pêche valable lorsque les pêcheries ou zones de pêche où ces activités sont autorisées:
1. A Community fishing vessel operating in Community waters shall be authorised to carry out specific fishing activities only insofar as they are indicated in a valid fishing authorisation when the fisheries or fishing zones where the activities are authorised are subject to:

L’IPFPC a soumis une longue liste de modifications de la Loi[39]. Pour sa part, l’ACAF demande entre autres au gouvernement « d'établir un mécanisme autorisant des consultations valables, dans la préparation du règlement découlant de la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public », de « s'engager à un examen triennal de la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public afin d'évaluer les répercussions financières et procédurales réelles des changements à l'équité salariale » et « d'établir un mécanisme de consultation valable avec les agents négociateurs, lorsqu'il préparera des dispositions législatives ayant des conséquences importantes sur la fonction publique[40] ».
PIPSC submitted a lengthy list of alternative proposed modifications to the law.[39] ACFO, for its part, is asking the Government to, among other things, “establish a mechanism to allow for meaningful consultation in the development of the regulations associated with the Public Sector Equitable Compensation Act”; to “commit to a three-year review of the Public Sector Equitable Compensation Act to evaluate the actual financial and procedural impact of the changes to pay equity; ” and to “establish a mechanism for meaningful consultation with the bargaining agents when developing future legislation with substantial impact on the public service”. [40]

Conformément aux principes fondateurs du marché intérieur, l’autorisation devrait être valable sur l’ensemble du territoire communautaire sans qu’aucune autre autorisation ne soit requise pour le transit des produits par d’autres États membres ou pour leur entrée sur le territoire d’autres États membres.
In line with the principles establishing the internal market, such authorisation should be valid throughout the Community and no further authorisation for passage through other Member States or entrance onto the territory of other Member States should be required.

[Texte] Question n 212 M. Ted White: Le ministre des Ressources naturelles a obtenu l’autorisation de ne pas faire la queue à la zone d’inspection de l’aéroport d’Ottawa et de se présenter directement à l’inspection de sécurité en passant par l’entrée du personnel du transporteur aérien: a) en vertu de quel pouvoir a-t-il pu procéder de la sorte; b) cette autorisation est-elle valable dans les autres aéroports du Canada; c) cette autorisation s’étend-elle à tous les autres ministres; d) cette autorisation s’étend-elle aux simples députés de la Chambre; e) si non, pourquoi?
[Text] Question No. 212 Mr. Ted White: With regard to the fact that the Minister of Natural Resources has been granted permission to bypass the normal public security line-ups at Ottawa airport and to proceed directly to security inspection via the airline staff entrance: (a) under what authority was this done; (b) does this permission extend to the bypassing of the normal public security lines at other airports in Canada; (c) does this permission extend to all other ministers of the Crown; (d) does this permission extend to members of the House who are not ministers; and (e) if not, why not?

Pour simplifier le système et pour limiter les coûts, une autorisation sera également valable pour les entreprises situées en aval de la chaîne de production, pour autant que celles-ci respectent les conditions d'autorisation relatives à l'usage prévu de la substance et qu'elles informent l'agence.
To simplify the system and to reduce costs, an authorisation will be valid for enterprises further down the supply chain as long as they abide by the conditions of the authorisation for the intended use and inform the Agency.

Le règlement du Conseil Nº 4059 de 1989 a instauré un régime transitoire d'autorisations temporaires assorti d'une clause de sauvegarde qui a fonctionné de manière satisfaisante (15 000 autorisations de cabotage valables pour 2 mois entre juillet 1990 et juin 1991).
Council Regulation No 4059/89 established a transitional system of temporary authorizations, together with a safeguard clause, which has worked satisfactorily (15 000 cabotage authorizations valid for a two-month period were issued between July 1990 and June 1991).